Doc du juriste

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Chronologie en Droit civil

2 résultats

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11 mai 2020

Chronologie en matière de GPA

Chronologie de 1 pages - Droit civil

Ce document présente de manière chronologique la jurisprudence de la Cour de Cassation, ainsi que celle plus récente de la CESDH (v. notamment CESDH 5ème Ch. n 1462/18 et 17348/18), sur les questions de gestation pour autrui et de transcription du lien de filiation. Il s'agit d'une dissertation...

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22 mai 2007

Les grandes lois de déconcentration en France

Chronologie de 3 pages - Droit civil

Fiche technique sur les grandes lois de déconcentration, réalisée dans le cadre d'un cours de droit public dans un institut d'études politiques. Elle est adaptée aux étudiants en sciences politiques ou droit administratif. Très utile comme fiche mémo.