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Commentaires d'arrêt en droit civil 3091 à 3096

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3096 résultats

26 Nov. 2001
doc

Commentaire d'arrêt, assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 ( Snc Montparnasse c/ sté Alcatel Bretagne ). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société...

10 Oct. 2001
doc

Arrêt de la Cour de Cassation 1ère chambre civile.1ère, 17 novembre 1993

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La question de droit qui se pose ici est de savoir si le seul paiement de la dette d'autrui sans subrogation, oblige le débiteur à rembourser au solvens ce qu'il a payé, et si tel est le cas, sur quel fondement. Par cet arrêt, la Cour de cassation est venue restreindre les possibilités de...

10 Oct. 2001
doc

Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La question qui se situait au coeur du litige et qui a été tranchée, était celle de l'influence du décès de l'offrant, pendant le délai exprès d'acceptation, sur l'offre de promesse de vente. C'est par une assimilation du délai d'option de la promesse au délai d'offre...

01 Janv. 2001
doc

Arrêt de la Cour de cassation (1° chambre civile) du 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Lors de la présentation du Code civil en 1804, Portalis déclarait que " les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ". Dans le cadre plus restreint des contrats et notamment des ventes, deux catégories d'individus s'étant distinguées, à savoir les acheteurs et les...

01 Janv. 2001
doc

Arrêt de la Cour de cassation, Civ. 2° , du 21 mai 1997

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt. Il convient d'analyser les deux possibilités dont disposait la Cour d'appel pour résoudre le litige en étudiant, d'une part, la possible cessation du trouble (et par la même, de la dépréciation) (I) et, d'autre part, le simple versement de...

10 Oct. 2000
doc

Arrêt de la troisième chambre civile du 20 janvier 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La Cour de cassation n'a pas donné une définition de la notion de bouleversement de l'économie du contrat, mais en cassant l'arrêt de la cour d'appel pour avoir retenu une modification du prix en faveur des entrepreneurs, l'on peut en déduire que ce pourcentage n'était pas...