Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    25 fois
  • Date de mise à jour
    24/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les quasi-contrats - publié le 06/05/2006
    Dissertation de 2 pages - Droit civil
    Cours de droit civil sur les quasi-contrats. L'article 1371 du code civil définit les quasi-contrats comme des « faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Document de 600 mots.
  • Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008
    Cours de 13 pages - Droit civil
    Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.
  • Les quasi-contrats - publié le 02/10/2008
    Cours de 5 pages - Droit civil
    Cours de 2ème année Licence de droit sur les quasi-contrats. Etude de l'enrichissement sans cause, du paiement de l'indu, de la gestion d'affaire et de l'annonce d'un gain par une loterie publicitaire. Le cours est divisé entre les quasi-contrats du code civil et ceux créés par la jurisprudence.
  • Les quasi-contrats - publié le 16/01/2009
    Dissertation de 1 page - Droit civil
    Les quasi-contrats prévus par la jurisprudence A. L'enrichissement sans cause : le principe « Nul n'a le droit de s'enrichir indûment (sans cause) au dépend d'autrui » C'est par exemple le cas de sur le droit de propriété « l'accessoire suit le principal » l'art. 552 (...)
  • Les quasi-contrats - publié le 13/05/2009
    Dissertation de 9 pages - Droit civil
    Les quasi contrats font partie des faits juridiques. Cette expression (quasi-contrats) remonte à l'empereur justinien (527-565) qui l'utilisa pour démarquer les contrats qui ne reposent pas sur un accord de volonté. Le Code civil quant à lui présente les quasi-contrats comme des "faits purement volontaires de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?