Doc du juriste

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Cours en Droit civil 781 à 810

892 résultats

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22 Nov. 2007

La règle de droit (cours de droit privé)

Cours de 7 pages - Droit civil

Cours de droit privé sur le droit objectif et plus précisément sur la règle de droit : approche du droit en général, approche du droit civil, distinction droit privé/ droit public, classification des disciplines judiciaires... ainsi que l'évolution du droit civil français avec la valeur de...

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12 Nov. 2007

Cours de droit civil sur le PACS

Cours de 3 pages - Droit civil

Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 à la suite de débats particulièrement vifs. Il a par la suite bénéficié d'un très large succès. Il propose un cadre d'organisation de la vie commune hors mariage applicable à tous les couples. Le texte initial faisait l'objet de nombreuses...

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12 Nov. 2007

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours de 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

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09 Nov. 2007

Les fiançailles en droit

Cours de 2 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille sur les fiançailles. Explication synthétique de la liberté du mariage et des effets des fiançailles, en particulier en cas de rupture.

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05 Nov. 2007

Cours de droit des contrats (article 1101 du Code civil)

Cours de 43 pages - Droit civil

Cours de droit des contrats à partir de l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

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05 Nov. 2007

La Vérité et la Filiation

Cours de 7 pages - Droit civil

La vérité et la justice furent associées par le Procureur général Baudoin lors de l'affaire Dreyfus, ce fut le triomphe de la vérité et de la justice.

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05 Nov. 2007

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours de 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à la fois service public, moyen de...

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01 Nov. 2007

L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours très complet de droit civil des obligations ayant pour objet : "L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle".

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30 Oct. 2007

Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

Cours de 33 pages - Droit civil

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage ne prend pas en...

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30 Oct. 2007

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Cours de 12 pages - Droit civil

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arrêt.

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur les biens

Cours de 58 pages - Droit civil

Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une...

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

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19 Oct. 2007

Les fonctions et les rôles de la possession

Cours de 6 pages - Droit civil

Dissertation juridique rédigée concernant la possession. Quels sont les fonctions, les rôles de la possession ? La possession joue un rôle acquisitif mais également protecteur.

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18 Oct. 2007

Cours de droit civil sur les contrats

Cours de 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

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15 Oct. 2007

Les personnes physiques, les personnes morales et les incapacités (droit civil de la famille)

Cours de 16 pages - Droit civil

Le droit civil connaît des spécificités en matière de droit de la famille. Ce cours en est un résumé concis mais assez complet.

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15 Oct. 2007

Le début de la personnalité juridique

Cours de 3 pages - Droit civil

En droit, les personnes physiques sont des êtres, des sujets de droit. C'est-à-dire des êtres qui peuvent être titulaires de droits subjectifs et qui peuvent les exercer. Mais qu'est-ce qu'un être, sujet de droit ?

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08 Oct. 2007

L'application de la loi nouvelle aux situations en cours

Cours de 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique de droit civil concernant l'application de la loi nouvelle aux situations en cours.

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05 Oct. 2007

Le mandat immobilier

Cours de 3 pages - Droit civil

La loi du 02/01/1970 et sont décret d'application du 20/07/1972 exige que les conventions conclues avec un agent immobilier soient rédigées par écrit, le mandat est donc obligatoire Ce mandat doit être établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, et un exemplaire doit être...

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05 Oct. 2007

Introduction au droit des sûretés

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours complet consacré à l'introduction en droit des sûretés. Explication de la différence entre sûretés réelles et personnelles et garanties ; ainsi que l'évolution du droit des sûretés.

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28 Sept. 2007

Les personnes (droit civil)

Cours de 11 pages - Droit civil

Depuis le droit romain, les personnes ont occupé une place centrale dans l'organisation du droit. La notion juridique de personne est pourtant moins simple qu'il n'y paraît car elle ne correspond pas au sens commun de personnes humaines. C'est d'ailleurs pourquoi les femmes n'ont pas toujours été...

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28 Sept. 2007

Finalités du droit (droit civil)

Cours de 13 pages - Droit civil

Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à...

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27 Sept. 2007

Prouver / établir la réalité des faits (TD de droit civil)

Cours de 18 pages - Droit civil

Finalité de la preuve : prouver la réalité d'un fait parce que le juge n'est pas censé croire donc c'est une justification nécessaire pour établir la réalité d'un fait.

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27 Sept. 2007

Interpréter / discerner le sens d'un texte (TD de droit civil)

Cours de 3 pages - Droit civil

D'après Cornu, l'interprétation consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur. Cela désigne aussi bien :

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27 Sept. 2007

Le procès (droit civil)

Cours de 5 pages - Droit civil

Les sentiments du juste et de l?injuste sont des réactions face à un déséquilibre dû à la violence. Les justiciables attendent un fonctionnement régulier de l'institution judiciaire. Pour les contentieux, on pense au-delà de l'institution judiciaire à l'ensemble des actes dont l'accomplissement...

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27 Sept. 2007

Application des règles de droit (droit civil)

Cours de 11 pages - Droit civil

La loi est une règle permanente ; n'étant pas édictée pour un cas particulier, elle s'applique de façon permanente de jour de sa mise en vigueur jusqu'à son abrogation.

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27 Sept. 2007

Hiérarchie des règles de droit (droit civil)

Cours de 7 pages - Droit civil

C'est une hiérarchie formelle qui correspond à l'idée que le système juridique est une succession de normes d'importance inégale. Cette image pyramidale de la hiérarchie des normes est défendue par l'auteur autrichien Kelsen pour qui «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques...

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27 Sept. 2007

Classification des règles de droit (droit civil)

Cours de 11 pages - Droit civil

C'est la règle de droit et on parle fréquemment à propos de celle-ci de source du droit. Cette expression est attribuée à Cicéron et celle-ci s'efforce de répondre à la question essentielle : d'où vient le droit ? A partir de quand est-on en présence du droit ? La notion de source du droit...

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27 Sept. 2007

Liens entre les personnes (droit civil)

Cours de 12 pages - Droit civil

Les liens juridiques entre les personnes résultent d'actes ou de faits. Ce sont par exemple des liens d'obligations entre personnes physiques. Justinien, qui a compilé les textes de droit romain a défini dans les Institutes l'obligation comme «un lien de droit par lequel nous sommes astreints à...

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27 Sept. 2007

Choses et personnes (droit civil)

Cours de 8 pages - Droit civil

Le droit de propriété a une valeur constitutionnelle. Le code civil définit à l'article 544 la propriété comme «le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». La propriété ou droit de propriété...

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26 Sept. 2007

Cours d'introduction générale au droit civil

Cours de 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».