Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit civil Commentaire comparé des arrêts du 7 octobre 1997 et du 20 janvier 1998 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur le régime des contrats à durée indéterminée
 
doc
  • Nombre de pages
    9 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    17/02/2010
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?

Contactez-nous !