Consultez plus de 42738 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit civil 1951 à 1980

Filtrer par :

Effacer les filtres

2599 résultats

19 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 21 mai 1990

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En 2008, le transsexualisme est un phénomène sociologique reconnu tout d'abord sur le plan médical mais aussi depuis peu, le transsexualisme est entré dans les mœurs de telle manière qu'il a également été reconnu sur le plan juridique.Cependant, ce ne fût pas toujours le cas, comme...

19 mai 2008
doc

Le droit à l'image et ses limites (2008)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux citoyens le droit de refuser...

16 mai 2008
doc

Les biens et le patrimoine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.

16 mai 2008
doc

L'évolution de la notion de faute

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil consacré à l'évolution de la notion de faute.

16 mai 2008
doc

La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.

16 mai 2008
doc

Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a commit...

16 mai 2008
doc

"Nul n'est censé ignorer la loi", s'agit-il d'une maxime justifiée en droit ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Qu'en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n'est-elle devenue qu'une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit » (M.Bredin) (...)

13 mai 2008
doc

La licéité de l'objet et de la cause

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En droit, l'acte juridique majeur est le contrat. Celui-ci est en permanence utilisé, il est en effet, le fondement de la vie en société et est de ce fait, primordial pour l'homme. L'importance ainsi que la nécessité de sa fonction pour les individus, ont contribuées à la naissance de la théorie...

13 mai 2008
doc

La distinction entre meubles et immeubles - publié le 13/05/2008

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil faisant la distinction entre biens meubles et biens immeubles.

12 mai 2008
doc

La garantie d'éviction: éviction et liberté contractuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Selon le langage juridique, le mot « garantie » signifie qu'une personne doit prendre en main les intérêts d'une autre. Concernant le mot « éviction », il provient du latin evincere qui signifie mettre en déroute ou encore vaincre en justice. Ainsi la garantie...

11 mai 2008
doc

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » Quelles réflexions vous apporte

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Il y a un gouvernement, des pouvoirs, mais tous le reste de la nation, qu'est-ce que c'est ? Des grains de sable » Napoléon nous présente la situation, nous avons tous les éléments de la République, il ne reste plus qu'à la fonder et il propose « ( de...

06 mai 2008
doc

L'apparence en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Au sens juridique, ce mot soulève une ambiguïté : d'une part, il y a des situations apparentes qui sont prises en compte par le droit et, d'autre part, le droit consacre des droits apparents, "En fait de meuble, la possession vaut titre" (...)

01 mai 2008
doc

La vente d'immeuble par une personne protégée

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La vente par ces personnes d'un immeuble, du fait de leur état en situation de faiblesse, est très encadré par le Code civil.

30 avril 2008
doc

La distinction entre les différentes personnes publiques et l'unité de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Administrer c'est assurer l'application journalières des lois, veiller aux rapports entre les citoyens avec l'administration centrale et locale ou des diverses entre elles » Laferrière. Cette fonction définie par Laferrière est assurée par les personnes publiques,...

26 avril 2008
doc

Loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner titre 1 article 1

Dissertation - 8 pages - Droit civil

« Quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, il porte en lui le droit humain. » C'est sans doute là ce qu'aurait répondu Monsieur Jean Jaurès s'il avait eu à se prononcer sur l'article premier de la loi du 4 mars 2002 et plus...

25 avril 2008
doc

La responsabilité du fait personnel (Cour de Cassation, 9 Mai 1984)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

S'il est dit, populairement, que 7 ans est l'âge de raison, la Cour de cassation, en formation d'Assemblée plénière, dans un arrêt en date du 9 mai 1984 ne semble pas être de cet avis. Le 10 avril 1976, une fillette âgée de 5 ans et 9 mois s'élance sur la chaussée et la traverse...

24 avril 2008
doc

Le recours en annulation

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'arrêt Plaumann a posé le principe de l'expression « la personne doit être directement et individuellement concernée », par conséquent les mesures les atteint en raison « de qualités qui leur sont particulières ou en raison d'une situation de fait qui les caractérise et donc...

24 avril 2008
doc

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue trois catégories...

24 avril 2008
doc

Le devoir d'information et de conseil du vendeur : Jusqu'où va l'obligation du vendeur d'informer et de conseiller l'acheteur ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En l'état de la jurisprudence actuelle, l'acheteur, lésé dans l'utilisation d'une chose nouvellement acquise par un contrat de vente, pourra engager la responsabilité contractuelle de son vendeur s'il démontre que c'est une insuffisance d'information et de conseil de la part de ce dernier qui est...

23 avril 2008
doc

Le dommage imminent de l'article 809 al. 1er du Code de procédure civile

Dissertation - 9 pages - Droit civil

« L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires » . Le référé est donc une...

22 avril 2008
doc

Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le juriste Planiol a en 1931 mené un réquisitoire contre la théorie de la preuve dans son ouvrage Traité élémentaire de droit civil, et avec lui, tout le mouvement anti-causaliste. La cause est une des quatre conditions de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 :...

21 avril 2008
rtf

La IIIè République est-elle un régime équilibré?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je...

21 avril 2008
doc

La protection de l'emprunteur lors de la formation du contrat de crédit à la consommation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le développement de la société de consommation a inévitablement entraîné un accroissement du recours par les ménages au crédit à la consommation. Les récents débats sur le pouvoir d'achat l'ont démontré : il s'agit pour les consommateurs d'une pratique devenue courante. Aujourd'hui, le...

21 avril 2008
doc

Les attributions du juge délégué aux victimes

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le décret n°2007-1605, en date du 13 novembre 2007, instituant le juge délégué aux victimes, plus couramment appelé juge des victimes ou encore JUDEVI, est entré en vigueur le 2 janvier 2008. Témoignage de la volonté politique de prendre en compte la situation des victimes après que la phase...

19 avril 2008
doc

L'équilibre des prestations contractuelles

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le code civil, à travers les articles contenus dans le titre III traitant du droit des obligations est incontestablement empreint du concept de l'autonomie de la volonté, défini comme « Le pouvoir qu'à la volonté de se donner sa propre loi » dont découle la liberté contractuelle et...

19 avril 2008
rtf

Les désobéissances civiques remettent-elles en cause l'Etat de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« La loi, c'est la loi », cette expression que l'on entend régulièrement dans la bouche des juristes synthétise à elle seule le fonctionnement de l'Etat de droit dans une démocratie moderne. A l'opposé, nous pouvons citer la réflexion d'Henry David Thoreau, écrivain américain du...

19 avril 2008
doc

La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le professeur de droit administratif Frédéric Rolin a justifié la fin du légicentrisme en France en déclarant : « La révérence envers la souveraineté nationale,qui a longtemps justifié que l'on ne puisse contrôler la loi qui en était l'expression, exige au contraire aujourd'hui ce...

19 avril 2008
doc

Arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile de la cour de cassation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil se dégage une obligation de réparation du préjudice du à la faute du responsable, la faute est donc un fait générateur de responsabilité délictuelle. Malgré l'absence de définition de cette notion de faute, la jurisprudence traditionnelle...

19 avril 2008
doc

L'exonération du gardien

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'article 1384 alinéa 1 du Code Civil considère comme gardien celui qui détient à un titre quelconque la chose dommageable. La notion de garde juridique a été marquée par 2 théories appliquées successivement par la Cour de Cassation : il y a d'abord eu la notion de garde...

18 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt Civ 1ère 16 mai 1972

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe de liberté contractuelle autorise les parties à aménager certains aspects particuliers de l'obligation, en y ajoutant un terme ou une condition voir les deux. Envisagés aux articles 1168 et suivants du Code civil le terme et la condition sont deux modalités qui permettent d'étaler son...