La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial
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La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere » signifiant « se porter garant », « répondre », la responsabilité se veut dès lors l'obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences. Son utilité est telle qu'elle ne cesse de voir son domaine croître pour devenir omniprésente. La responsabilité civile doit pourtant être distinguée des autres formes de responsabilités car elle obéit à des principes qui lui sont propres, aussi convient-il dans un premier temps d'envisager les différentes formes de responsabilité, dans un deuxième temps, d'aborder les principes qui gouvernent la responsabilité civile et dans un troisième temps, de voir son évolution.
Section 1. La place de la responsabilité civile délictuelle dans le droit de la responsabilité
Préalablement il doit être précisé que la responsabilité connaît une étendue telle qu'elle n'appartient pas à la seule sphère juridique. Elle peut également être extra juridique. La responsabilité peut, en effet, être morale ou religieuse. La responsabilité morale oblige le responsable de répondre de ses actes devant sa conscience. La responsabilité religieuse, quant à elle, oblige le responsable de répondre de ses actes devant Dieu. La responsabilité détient dès lors un domaine large. Dans la sphère juridique, le responsable doit, quant à lui, répondre de ses actes devant la société, devant d'autres sujets de droit ou devant la justice. On trouve, dans la responsabilité juridique, de nombreuses variantes de responsabilités. Ainsi, la responsabilité civile se distingue des autres formes de responsabilité. Par ailleurs, la responsabilité civile se décline en deux formes de responsabilités : la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle (...)
Sommaire
Introduction
I) La place de la responsabilité civile délictuelle dans le droit de la responsabilité
A. La responsabilité civile face aux autres formes de responsabilités 1. La responsabilité civile face à la responsabilité pénale 2. La responsabilité civile face à la responsabilité administrative B. La responsabilité civile délictuelle face à la responsabilité civile contractuelle 1. Fondements de la distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle 2. Effets de la distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle
II) Les principes directeurs gouvernants la responsabilité civile délictuelle
A. Le droit à réparation, droit fondamental B. Le droit à réparation, droit indisponible C. Le droit à réparation, droit fondé sur le principe indemnitaire
III) L'évolution de la responsabilité civile délictuelle
Partie 1. Régime général de la responsabilité civile délictuelle
Chapitre 1. Le dommage
I) La nature du dommage
A. Le dommage matériel B. Le dommage corporel C. Le dommage moral
II) Les caractères du dommage réparable
A. Un dommage certain 1. La notion autour du dommage certain 2. Les particularités du dommage certain B. Un dommage direct C. Un dommage légitime 1. La nécessité d'un intérêt légitime 2. L'avenir de l'intérêt légitime
Chapitre 2. Le fait générateur de responsabilité (présentation générale)
I) Le fait personnel
II) Le fait d'autrui
III) Le fait des choses
Chapitre 3. Le lien de causalité
I) La détermination du lien de causalité
A. Fondements théoriques du lien de causalité B. La consécration par le juge du lien de causalité
II) La mise en oeuvre du lien de causalité
A. La preuve du lien de causalité B. Les causes d'exonération 1. Le fait d'un tiers 2. Le fait de la victime 3. La force majeure
Partie 2. Régime spécial de la responsabilité civile délictuelle
Chapitre 1. La responsabilité du fait personnel
I) Les conditions relatives à la faute
A. La notion de faute B. Les caractères de la faute 1. La matérialité de la faute 2. La gravité de la faute 3. La nature de la faute C. L'auteur de la faute
II) Le régime de la faute
A. La preuve de la faute B. Le lien de causalité entre la faute et le dommage C. L'exonération de la responsabilité pour faute
Chapitre 2. La responsabilité du fait d'autrui
I) La responsabilité générale du fait d'autrui
A. Domaine particulier de la responsabilité générale du fait d'autrui 1. L'origine jurisprudentielle de la responsabilité générale du fait d'autrui 2. L'extension jurisprudentielle (prétorienne) de la responsabilité générale du fait d'autrui B. Les conditions particulières de la responsabilité générale du fait d'autrui 1. L'exercice d'un contrôle sur autrui 2. Le fait ou la faute de l'auteur du dommage 3. La responsabilité de plein droit du civilement responsable
II) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant
A. Les conditions de la responsabilité 1. Les conditions quant aux parents 2. Les conditions quant à l'enfant B. Le régime de la responsabilité 1. Une responsabilité de plein droit 2. L'exonération fondée sur la force majeure ou la faute de la victime
III) La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
A. Les conditions de la responsabilité du commettant 1. Le lien de préposition 2. La faute commise dans l'exercice des fonctions B. Le régime de la responsabilité des commettants 1. La relation entre la victime et le responsable 2. La relation entre le commettant et le préposé
Chapitre 3. La responsabilité du fait des choses
I) Les conditions de responsabilité du fait des choses
A. Le fait d'une chose 1. La chose 2. La chose instrument du dommage B. La garde de la chose 1. La notion de garde 2. Les caractéristiques de la garde
Introduction
I) La place de la responsabilité civile délictuelle dans le droit de la responsabilité
A. La responsabilité civile face aux autres formes de responsabilités 1. La responsabilité civile face à la responsabilité pénale 2. La responsabilité civile face à la responsabilité administrative B. La responsabilité civile délictuelle face à la responsabilité civile contractuelle 1. Fondements de la distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle 2. Effets de la distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle
II) Les principes directeurs gouvernants la responsabilité civile délictuelle
A. Le droit à réparation, droit fondamental B. Le droit à réparation, droit indisponible C. Le droit à réparation, droit fondé sur le principe indemnitaire
III) L'évolution de la responsabilité civile délictuelle
Partie 1. Régime général de la responsabilité civile délictuelle
Chapitre 1. Le dommage
I) La nature du dommage
A. Le dommage matériel B. Le dommage corporel C. Le dommage moral
II) Les caractères du dommage réparable
A. Un dommage certain 1. La notion autour du dommage certain 2. Les particularités du dommage certain B. Un dommage direct C. Un dommage légitime 1. La nécessité d'un intérêt légitime 2. L'avenir de l'intérêt légitime
Chapitre 2. Le fait générateur de responsabilité (présentation générale)
I) Le fait personnel
II) Le fait d'autrui
III) Le fait des choses
Chapitre 3. Le lien de causalité
I) La détermination du lien de causalité
A. Fondements théoriques du lien de causalité B. La consécration par le juge du lien de causalité
II) La mise en oeuvre du lien de causalité
A. La preuve du lien de causalité B. Les causes d'exonération 1. Le fait d'un tiers 2. Le fait de la victime 3. La force majeure
Partie 2. Régime spécial de la responsabilité civile délictuelle
Chapitre 1. La responsabilité du fait personnel
I) Les conditions relatives à la faute
A. La notion de faute B. Les caractères de la faute 1. La matérialité de la faute 2. La gravité de la faute 3. La nature de la faute C. L'auteur de la faute
II) Le régime de la faute
A. La preuve de la faute B. Le lien de causalité entre la faute et le dommage C. L'exonération de la responsabilité pour faute
Chapitre 2. La responsabilité du fait d'autrui
I) La responsabilité générale du fait d'autrui
A. Domaine particulier de la responsabilité générale du fait d'autrui 1. L'origine jurisprudentielle de la responsabilité générale du fait d'autrui 2. L'extension jurisprudentielle (prétorienne) de la responsabilité générale du fait d'autrui B. Les conditions particulières de la responsabilité générale du fait d'autrui 1. L'exercice d'un contrôle sur autrui 2. Le fait ou la faute de l'auteur du dommage 3. La responsabilité de plein droit du civilement responsable
II) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant
A. Les conditions de la responsabilité 1. Les conditions quant aux parents 2. Les conditions quant à l'enfant B. Le régime de la responsabilité 1. Une responsabilité de plein droit 2. L'exonération fondée sur la force majeure ou la faute de la victime
III) La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
A. Les conditions de la responsabilité du commettant 1. Le lien de préposition 2. La faute commise dans l'exercice des fonctions B. Le régime de la responsabilité des commettants 1. La relation entre la victime et le responsable 2. La relation entre le commettant et le préposé
Chapitre 3. La responsabilité du fait des choses
I) Les conditions de responsabilité du fait des choses
A. Le fait d'une chose 1. La chose 2. La chose instrument du dommage B. La garde de la chose 1. La notion de garde 2. Les caractéristiques de la garde
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Extraits
[...] Cette seconde méthode pour apprécier le comportement est désignée appréciation in abstracto de la faute. En principe la faute est appréciée in abstracto puisque le comportement anormal est vérifié au regard d'un comportement normal. Paragraphe les caractères de la faute La faute est exigée et pour cela il importe peu la matérialité de la faute, la gravité de la faute, ou la nature de la faute. La matérialité de la faute La faute peut être de commission ou d'omission. La commission d'une faute consiste à avoir positivement fait ce que ne devait pas être. [...]
[...] Cette responsabilité repose sur un domaine particulier et des conditions particulières. Paragraphe domaine particulier de la responsabilité générale du fait d'autrui L'origine jurisprudentielle de la responsabilité générale du fait d'autrui Dans une décision en date du 29 mars 1991, la Cour de cassation reconnaît dans une décision rendue en Assemblée Plénière, la responsabilité générale du fait d'autrui. Dans cette décision la Cour de cassation énonce l'association avait accepté la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie de cet handicapé. [...]
[...] Cette doctrine a pour mérite de sélectionner les causes du dommage et de délimiter les auteurs du dommage. Cette théorie se veut assez pragmatique. Cependant, cette théorie a pour défaut d'écarter les causes qui, bien que plus éloignées du préjudice n'en a pas moins joué en rôle cardinal dans sa réalisation. > La théorie de la causalité adéquate Cette théorie se fonde également sur une sélection de causes. Elle ne retient que les causes qui ont joué un rôle déterminant au dommage. [...]
[...] La victime peut avoir subi toute forme de préjudice comme la disparition d'une chose ou d'une personne ou encore, elle peut être privée d'un bénéfice escompté. Exemple: pour le bénéfice escompté. Le propriétaire d'un appartement qui louait son appartement voit son bien être détruit par un incendie. Il est certain qu'il y a perte d'un bénéfice escompté. La certitude du dommage est donc dans sa réalisation. Le dommage est constaté mais il peut arriver que le dommage n'a pas été constitué tout en étant susceptible d'appartenir au futur on parle alors de dommage futur. Dans le dommage futur on doit distinguer une double hypothèse. [...]
[...] La Cour de cassation précise les conditions de responsabilité du fait des choses et précise le régime de responsabilité. Les conditions de responsabilité du fait des choses La Cour de cassation avait dégagé cette responsabilité dans une décision en date du 16 juin 1896, rendue par la 1ère chambre civile, TEFFAILE. Cet arrêt avait été rendu à l'occasion du décès d'un employé d'une machine (machiniste) qui, lors d'une manipulation d'une machine avait explosé. La difficulté est que l'employeur n'avait commis aucune faute, l'employé non plus et le dommage causé à l'employé résultait d'un défaut de la machine. [...]
