Cours de droit civil et introduction au droit civil

Extraits

[...] de 1804 et DDHC de 1787/1789 ; la déclaration universelle du 10 décembre 1948 qui dit que les Etats ne peuvent pas tout, ils doivent respecter des droits) La critique du droit naturel : B. La pensée juspositiviste : Doctrine positiviste ou jurispositiviste 1. Origine du positivisme : Il apparaît à partir de la laïcisation des esprits. Dès le 16e siècle, on a des traces. Montaigne : Nos lois se maintiennent en crédit non parce qu'elles sont juste mais parce qu'elle est loi 2. Courants du positivisme : a. Le positivisme étatique ou juridique : Les partisans attachent les caractères d'autorité au droit à l'état. Ihering disait que toutes les RD sont obligatoire. [...]

[...] Le code Napoléon (21 mars 1804 et 1880) : 4 juristes l'ont rédigés : Tronchet Bigot de Preameneu Malleville Portalis Le code est un compromis entre les meilleures traditions et la loi de la période antérieure. C'était une période de trouble donc Napoléon a voulu donner à chaque français de pouvoir connaître ses droits. Mais il y a eu une opposition du tribunal. C'est un travail de transaction entre l'ancien et le nouveau droit. Période contemporaine : Cela est très bouleversée, le droit peut être le reflet de la société, il y a de plus en plus de règles juridiques à l'échelon international puis à l'échelon national. [...]

[...] Question : est-ce que le droit est toujours obligatoire s'il s'affranchit de valeurs ? ou est-ce que le droit est toujours obligatoire s'il respecte le valeurs ? A. La pensée jusnaturaliste : On parle parfois de doctrine du droit naturel, parfois de doctrine naturalisme. Pour les partisans du droit naturel, il y a quelque chose au dessus du droit. Cela revient à dire que le droit est limité et qu'il doit respecter des valeurs. Le droit naturel ne doit rien faire contre la vie. [...]

[...] Le positivisme sociologique : Savigny (1779-1861), auguste comte, Durkheim, Duguy pour eux le droit c'est avant tout l'histoire des hommes, d'une matière. Si la société a voulu le droit alors elle respecte le droit même si cela viole les valeurs Critique du positivisme : Exemple : Arrêt du CE de décembre 98 pour un référendum d'autodétermination de la Nouvelle Calédonie pour son indépendance. Le décret du 20 août 1998 pour la consultation de la population, il semblait certain que ce décret violait un pacte international et certain article de la CEDH. Donc, il y a eu un suivi du CE. [...]

[...] Dans le 1er cas, il vaut mieux que ce soit injuste plutôt qu'il y est du désordre car si la lex humana est injuste et qu'on la respecte pas dans ce cas là la lex humana ne sert à rien. Dans le 2e cas, il faut donner la priorité au droit divin, ils ont peut être le devoir de se rebeller. b. Le jusnaturalisme laïc : Pour Grotius, Pufendorf, Descartes, il peut exister un droit supérieur au droit qui ne se réfère pas à la religion. [...]