Doc du juriste

Consultez plus de 39320 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

 
doc
    Droit civil Première chambre civile de la Cour de cassation (deux décisions), 24 septembre 2009 - l'action des victimes du Distilbène facilitée
  • Nombre de pages
    2 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    65 fois
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Les cas pratiques en droit

La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.

120 documents clés