Consultez plus de 42738 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    32 fois
  • Date de mise à jour
    10/08/2007
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les revirements de jurisprudence
    Dissertation de 7 pages - Droit autres branches
    La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en son sens étroit la jurisprudence est l'ensemble...
  • Les revirements de jurisprudence - publié le 25/09/2007
    Cours de 2 pages - Droit autres branches
    Les décisions de la cour de cassation sont nombreuses et les revirements de jurisprudence fréquents. Car le droit est à l'image de la société qui le produit, il évolue. Dans ces conditions ne peut-on pas dire que « L'insécurité fait partie du droit » ? (...)

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?