Doc du juriste

Consultez plus de 40766 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en Droit civil 151 à 180

990 résultats

.doc
25 juil. 2016

Le droit à la vie : la protection du droit à la vie, la vie prénatale et la fin de vie

Cours de 10 pages - Droit civil

À la suite de Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer protection droit à vie. Tout individu a le vie, liberté, sa personne et sûreté personne. Le vie inhérent humaine. Ce protégé par loi nul ne peut être arbitrairement privé vie....

.pdf
20 juil. 2016

L'objet de la saisie

Cours de 5 pages - Droit civil

Le principe est le droit de gage général : les créanciers peuvent saisir tous biens qui appartiennent au débiteur (art 2284 et 2285 Cciv), mobiliers immobiliers, présents à venir. Il n'y a pas besoin corrélation entre la date naissance créance d'entrée du bien dans patrimoine débiteur. Une dette...

.pdf
19 juil. 2016

La formation du contrat de mandat ordinaire

Cours de 3 pages - Droit civil

Le contrat de mandat est un normalement consensuel. Souvent le écrit mais ce n'est pas obligatoire, il ne suppose d'acte particulier et peut être verbal, s'il y a n'importe quel écrit. Selon l'article 1985 du Code civil, donné par acte sous seing privé, même lettre. Il aussi verbalement (mais si...

.doc
19 juil. 2016

Le contrat de mandat : sa qualification, sa formation et ses effets

Cours de 11 pages - Droit civil

Le mandat est régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. C'est au titre XIII livre III que se trouve la réglementation de ce contrat. L'article pose d'emblée définition contrat : le ou procuration un acte lequel une personne donne à autre pouvoir faire quelque chose pour mandant en...

.doc
14 juil. 2016

La procédure civile - Notion et définition d'ensemble

Cours de 20 pages - Droit civil

Dans un système juridique moderne il y a différentes branches du droit : - Droit privé. - public. Avec des subdivisons au sein de ces droit. Avec une autre division : Certaines composent ce que l'on appelle le matériel et on les appellent ainsi parce qu'elles fond c'est-à-dire la matière,...

.doc
14 juil. 2016

Le régime du contrat de mandat

Cours de 9 pages - Droit civil

La phase de formation du contrat mandat, exécution ce cours vous formera sur les obligations et formations d'un mandataire règles, droits devoirs qui régissent cette relation, ainsi que articles Code civil arrêts s'y rapportant.

.doc
14 juil. 2016

La nature et le régime du contrat de bail

Cours de 6 pages - Droit civil

Le contrat de bail ou le location peut être défini comme un par lequel l'une des parties s'obligent à faire jouir l'autre d'une chose et moyennant certain prix que celui-ci s'oblige lui payer. C'est l'article 1709 du Code civil qui pose cette définition. Elle date 1804. C'est concept louage...

.doc
05 juil. 2016

La réparation : les droits de la victime

Cours de 7 pages - Droit civil

Ce principe du droit à réparation intégrale est le grand français la fois retrouvé dans commun, mais aussi repris par loi 5 juillet 1985. Dès lors qu'une victime subit un dommage, moins qu'elle ait commis une faute l'origine de ce elle a son préjudice. L'on répare alors perte subie et gain manqué...

.doc
01 juil. 2016

Quels sont les éléments du préjudice réparable ?

Cours de 3 pages - Droit civil

La doctrine a donné la définition du préjudice comme consistant en lésion, l'atteinte à un intérêt particulier (de victime). Deux éléments doivent être mis avant : l'intérêt lésé et cet intérêt. Le s'analyse dans lésion d'un particulier.

.doc
01 juil. 2016

Les chefs de préjudice réparables - Droit de la responsabilité

Cours de 3 pages - Droit civil

Il y 3 postes de réparation : C'est tout d'abord le poste ou remplacement. Le véhicule est détérioré, il faut remplacer réparer. Dans sillage ce premier réparation, a préjudice d'immobilisation : si doit être réparé, cela prend du temps, et donc, autant jours pendant lesquels l'individu ne peut...

.doc
01 juil. 2016

L'articulation de la loi du 5 juillet 1985 et du droit commun

Cours de 6 pages - Droit civil

Le législateur n'a pas eu le souci d'être exhaustif et a essayé de traiter l'essentiel en négligeant un certain nombre situations laissant une part d'autonomie au juge. L'expérience vite révélé des questions qui ne possédaient réponses explicites dans la loi. La tentation juges été grande revenir...

.doc
01 juil. 2016

Le domaine de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

Cours de 7 pages - Droit civil

Le domaine de la loi est prévu à l'article 1er et dispose que « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transposées en vertu d'un contrat, aux victimes accident circulation dans lequel impliqué un véhicule terrestre moteur ainsi ses remorques ou semi-remorques,...

.doc
01 juil. 2016

Le contenu de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

Cours de 6 pages - Droit civil

La victime a par principe le droit à réparation intégrale de son préjudice. Ayant posé, priori, l'existence du droit, la loi va se préoccuper simplement passer en revue les causes traditionnelles d'exonération d'un responsable pour voir si on conserve ou supprime. Les articles 2 6 ne préoccupent...

.pdf
28 juin 2016

L'incidence d'une procédure collective sur la procédure de saisie immobilière

Cours de 4 pages - Droit civil

Généralement, la procédure collective va l'emporter sur de saisie immobilière, les organes vont « prendre le relais ». Depuis 1er janvier 2006, c'est l'article L. 622-21, II du Code commerce qui dispose que jugement d'ouverture arrête ou interdit toute voie d'exécution tant meubles immeubles...

.pdf
28 juin 2016

La vente forcée de l'immeuble en saisie immobilière

Cours de 4 pages - Droit civil

Avant toute vente forcée, l'avocat du créancier poursuivant doit procéder à des publicités de la venir et le juge fixer les modalités visite (1). Une fois ces réalisées, l'audience d'adjudication peut intervenir (2). Lorsque l'exécution ordonne il fixe date laquelle elle aura lieu dans un...

.pdf
28 juin 2016

La procédure de saisie immobilière : le commandement de payer valant saisie, les actes préparatoires à la vente de l'immeuble et l'audience d'orientation

Cours de 6 pages - Droit civil

Cette procédure est engagée par un commandement de payer valant saisie (A). Puis différents actes préparatoires à la vente l'immeuble sont indispensables (B). Enfin, il sera décidé lors l'audience d'orientation (C) d'une amiable ou forcée.

.pdf
28 juin 2016

Droit de la santé : le droit de l'activité médicale, les produits de santé et la responsabilité

Cours de 84 pages - Droit civil

Défnition de la santé : Selon l'OMS, c'est le bien être physique et mental l'individu Certains auteurs estiment que est l'état d'une personne. La santé, « vie dans silence des organes ». Généralement, on s'intéresse à pathologique personne, dire sa maladie. La maladie interrompt l'allure...

.doc
27 juin 2016

Les servitudes : fonds, classification, etc.

Cours de 9 pages - Droit civil

Concept général qui est le voisin. Le voisinage une grande source de désagrément en droit des biens c'est la raison pour laquelle Code civil a d'emblée tenté régler certaines questions comme par exemple respect distances et les servitudes. La JP elle-même traité certains effets troubles anormaux...

.doc
27 juin 2016

La notion de patrimoine : universalité de droit et personnalité juridique

Cours de 6 pages - Droit civil

C'est une notion différente de la version issue du langage courant. En droit le patrimoine est poche qu'on accroche à personne dès sa naissance quand elle naît vivante et viable (jusqu'à mort). On peut même élever comme un attribut personne. Le a vocation évoluer dans sens positif négatif. Il...

.doc
22 juin 2016

Procédure judiciaire - Du litige au procès

Cours de 14 pages - Droit civil

Quels sont les éléments composant le procès ? Il faut un litige particulier où est émise une prétention. Tout conflit peut-il se régler par Le droit partout mais peut-on transformer en n'importe quel type de ? Il peut qu'il y ait des structures habiles à trancher conflits qui ne s'appellent pas...

.doc
22 juin 2016

L'action en justice et son déclenchement

Cours de 8 pages - Droit civil

Réflexion sur le droit d'agir. Le de saisir juge, d'accès au pouvoir faire valoir sa prétention auprès d'un tribunal est un fondamental reconnu dans les sociétés démocratiques. Ce est-il opposable ? Il concevable que l'état qui ne respecte pas ce procès équitable soit condamné. C'est qu'il faut...

.doc
21 juin 2016

La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve

Cours de 16 pages - Droit civil

Preuve fondamentale : « c'est la même chose de ne pas avoir un droit que pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle droit. Par configuration du procès civil laisse place plus importante aux parties notamment dans l'administration pénal. La preuve permet démontrer...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - L'acquisition de la propriété par un fait juridique

Cours de 13 pages - Droit civil

Les modes d'acquisition de la propriété sont présentés aux articles 711 et 712 du Code civil qui ont des rédactions différentes. L'article dispose que biens s'acquiert se transmet alors l'article n'évoque l'acquisition non pas transmission. Dans le cas l'acquisition, celui acquiert ne tient ses...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - La preuve du droit de propriété

Cours de 3 pages - Droit civil

La charge de la preuve, l'objet preuve et le mode preuve. Par hypothèse, pour que contentieux sur une propriété existe, il faut qu'une personne qui n'a pas pvr matériel chose estime qu'elle devrait l'avoir entre les mains. Il se prétende propriétaire exige restitution sa en tant demandeur à...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - L'usufruit

Cours de 9 pages - Droit civil

La propriété confère l'ensemble des utilités de la chose tandis que d'autres droits réels ne confèrent certaines ces utilités. La constitution d'un usufruit conduit à distribuer les entre titulaires différents : usufruitier d'une part et le nue propriétaire d'autre part. L'usufruitier exerce...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - L'organisation de l'indivision

Cours de 8 pages - Droit civil

Elle est tirée de la loi 1976 qu'il s'agisse gestion ou des droits et obligations indivisaires. Ces règles sont toutefois facultatives ce qui fait que les coindivisaires ont possibilité solliciter l'application du régime légal biens indivis. Le Code civil contient différentes dispositions...

.doc
21 juin 2016

L'action en revendication de la propriété

Cours de 3 pages - Droit civil

Le propriétaire a différentes actions à sa disposition pour faire respecter son droit sur la chose. Il y des issues d'un contrat si l'atteinte chose est le fait cocontractant. en responsabilité délictuelle par l'utilisation de théorie troubles anormaux du voisinage exemple. aussi pénales lui été...

.doc
20 juin 2016

Les limites de l'assiette du droit de propriété : les servitudes légales

Cours de 3 pages - Droit civil

L'article 552 dispose que « le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos sauf exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers ». Il s'agit ici de limites légales qui peuvent servir soit un intérêt privé public. Il existe...

.doc
17 juin 2016

La possession : caractères et intérêt

Cours de 14 pages - Droit civil

Il arrive que la maitrise de fait sur une chose soit totalement dissociée du rapport droit l'on exerce elle. On peut concrètement avoir disposition dans les faits, l'utiliser, s'en servir sans pour autant un juridique avec elle. La possession est considération d'un unique pouvoir fait. Le a...

.doc
17 juin 2016

La mitoyenneté : modes d'acquisition, preuve, etc.

Cours de 3 pages - Droit civil

Elle est traitée par le Code civil aux arts 653 à 673. concerne les murs et fossés constitue une propriété collective de deux immeubles contigus (ils se touchent). n'est jamais hypothèse d'indivision. En effet l'indivision a vocation temporaire essence alors que la mitoyenneté perpétuelle : elle...