Connaître le droit des travaux publics, ne peut se faire sans avoir au préalable passé plusieurs heures sur le principe d'intangibilité des ouvrages publics. D'après cette notion, le juge ne peut porter atteinte à l'intégrité d'un ouvrage public. Le terme ouvrage public ne fait pas l'objet d'une définition précise la jurisprudence. Il entretient...
Seul l'immeuble, ou le meuble s'il constitue l'élément accessoire indissociable d'un immeuble, ou incorporé à celui-ci, peut recevoir la qualification d'ouvrage public. La jurisprudence a clairement défini cette notion comme étant : "un immeuble résultant du travail de l'homme et répondant par son usage aux besoins du public, d'un service public...
En l'espèce, les consorts Y demandent la réparation du préjudice résultant de l'empiètement du château d'eau sur leur propriété. La CA refuse d'ordonner la démolition du bâtiment empiétant sur la parcelle au motif que le JJ ne peut ordonner la destruction d'un ouvrage public mais alloue des indemnités. Le juge judiciaire peut-il ordonner la...
