Doc du juriste

Consultez plus de 39997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit civil 1951 à 1980

2472 résultats

.doc
06 févr. 2008

Le destin du code civil

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la...

.doc
05 févr. 2008

Commentaire de l'article 9 du code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y...

.doc
03 févr. 2008

La responsabilité du juge en France

Dissertation de 2 pages - Droit civil

« En France, l'entrée du juge dans la sphère politique et sociale a eu pour corollaire, aussi bien dans l'opinion commune que dans celle des élites, la mise en cause de sa responsabilité. […] Il n'y a point de pouvoir sans responsabilité et, plus fort est le premier, plus grande est la...

.doc
03 févr. 2008

La détermination du prix en matière dans la vente

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La vente est un contrat à titre onéreux. Le prix constitue la contrepartie financière, exprimée sous forme d'une somme d'argent, du transfert de propriété que la vente produit. À ce titre, le prix est une composante essentielle de la vente, d'abord en tant qu'élément nécessaire à sa formation,...

.doc
02 févr. 2008

Le repos dominical

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs...

.doc
31 Janv. 2008

La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dissertation (1re année de droit civil) abordant la jurisprudence et les principes essentiels en droit civil, droit administratif mais aussi en droit constitutionnel.

.doc
29 Janv. 2008

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Dans notre...

.doc
29 Janv. 2008

L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie....

.doc
28 Janv. 2008

La possession en droit

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La possession est la maîtrise de fait sur une chose. Le possesseur est celui qui détient la chose. En règle générale, ce pouvoir de fait sur la chose coïncide avec le pouvoir de droit du fait que c'est généralement le propriétaire de la chose qui la détient. Mais, il peut en aller différemment....

.doc
28 Janv. 2008

La reconnaissance de l'existence de la personne

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En traitant des personnes, on traite de ceux qui sont les sujets du droit. Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres susceptibles de jouir de droits. On dit alors de ces êtres dont l'existence est reconnue par le droit et qui sont ainsi susceptibles d'être sujet de droit, qu'ils...

.doc
28 Janv. 2008

L'individualisation de la personne en droit

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L'individualisation est nécessaire dans la mesure où il ne suffit pas de dire que tout homme est sujet de droit. Il faut arriver à individualiser les personnes pour dire ou non si elles sont titulaires de droit. Il y a trois institutions du droit civil qui remplissent cette fonction...

.doc
28 Janv. 2008

Les droits de la personnalité - présentation et régime

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont des attributs extra-patrimoniaux de la personne. Ils doivent être distingués de la notion voisine, à savoir des libertés individuelles telles que la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression. Ces libertés recouvrent des prérogatives extrêmement...

.doc
26 Janv. 2008

Les moyens de protection du créancier chirographaire

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les individus entretiennent entre eux des rapports économiques au sein desquels se concrétisent les rapports d'obligation. L'obligation constitue donc toujours un lien de droit qui permet à un créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction...

.doc
25 Janv. 2008

Le droit relatif à la sécurité des biens et personnes

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ?Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous...

.doc
21 Janv. 2008

La conservation des corps des foetus et enfants morts-nés

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En Août 2005, 351 fœtus et enfants mort-nés conservés dans des bocaux à l'aide de formol ont été découverts dans l'hôpital St Vincent de Paul de Paris (...). D'après l'article 225-17 du code pénal : « toute atteinte à l'intégrité d'un cadavre à des fins de recherches, de prélèvement, par...

.doc
20 Janv. 2008

La procédure civile et ses moyens: cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Certains esprits chicaniers aiment à introduire des actions en justice pour le simple plaisir de voir la machine judiciaire se mettre en branle. La procédure civile propose divers mécanismes utiles pour débouter les procéduriers obsessionnels sans pour autant porter atteinte au droit d'agir de...

.doc
19 Janv. 2008

La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l'épreuve de l'unilatéralisme

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le temps joue sur le droit de la preuve bien des effets curieux. Les nécessités modernes imposent son actualisation et le constat de l'importance des répercussions de l'avancée technologique sur cette matière apparaît tel un poncif, à l'heure où l'adaptation du droit de la preuve à...

.doc
19 Janv. 2008

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné des...

.doc
19 Janv. 2008

Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« Office du juge : ensemble des pouvoirs nécessaires au juge pour accomplir sa mission juridictionnelle. « A eu tendance à croître au début du XXIe siècle » ». Libre à chacun de voir dans cette tendance un mouvement illégal, inconstitutionnel, illégitime, abusif ou autre refus de reconnaissance,...

.doc
19 Janv. 2008

Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état civil, en raison...

.doc
19 Janv. 2008

Vers la consécration du caractère facultatif du for de la nationalité française du demandeur (article 14 du code civil)

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Peu après avoir consacré le caractère facultatif de la compétence des tribunaux français fondée sur la nationalité française du défendeur (art. 15 c. civ.) lorsqu'il y a lieu d'apprécier la compétence d'un tribunal étranger à son égard (compétence « indirecte »), la Cour de cassation formule la...

.doc
17 Janv. 2008

Les caractéristiques de l'offre et de l'acceptation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Selon la théorie classique, le contrat est présenté comme étant la rencontre d'une offre et d'une acceptation. L'offre de contrat -ou pollicitation- est la manifestation unilatérale de volonté adressée par une personne à une ou plusieurs autres en vue de leur proposer la conclusion d'un contrat à...

.doc
17 Janv. 2008

Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le contrat constitue l'un des fondements de notre société actuelle. En droit civil, le contrat est définit comme un acte juridique conventionnel générateur d'obligations et permettant le transfert de droits réels. Il est définit à l'article 1101 du code civil qui l'indique comme étant « une...

.doc
14 Janv. 2008

La notion de personne

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dissertation sur la notion de personne. Qu'est-ce que la personne ? Comment évolue cette notion ? Ne devient-elle pas une notion de plus en plus abstraite nuisant finalement à la protection même de la personne humaine ?

.doc
13 Janv. 2008

Le non-renouvellement du bail commercial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La propriété commerciale est l'apport essentiel de toute la législation relative aux baux commerciaux. Lorsque le commerçant n'est pas propriétaire mais seulement locataire des locaux qu'il occupe pour son exploitation, il doit faire l'objet d'une protection très particulière. Ainsi, la...

.doc
10 Janv. 2008

Les effets de la cession à l'égard des tiers

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le formalisme légal de 1690 CC poursuit deux objectifs: protéger le débiteur en l'informant de la cession et protéger les autres tiers (surtout les ayants-cause du cédant). Il permet de fixer le moment précis où la créance passe d'un patrimoine à un autre. Il permet également de trancher un...

.doc
07 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars 2003

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon l'article 30 du nouveau code de procédure civile (NCPC) : « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. » Mais selon l'article 32-1 de ce même code : « celui qui agit en justice de manière...

.rtf
05 Janv. 2008

La fin de vie

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, l'homme redevient poussière au moment de sa mort. S'il faut se résigner à l'inévitable, puisque l'immortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à l'égard des comportements qui mettent en péril la...

.doc
03 Janv. 2008

Le contentieux de l'expropriation et la théorie des opérations complexes

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La théorie des opérations administratives complexes, surnommée « théorie des opérations génératrices de droit » par Maurice Hauriou dans ses notes sur l'arrêt Martin du Conseil d'Etat du 4 août 1905, concerne plusieurs domaines du droit administratif, dont principalement deux : - le contentieux...

.doc
02 Janv. 2008

Les Personnes Physiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même...