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Cours en Droit civil 811 à 840

1022 résultats

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27 mai 2008

L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice

Cours de 7 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.

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21 mai 2008

Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008

Cours de 64 pages - Droit civil

- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...

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19 mai 2008

Les conditions de formation du mariage - publié le 19/05/2008

Cours de 6 pages - Droit civil

- le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur. Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une...

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13 mai 2008

La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.

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13 mai 2008

L'application du droit objectif - publié le 13/05/2008

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?

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13 mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux - publié le 13/05/2008

Cours de 5 pages - Droit civil

Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la période d'anéantissement...

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13 mai 2008

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

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13 mai 2008

Cours sur l'application du droit objectif

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.

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07 mai 2008

Handicap et solidarité familiale

Cours de 13 pages - Droit civil

Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la...

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07 mai 2008

La parité et l'égalité homme-femme

Cours de 14 pages - Droit civil

Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?

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02 mai 2008

Les effets du mariage en droit civil

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.

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02 mai 2008

Le divorce : les causes, les procédures...

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.

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30 avril 2008

La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de Droit proposant de comprendre ainsi que d'étudier les apports de la loi Badinter sur les accidents de la circulation de 1985. Accessible aussi bien aux non juristes qu'aux étudiants en droit , ce document vous explicitera de manière claire et précise les contours de cette loi qui...

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30 avril 2008

Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.

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28 avril 2008

Introduction au droit des sociétés - publié le 28/04/2008

Cours de 13 pages - Droit civil

Cours de Droit des affaires introduisant le droit des sociétés. Il récapitule les notions de base essentielles pour comprendre le droit des sociétés, avec des nombreuses définitions, et à la fin de chaque section une fiche résumé des notions les plus importantes.

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24 avril 2008

Les sources du droit objectif - publié le 24/04/2008

Cours de 11 pages - Droit civil

La loi a 2 sens : - Formel : acte voté par le parlement ou adopté par référendum - Matériel : tout acte contenant l'énoncé d'une RD. Exemple : DDHC, Chartre ONU... C'est pour éviter les contradictions que les lois sont hiérarchisées (...)

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24 avril 2008

Cours de droit civil et introduction au droit civil

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit civil 1re année de Licence. Qu'est-ce que le droit ? Définition du droit naturel et du droit positif. Quelles sont les différences entre le droit naturel et le droit positif ?

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16 avril 2008

La société civile - publié le 16/04/2008

Cours de 13 pages - Droit civil

Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres.

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11 avril 2008

La société civile - publié le 11/04/2008

Cours de 6 pages - Droit civil

En cas de cessation de paiement, les dirigeants de société encourent la faillite personnelle s'ils ont omis de tenir une comptabilité régulière (...)

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11 avril 2008

Le pret à usage

Cours de 19 pages - Droit civil

Le prêt à usage et son régime juridique (éléments constitutifs, formation, exécution et extinction). Qu'est-ce qu'un prêt à usage ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Comment l'exécute-t-on ? Son dénouement ?

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09 avril 2008

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours de 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

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03 avril 2008

Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008

Cours de 13 pages - Droit civil

Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.

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03 avril 2008

Cours de droit des sûretés - publié le 03/04/2008

Cours de 60 pages - Droit civil

L'intérêt de la matière réside dans le fait que même si le droit des sûretés est très technique, c'est l'un des droits les plus foisonnants du Droit privé car aux prises avec la réalité économique, la matière a longtemps été considérée comme un droit poussiéreux mais c'est un droit en constante...

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02 avril 2008

La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 02/04/2008

Cours de 7 pages - Droit civil

La mitoyenneté constitue un autre exemple de copropriété. Toutefois, à la différence de la copropriété des immeubles bâtis qui existe à titre principal, la mitoyenneté est une copropriété accessoire à une propriété privative. On a déjà dit que la mitoyenneté était faussement considérée par le...

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02 avril 2008

L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.

Cours de 23 pages - Droit civil

L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le développement de l'enfant...

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02 avril 2008

Fiches de révision sur le droit de succession

Cours de 7 pages - Droit civil

Fiches de révision sur les conditions pour être successible : ordre, règle de proximité de degré, de représentation, les héritiers renonçant, mécanisme de la fente, droit de retour, théorie des co-mourants, conjoint survivant, donations, rapport... Toutes les clefs pour comprendre le droit...

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27 Mars 2008

La cogestion des époux

Cours de 16 pages - Droit civil

La cogestion, spécifique au régime de la communauté, est un mécanisme efficace dés lors que l'harmonie règne au sein du couple et que celui-ci se soumet aux dispositions des articles 1422 à 1425 du Code civil. Certes sont champ d'application pourrait être élargi à des actes encore plus dangereux...

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20 Mars 2008

Le régime général du contrat de société

Cours de 8 pages - Droit civil

L'article 1832 définit la société comme un contrat.

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20 Mars 2008

Le régime du contrat de société

Cours de 17 pages - Droit civil

Cours de Droit des sociétés sur le fonctionnement de la société. Quels sont les différents acteurs dans une société et quelles sont leurs caractéristiques ? Que représente la notion de résultat dans la société ?

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20 Mars 2008

Le contrat de société - publié le 20/03/2008

Cours de 7 pages - Droit civil

Cours de Droit des sociétés sur le contrat spécial de société. Quel régime vis-à-vis des associés ? Quelles sont les caractéristiques des apports ? Qu'est-ce que la participation aux résultats et l'affectio societatis ?