La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation générale et permanente.
La personne juridique c'est un sujet de droit, c'est une entité qui va participer à la vie juridique. Il est très important de distinguer, entre la personne au sens commun du terme, c'est-à-dire l'être humain concret, et puis la personne au sens juridique du terme, l'être abstrait qui va avoir des droits et des obligations. Les deux significations du terme se recoupent souvent. Toutefois les deux éléments peuvent diverger (...)
Sommaire
Introduction
Titre 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique
Chapitre 1: L'existence de la personne physique
Section 1 : L'acquisition de la qualité de personne
I) L'acquisition de la pleine personnalité lors de la naissance
A. Conditions de l'acquisition de la personnalité B. Conséquence : le sort de l'enfant sans vie
II) L'acquisition d'une ébauche de personnalité avant la naissance
A. La règle Infans Conceptus B. Débat sur le statut de l'embryon
Section 2 : La perte de la qualité de personne : le décès
I) Le décès prouvé
A. Notion de décès B. La preuve du décès C. Les conséquences du décès
II) Le décès présumé (l'absence)
A. La présomption d'absence B. La déclaration d'absence
Chapitre 2 : L'état de la personne physique
Section 1: les caractères de l'état de la personne physique
I) Le caractère impératif
A. L'immutabilité B. L'indisponibilité C. L'imprescriptibilité
II) Le caractère personnel
Section 2 : Les éléments constitutifs de l'état de la personne physique
I) Le sexe
A. La détermination du sexe B. La modification du sexe
II) Le nom
A. Le nom de famille B. Le prénom
III) Le domicile
A. La notion de domicile B. La détermination du domicile C. Le Régime du domicile
Chapitre 3 : La preuve et la publicité de l'existence et de l'état de la personne physique
Section 1 : La preuve
I) La preuve par titre
A. L'établissement des actes de l'État Civil B. La production des actes de l'État Civil C. La force probante des actes de l'État Civil
II) La preuve par possession
III) Les actions d'état
Section 2 : La publicité
I) Les techniques
A. Le traitement de l'information B. La communication de l'information
II) Les sanctions
Titre 2 : Les attributs de la personnalité juridique
Chapitre 1 : L'aptitude à la propriété et ses limites
Section1 : Les incapacités d'exercice
I) L'incapacité du mineur
A. La durée et l'intensité des mesures de protection B. Autorité parentale et l'administration et jouissance légale C. La tutelle des mineurs
II) La protection juridique des majeurs
A. Les principes fondamentaux B. La sécurité patrimoniale du majeur protégé
Section 2 : Les incapacités de jouissance
I) Les incapacités de police
A. Les incapacités de protection B. Les incapacités de défiance
II) Les incapacités d'opportunité
Chapitre 2 : L'aptitude à l'engagement
Section 1 : Le droit de gage général
I) La définition du droit de gage général
II) L'objet du droit de gage général
III) L'exercice du droit de gage général
Section 2 : L'aptitude à la responsabilité.
Titre 3 : La protection de la personne humaine
Chapitre 1 : Les droits de la personnalité
Section 1 : La conception classique des droits de la personne
I) Présentation
II) Conséquences
III) Critique
Section 2 : La conception renouvelée des droits de la personnalité
I) Présentation
A. Notion de personnalité B. Analyse juridique de la personnalité
II) Conséquences
A. Caractère inné B. Caractère intransmissible C. Commercialité D. Extra- patrimonialité E. Imprescriptibilité
Chapitre 2 : Le corps humain
Section 1 : La nature juridique du corps humain
I) La notion de corps humain
A. L'assimilation du corps et de la personne B. La distinction du corps et de la personne
II) La qualification du corps humain
III) Conclusion : l'admission d'un droit de la personnalité sur le corps
Section 2 : Le régime juridique du corps humain
I) Le principe d'inviolabilité du corps
A. Signification et mesure du principe d'inviolabilité B. Les exceptions au principe d'inviolabilité
II) Le principe de libre jouissance du corps
A. Signification du principe de libre jouissance B. Limites du principe de libre jouissance
Chapitre 3 : Les attributs et prolongements de la personne
Section 1 : L'exemple de l'image de la personne
I) La nature juridique de l'image
A. La nature juridique de l'image source B. La nature juridique de l'image reproduction
II) Les droits de la personnalité sur l'image
A. Le pouvoir exclusif sur l'image B. Le pouvoir de disposer de l'image
Section 2 : L'exemple de la vie privée
I) La notion de vie privée
II) Le pouvoir sur la vie privée
A. Le droit sur la vie privée
Introduction
Titre 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique
Chapitre 1: L'existence de la personne physique
Section 1 : L'acquisition de la qualité de personne
I) L'acquisition de la pleine personnalité lors de la naissance
A. Conditions de l'acquisition de la personnalité B. Conséquence : le sort de l'enfant sans vie
II) L'acquisition d'une ébauche de personnalité avant la naissance
A. La règle Infans Conceptus B. Débat sur le statut de l'embryon
Section 2 : La perte de la qualité de personne : le décès
I) Le décès prouvé
A. Notion de décès B. La preuve du décès C. Les conséquences du décès
II) Le décès présumé (l'absence)
A. La présomption d'absence B. La déclaration d'absence
Chapitre 2 : L'état de la personne physique
Section 1: les caractères de l'état de la personne physique
I) Le caractère impératif
A. L'immutabilité B. L'indisponibilité C. L'imprescriptibilité
II) Le caractère personnel
Section 2 : Les éléments constitutifs de l'état de la personne physique
I) Le sexe
A. La détermination du sexe B. La modification du sexe
II) Le nom
A. Le nom de famille B. Le prénom
III) Le domicile
A. La notion de domicile B. La détermination du domicile C. Le Régime du domicile
Chapitre 3 : La preuve et la publicité de l'existence et de l'état de la personne physique
Section 1 : La preuve
I) La preuve par titre
A. L'établissement des actes de l'État Civil B. La production des actes de l'État Civil C. La force probante des actes de l'État Civil
II) La preuve par possession
III) Les actions d'état
Section 2 : La publicité
I) Les techniques
A. Le traitement de l'information B. La communication de l'information
II) Les sanctions
Titre 2 : Les attributs de la personnalité juridique
Chapitre 1 : L'aptitude à la propriété et ses limites
Section1 : Les incapacités d'exercice
I) L'incapacité du mineur
A. La durée et l'intensité des mesures de protection B. Autorité parentale et l'administration et jouissance légale C. La tutelle des mineurs
II) La protection juridique des majeurs
A. Les principes fondamentaux B. La sécurité patrimoniale du majeur protégé
Section 2 : Les incapacités de jouissance
I) Les incapacités de police
A. Les incapacités de protection B. Les incapacités de défiance
II) Les incapacités d'opportunité
Chapitre 2 : L'aptitude à l'engagement
Section 1 : Le droit de gage général
I) La définition du droit de gage général
II) L'objet du droit de gage général
III) L'exercice du droit de gage général
Section 2 : L'aptitude à la responsabilité.
Titre 3 : La protection de la personne humaine
Chapitre 1 : Les droits de la personnalité
Section 1 : La conception classique des droits de la personne
I) Présentation
II) Conséquences
III) Critique
Section 2 : La conception renouvelée des droits de la personnalité
I) Présentation
A. Notion de personnalité B. Analyse juridique de la personnalité
II) Conséquences
A. Caractère inné B. Caractère intransmissible C. Commercialité D. Extra- patrimonialité E. Imprescriptibilité
Chapitre 2 : Le corps humain
Section 1 : La nature juridique du corps humain
I) La notion de corps humain
A. L'assimilation du corps et de la personne B. La distinction du corps et de la personne
II) La qualification du corps humain
III) Conclusion : l'admission d'un droit de la personnalité sur le corps
Section 2 : Le régime juridique du corps humain
I) Le principe d'inviolabilité du corps
A. Signification et mesure du principe d'inviolabilité B. Les exceptions au principe d'inviolabilité
II) Le principe de libre jouissance du corps
A. Signification du principe de libre jouissance B. Limites du principe de libre jouissance
Chapitre 3 : Les attributs et prolongements de la personne
Section 1 : L'exemple de l'image de la personne
I) La nature juridique de l'image
A. La nature juridique de l'image source B. La nature juridique de l'image reproduction
II) Les droits de la personnalité sur l'image
A. Le pouvoir exclusif sur l'image B. Le pouvoir de disposer de l'image
Section 2 : L'exemple de la vie privée
I) La notion de vie privée
II) Le pouvoir sur la vie privée
A. Le droit sur la vie privée
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] Hypothèses: 1ère série: L'enfant n'a ni père ni mère ou bien les deux parents sont décédés 2ème série: Les deux parents sont privés de l'exercice de l'autorité parentale. Les organes et le fonctionnement de la tutelle. Une charge famille. Les parents et les alliés sont tenus d'accepter en principe cette charge tutélaire. Certaines personnes ne peuvent bien sûr pas participer à cette tutelle, il s'agit notamment des mineurs non émancipé, des majeurs protégés, les personnes qui ont subit un retrait d'autorité parentale. Sans proches ou parents, la tutelle est vacante et le juge des tutelles va la déférer au département. Le conseil de famille. [...]
[...] ( Droit de se marier. Dans un premier temps, à propos de transsexuel anglais la cours a estimé que refuser un changement d'état du transsexuel n'est pas contraire à l'article 8. En effet elle précise que c'est à l'Etat de déterminer jusqu'à quel point il doit répondre aux revendications des transsexuels. La cour a estimé que le mariage (article 12) vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexe biologique différent. Deux arrêts : - Arrêt Rees contre Royaume uni (17 octobre 1986 - Arrêt Cossey contre Royaume uni ( 27 octobre 1990 Dans un arrêt du 25 avril 1992, X contre France. [...]
[...] L'image de la personne peut faire l'objet d'acte juridique. On admet que les actes juridiques peuvent être accomplis à titre onéreux. Cependant, la disponibilité de l'image est très encadrée. L'image est inaliénable car si on pouvait vendre son image, cela reviendrait à remettre en cause le support de la personne juridique. Il est possible de conclure des contrats par lesquels on autorise une personne à reproduire son image. Lorsque la personne est décédée le droit sur l'image disparait. Conséquence : Les héritiers n'ont aucun droit sur l'image de la personne décédée. [...]
[...] Deux raisons : 1ère : raison qui tient à la religion. En effet la religion chrétienne exalte l'importance de l'âme et considère que le corps est le lieu du péché. 2ème : le corps est secondaire, il n'est qu'un support, ce qui compte c'est la conscience. Désormais le droit ce préoccupe d'avantage des pouvoirs des hommes sur leurs corps et donc se pose la question de la protection que l'on doit accorder au corps lui même. On a prit conscience qu'a travers le corps et la personne humaine, c'est la personne juridique, le sujet de droit, qui peut être affectée. [...]
[...] Exemple de dernière volonté qui ne peuvent pas être respecté: que les corps soit conserver par congélation. L'individu a la possibilité, à condition de l'avoir prévu dans une déclaration écrite daté et signé de la main, de demander à ce que son corps soit transmis à un établissement d'enseignement, d'hospitalisation ou de recherche. Que se passe t-il quand on n'a pas anticipé ces funérailles? ( C'est les proches qui décident. En cas de conflits c'est le juge qui tranchera et qui indiquera le mode et le lieu de la sépulture. La succession de la personne juridique. [...]
