Coralie 21 ans, est enceinte d'un petit garçon qu'elle compte appeler Morgan. L'accouchement est prévu pour la fin du mois. Elle vit depuis son autorisation de résidence séparée (prononcée en mai de l'an dernier) avec Thierry 25 ans juriste dans une maison d'édition. Elle l'a connu l'année de son Master alors qu'elle faisait des démarches pour divorcer. Elle était, en effet, mariée (depuis janvier 2006) avec Marcel dont elle a divorcé fin novembre 2009.
Le couple se fâchait, se réconciliait, se séparait, se réconciliait… puis en janvier 2009 s'est séparé plus durablement. Coralie avait alors demandé le divorce en avril 2009 et Marcel, bien que ne voulant pas céder sur certains aspects financiers de la séparation, ne s'y était pas opposé.
Leur fille Anna est née en avril 2006. Coralie explique à Thierry que sa fille n'a pas été déclarée par Marcel en raison d'une dispute sur le choix du prénom et que pour se venger elle a rempli l'acte de naissance en se contentant de faire apparaître son nom de jeune fille. Cela n'enlève rien au fait que Marcel adore sa fille, il lui a même offert son premier doudou dont elle ne se sépare jamais. En revanche, il ne souhaite aucun lien avec l'enfant à naître de Coralie.
Aujourd'hui, Coralie aimerait que sa nouvelle famille soit plus stable. Thierry est prêt à accepter les deux enfants dans leur foyer, mais il ne supporte ni le mariage ni Marcel et entend élever les enfants à sa façon. Il veut que les enfants soient ses enfants, Morgan au même titre qu'Anna ou même Mat (le prénom dont il rêve pour le fils qu'ils projettent d'avoir).
En plus de tous ses soucis, Coralie doit conseiller sa sœur Marie, éperdument amoureuse de sa compagne Line qu'elle souhaite épouser. Coralie lui explique qu'un couple d'amis l'a déjà fait à Bègles.
[...] De cette disposition, nous pouvons déduire que le mariage ne peut avoir lieu qu'entre un homme et une femme. Cela a été confirmé par une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 en vertu de laquelle un mariage homosexuel ne peut valablement être conclu en France. En l'espèce, Coralie donne une mauvaise information à sa sœur Marie. En effet le mariage célébré à Bègles a été annulé car la Cour de cassation affirme la prohibition du mariage homosexuel . [...]
[...] L'acte de notoriété peut être demandé au juge art C. civ. Elle peut être judiciairement déclarée art C. civ. La filiation maternelle s'établit par l'inscription du nom de la mère sur l'acte de naissance art. 311-25 C. civ. Mat sera l'enfant de Coralie et celui de Thierry s'il fait les démarches nécessaires à cet effet. Enfin, dans la mesure où Thierry ne supporte pas Marcel, il faut se demander si l'autorité parentale peut être déléguée aux beaux parents (hypothèse où Thierry ne parviendrait pas à établir un lien de filiation avec chaque enfant) : En vertu de l'art C. [...]
[...] Cas pratique - mariage et filiation Coralie 21 ans, est enceinte d'un petit garçon qu'elle compte appeler Morgan. L'accouchement est prévu pour la fin du mois. Elle vit depuis son autorisation de résidence séparée (prononcée en mai de l'an dernier) avec Thierry 25 ans juriste dans une maison d'édition. Elle l'a connu l'année de son Master alors qu'elle faisait des démarches pour divorcer. Elle était, en effet, mariée (depuis janvier 2006) avec Marcel dont elle a divorcé fin novembre 2009. [...]
[...] La paternité peut être rétablie par la reconnaissance art C. civ. A condition qu'une autre filiation paternelle ne soit pas déjà établie auquel cas elle devra être contestée, (le droit refuse les conflits de filiation art C. civ.) Il est peu vraisemblable que la présomption de paternité puisse être rétablie par l'art car Morgan n'aura pas de PE établi à l'égard de Marcel. En revanche, rien n'interdit à Marcel de reconnaître Morgan, toutefois comme il ne souhaite aucun lien avec lui, cette situation semble peu probable . [...]
[...] (Cette ordonnance mettant fin à la cohabitation des époux). En l'espèce, Morgan a bien été conçu pendant le mariage, mais il va naître plus de 300 j après l'ordonnance de non-conciliation. Les époux vivent séparés depuis mai 2009 et l'enfant naîtra en avril 2010. La présomption de paternité ne joue pas. Marcel le mari de Coralie n'est donc pas présumé être le père de Morgan. La présomption de paternité peut être rétablie si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari, art. [...]
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