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La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif.
Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique.
C'est une vocation générale et permanente.
La personne juridique c'est un sujet de droit, c'est une entité qui va participer à la vie juridique.
Il est très important de distinguer, entre la personne au sens commun du terme, c'est-à-dire l'être humain concret, et puis la personne au sens juridique du terme, l'être abstrait qui va avoir des droits et des obligations.
Les deux significations du terme se recoupent souvent. Toutefois les deux éléments peuvent diverger (...)
[...] Hypothèses: 1ère série: L'enfant n'a ni père ni mère ou bien les deux parents sont décédés 2ème série: Les deux parents sont privés de l'exercice de l'autorité parentale. Les organes et le fonctionnement de la tutelle. Une charge famille. Les parents et les alliés sont tenus d'accepter en principe cette charge tutélaire. Certaines personnes ne peuvent bien sûr pas participer à cette tutelle, il s'agit notamment des mineurs non émancipé, des majeurs protégés, les personnes qui ont subit un retrait d'autorité parentale. Sans proches ou parents, la tutelle est vacante et le juge des tutelles va la déférer au département. Le conseil de famille. [...]
[...] ( Droit de se marier. Dans un premier temps, à propos de transsexuel anglais la cours a estimé que refuser un changement d'état du transsexuel n'est pas contraire à l'article 8. En effet elle précise que c'est à l'Etat de déterminer jusqu'à quel point il doit répondre aux revendications des transsexuels. La cour a estimé que le mariage (article 12) vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexe biologique différent. Deux arrêts : - Arrêt Rees contre Royaume uni (17 octobre 1986 - Arrêt Cossey contre Royaume uni ( 27 octobre 1990 Dans un arrêt du 25 avril 1992, X contre France. [...]
[...] L'image de la personne peut faire l'objet d'acte juridique. On admet que les actes juridiques peuvent être accomplis à titre onéreux. Cependant, la disponibilité de l'image est très encadrée. L'image est inaliénable car si on pouvait vendre son image, cela reviendrait à remettre en cause le support de la personne juridique. Il est possible de conclure des contrats par lesquels on autorise une personne à reproduire son image. Lorsque la personne est décédée le droit sur l'image disparait. Conséquence : Les héritiers n'ont aucun droit sur l'image de la personne décédée. [...]
[...] Deux raisons : 1ère : raison qui tient à la religion. En effet la religion chrétienne exalte l'importance de l'âme et considère que le corps est le lieu du péché. 2ème : le corps est secondaire, il n'est qu'un support, ce qui compte c'est la conscience. Désormais le droit ce préoccupe d'avantage des pouvoirs des hommes sur leurs corps et donc se pose la question de la protection que l'on doit accorder au corps lui même. On a prit conscience qu'a travers le corps et la personne humaine, c'est la personne juridique, le sujet de droit, qui peut être affectée. [...]
[...] Exemple de dernière volonté qui ne peuvent pas être respecté: que les corps soit conserver par congélation. L'individu a la possibilité, à condition de l'avoir prévu dans une déclaration écrite daté et signé de la main, de demander à ce que son corps soit transmis à un établissement d'enseignement, d'hospitalisation ou de recherche. Que se passe t-il quand on n'a pas anticipé ces funérailles? ( C'est les proches qui décident. En cas de conflits c'est le juge qui tranchera et qui indiquera le mode et le lieu de la sépulture. La succession de la personne juridique. [...]
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par notre comité de lectureSacha HUTOFOND et Éole BEAUCAS se marient le 1er avril 2014, sous le régime de...
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