Défini par le Conseil d'État suite à son rapport public daté de 2006 sur « La sécurité juridique et la complexité du Droit », la notion de « sécurité juridique » implique que « les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. » La sécurité juridique est donc, par essence même, un élément de la sûreté. Elle a donc, à ce titre, son fondement dans l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, qui place la sûreté parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme au même titre que la liberté, le droit de propriété et le droit de résistance à l'oppression. Pour les révolutionnaires, la notion de sûreté avait donc un sens double : il s'agissait de défendre les biens et des personnes, mais également de protéger leurs droits (...)
[...] Cependant, il est possible de dégager une certaine cohérence dans cette multiplicité parfois effrayante des règles de Droit : en effet, par souci de sécurité juridique et de clarté, les normes du Droit sont hiérarchisées selon leur ordre d'importance. B. Les divers procédés permettant la sauvegarde du principe de sécurité juridique La multiplicité des règles de droit peut malgré tout être source de sécurité juridique et qu'il existe également des procédés divers qui veillent à la sauvegarde de ce principe de sécurité juridique considéré comme principe à valeur constitutionnel. [...]
[...] Elle génère des incohérences à diverses échelles territoriales : nationale tout d'abord puis internationale. B. L'apparition d'un foisonnement de nouveaux domaines législatifs Le foisonnement des domaines législatifs, étroitement lié aux mutations de notre société actuelle, rentre également en ligne de compte dans le fait que la complexité des règles de droit nuise indubitablement à la sécurité juridique. Cette partie sera donc l'occasion dans un premier temps de répertorier ces nouveaux domaines législatifs ainsi que les confusions qu'ils entraînent. II. La possibilité de concilier sécurité juridique et multiplicité des règles de droits A. [...]
[...] Les différentes règles de Droit, leur hiérarchie, leur articulation Dissertation : Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ? Défini par le Conseil d'État suite à son rapport public daté de 2006 sur La sécurité juridique et la complexité du Droit la notion de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. [...]
[...] La sauvegarde de ce principe passe également par le contrôle d'organes spécifiques (Conseil d'État, Cour de Cassation ) chargés de prévenir d'éventuels conflits normatifs mais également chargés de statuer dans ces cas précis. [...]
[...] Cependant, malgré son rôle prépondérant de sauvegarde des droits, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution du 4 octobre 1958. Dans notre système législatif moderne, plusieurs éléments sont susceptibles d' occasionner de l'insécurité juridique des droits humains, à savoir le caractère précaire, illisible, incohérent voire non-normatif de certaines lois (qualifiées alors de neutrons législatifs lorsque leur normativité est nulle ou quasi-nulle), la complexité parfois excessive du Droit, à laquelle on peut également rapprocher la prolifération des textes de Droit. [...]
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