Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit civil Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la cour de Cassation du 22 juin 2005 relatif au cas de la disparition de la confusion et des effets qu'elle provoque
 
doc
  • Nombre de pages
    3 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    11 fois
  • Date de mise à jour
    16/05/2008
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?

Contactez-nous !