Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit civil Comparaison : Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 juin 2005 et chambre criminelle, 14 juin 2005 - la remise en cause du caractère certain d'un préjudice par l'établissement du lien de causalité par des présomptions
 
doc
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    57 fois
  • Date de mise à jour
    05/11/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?

Contactez-nous !