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Cours en droit civil 1111 à 1124

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1124 résultats

03 Mars 2007
doc

Les sûretés réelles personnelles

Cours - 11 pages - Droit civil

Cours de droit civil niveau Licence sur les sûretés réelles. Cours magistral fiché et détaillé par les séances de travaux dirigés. Prise en compte de la réforme du 2006. Etude du gage, de l'hypothèque etc. Un document composé de 6400 mots environ, au format Word.

03 Mars 2007
doc

Le cautionnement

Cours - 7 pages - Droit civil

Cours de droit civil niveau Licence. Cours magistral approfondi étudiant le cautionnement en tant que sûreté personnelle. Prise en compte des travaux dirigés et de la réforme de 2006. Un document idéal dans le cadre des révisions, ou en tant que base pour l'élaboration d'une dissertation.

17 févr. 2007
doc

Les règles de droit et de religion

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours sur la règle de droit et la règle de religion. Ce que visent la règle de droit et la règle de religion est profondément différent. En effet, ce que vise à atteindre la règle de droit, c'est essentiellement la justice, l'ordre dans la société tandis que la règle de religion vise...

10 févr. 2007
doc

Le droit civil - publié le 10/02/2007

Cours - 24 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.

04 févr. 2007
doc

Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007

Cours - 80 pages - Droit civil

Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour...

02 févr. 2007
doc

L'esprit du Code civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur l'esprit du Code civil. Ce Code civil, oeuvre de Napoléon, a consolidé les acquis révolutionnaires tout en évitant certains excès nés de la liberté nouvelle des citoyens et du désir d'effacer toute trace de l'Ancien Régime. De ce fait, quelles étaient les...

13 Janv. 2007
doc

L'opportunité d'un code européen des contrats

Cours - 22 pages - Droit civil

Analyse sur le thème de l'opportunité d'un code européen des contrats. Celle-ci vise donc à expliquer ce en quoi il serait intéressant d'établir un code européen mais pourquoi sa survie serait difficile à la vue de plusieurs points (se référer au sommaire pour plus de détails).

12 Janv. 2007
doc

Le régime de responsabilité pour les accidents de la circulation

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur des régimes spéciaux de responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation. Dans un premier temps il est exposé l'évolution de la loi vis-à-vis de ce sujet de droit, puis les conditions d'application de la loi et enfin les modalités d'indemnisation.

12 Janv. 2007
doc

La responsabilité du fait des choses : La présentation de la responsabilité, les conditions de la responsabilité et les causes d'exonération

Cours - 8 pages - Droit civil

Exposé de droit civil sur le thème de la responsabilité du fait des choses exposant dans un premier temps les sources doctrinales et de jurisprudence relatives à la responsabilité, puis les conditions de la responsabilité, le fait de la chose et les causes d'exonération.

12 Janv. 2007
doc

La responsabilité civile du fait d'autrui

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif à la responsabilité civil et plus précisément la responsabilité du fait d'autrui, expliquant dans un premier temps les responsabilités spéciales de l'article 1384 du code civil, puis de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, et enfin du...

07 Janv. 2007
doc

Le droit commun de la responsabilité : la responsabilité du fait personnel

Cours - 20 pages - Droit civil

Cours de droit civil entièrement rédigé et présentant la responsabilité du fait personnel. Il se compose de cinq chapitres : une personne, le fait générateur, le dommage ou le préjudice, le lien de causalité et les cas de non responsabilité. Document de 8300 mots environ.

08 Nov. 2006
doc

La règle de droit - publié le 08/11/2006

Cours - 26 pages - Droit civil

Synthèse sur la règle de droit réalisée en introduction au droit civil. Ce document permet de comprendre facilement la méthode de la fiche d'arrêt (exemples de structures d'arrêt de cassation, de rejet), et offre une synthèse de cours sur la règle de droit, et la Jurisprudence...

07 mai 2005
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Droit des biens : les servitudes

Cours - 8 pages - Droit civil

Les servitudes sont une variété de démembrement de la propriété. Elle concerne obligatoirement deux fonds: un fonds qui est amputé (fonds servant) et un fonds qui bénéficie d'une prérogative supplémentaire. Définition donnée à l'art. 637 C. civ: "une servitude est...

30 avril 2005
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Méthode du commentaire d'arrêt

Cours - 5 pages - Droit civil

(questions à se poser: l'arrêt fait-il application de règles déjà acquises ou au contraire, innove-t-il? La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée, et pour quelles raisons - la décision est-elle cohérente, logique, quels intérêts protège-t-elle et donc quelle...