Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...
Les procédures collectives - publié le 16/11/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse reprenant pour chaque procédure collective sa définition, la procédure, les organes et les effets juridiques. Fiche établie dans la cadre de l'UE1 "Introduction au droit" en DCG.
Les modes alternatifs de règlement des conflits - publié le 16/11/2019
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique reprenant pour chaque mode alternatif de règlement des conflits la définition, l'organe compétent, le domaine de la procédure, sa mise en oeuvre et ses effets.
Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).
Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
La morphologie gouvernementale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Décentralisation et déconcentration - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société - publié le 19/09/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Bien comprendre la QPC en schéma
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce schéma présente, sous forme de logigramme, la QPC afin de mieux comprendre ses conditions et son cheminement juridique depuis les juges du fond jusqu'au Conseil constitutionnel.
Les actions qui sont ouvertes aux créanciers
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiches de régime général des obligations, L2, semestre 2
FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1
FICHES DROIT ADMINISTRATIF
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage
FICHES DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Fiches du titre I (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumés et surlignés, pour un meilleur apprentissage
TABLEAU SYNTHETIQUE SUR LES PERSONNES PUBLIQUES
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce tableau synthétique récapitule toutes les caractéristiques essentielles des personnes publiques : Etat, collectivités, etc. sur le fait de savoir s'il s'agit de décentralisation, indépendance ou non, pouvoir hiérarchique ou non, etc.
Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution
Fiche - 70 pages - Droit autres branches
Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre
UE : la Banque centrale européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Banque centrale européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour des comptes européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour des comptes européennes : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour de Justice de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour de Justice de l'Union européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : le Parlement européen
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Commission européenne
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Commission européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : le Conseil européen
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Conseil européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
Droit des responsabilités
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Le mot responsabilité réfère à l'obligation qui incombe à une personne physique ou morale de réparer les dommages causés à autrui. Cette responsabilité exige pour être engagée la réunion de 3 conditions : • Un fait générateur • Un dommage • Un lieu de causalité entre le fait...
Fiche droit social - Licenciement pour motif personnel
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fondement : cause réelle et sérieuse : réelle : réalité concrète et vérifiable, c'est objectif. Sérieuse : degré de gravité rendant impossible la continuité de l'entreprise. Licenciement pour motif personnel : inhérent à la personne contrairement au licenciement économique. Comportement fautif ou...
Fiche de droit social - Prise d'acte et résiliation judiciaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les différentes ruptures d'un contrat de travail : Rupture unilatérale par le salarié - Démission - Prise d'acte - Départ à la retraite Rupture imposée - Par l'employeur - Mise à la rentrée - Résiliation judiciaire imposée par le juge - Force majeure Rupture par accord des parties - Rupture...
Droit immobilier - L'urbanisme opérationnel : ZAC et lotissements
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il existe différentes manières d'aménager le territoire, si les personnes publiques veulent avoir leur mot à dire, elles ont plusieurs façons de procéder : - planifier : penser le territoire sur le long terme - fixer des règles précises en demandant aux gens de les respecter - Aménager soit même...
