L'homosexualité remonte à la nuit des temps, celle-ci fut constatée dans toutes formes de civilisations et de tous temps. Pourtant, force est d'admettre que si à l'heure actuelle l'homosexualité n'est plus perçue sous un regard occulte, cette opinion ne fut pas partagée par la majorité des individus en fonction des époques considérées.
Ainsi, l'homosexualité a longtemps été retranscrite comme un comportement déviant, socialement réprimé et également condamné par la loi à des peines capitales, notamment durant l'antiquité. La France présente elle-même des paradoxes à ce sujet (...)
[...] Ces unions entrainent des effets identiques au mariage hétérosexuel, mais ne donne pas le droit à l'adoption. Enfin, la Danemark a modifié le texte initial le 25 mai 1999 pour ouvrir le mariage homosexuel aux non-Danois résidant sur le territoire du Danemark. La Norvège permet depuis le 1er aout 1993, des unions de partenaires qui sont enregistrées à la mairie, calqué sur le modèle Danois. En Suède le concubinage peut être déclaré, et donne droit aux mêmes effets juridiques que le mariage hétérosexuel à l'exception près du droit à l'adoption. [...]
[...] La France présente elle-même des paradoxes à ce sujet. En effet elle fut le premier pays à dépénaliser l'homosexualité en 1791, néanmoins elle introduira une discrimination dans le code pénal sous le régime de Vichy, et classera l'homosexualité parmi les maladies mentales selon la charte de l'organisation mondiale de la santé en 1962. Il faudra attendre près de dix neuf ans pour voir cette classification disparaitre de l'ordre juridique français, et la loi du 4 aout 1982 pour abroger la loi de Vichy, également soutenue par l'ordonnance du gouvernement de Gaulle en 1945. [...]
[...] Enfin, Nicolas Sarkozy a proposé dans son programme législatif pour les présidentielles de 2007 un «contrat civil d'union pour les homosexuels qui serait signé en mairie, leur accordant l'égalité en matière de droits successoraux, fiscaux et sociaux, avec le couple marié hétérosexuel. Ce contrat, créé à côté du PACS, qui resterait en l'état, ne donnera aucun droit en matière de parentalité : le climat semble donc propice à l'évolution des droits des homosexuels, et en particulier en matière de mariage. [...]
[...] Les défendeurs, non satisfais du jugement rendu, forment un pourvoi en cassation en s'appuyant notamment la violation de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme relatif à l'interdiction des discriminations, ainsi que l'article 9 de la charte des droits fondamentaux. Pour autant, la cour de cassation rejette le pourvoi en confirmant la conformité des articles, et en confirmant le sens de l'article 144 comme nous l'avons entendu plus haut. La jurisprudence a donc levé tous soupçons portant sur le mariage homosexuel, pourtant il est toutefois possible de d'entrevoir un revirement jurisprudentiel dans les années à venir. [...]
[...] En effet, la plupart de ces états envisagent généralement une union possible entre deux ressortissants de l'union européenne comme ce peut être le cas en Belgique, en effet deux Français peuvent se marier à la seule condition d'y détenir une résidence. La France en guise de réponse, a déclarée que dans le cas ou l'un des deux conjoints est de nationalité française, alors l'union par le mariage ne pourra être reconnue au regard de la loi française. De plus, selon une convention européenne, il en résultera la perte de nationalité pour le ressortissant, puisque le mariage à l'étranger implique le plein choix d'une nationalité autre que celle dont nous sommes titulaires à l'origine. II/D'autres alternatives au mariage homosexuel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
