Les pouvoirs privés économiques - publié le 23/09/2009

Extraits

[...] DROIT Chapitre 3 : les pouvoirs privés économiques I. Les syndicats Définition Groupement de personnes exerçant la même profession ou des professions connexes dont l'objet est la défense des intérêts professionnels de leurs membres. La liberté syndicale Les personnes sont libres d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat et de se retirer d'un syndicat. Il est assez facile de constituer un syndicat. Les syndicats peuvent se constituer librement. Evolution historique : 1791 : interdiction des syndicats par la loi Le Chapelier. [...]

[...] Elles sont actuellement 145 en France. Elles informent les professionnels, les représentent auprès des pouvoirs publics et gèrent divers services publics. Elles sont financées par une taxe versée par les entreprises (taxe additionnelle à la taxe professionnelle). B. Les chambres de métiers et de l'artisanat : C'est l'équivalent des CCI dans le domaine de l'artisanat. Ce sont des établissements publics composés de représentants élus qui représentent les intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics. Elles tiennent le répertoire des métiers. III. [...]

[...] Ces regroupements prennent la forme d'unions (regroupement de syndicats de salariés de toutes professions d'un même lieu) et de fédérations (regroupement de syndicats d'une même branche professionnelle). Le droit des syndicats Les syndicats sont des personnes morales titulaires de la capacité juridique. Ils peuvent posséder des biens, passer des contrats, agir en justice Les moyens d'action Appel à la grève : cessation du travail. Manifestation Information Négociation collective (concertation) Le financement Les syndicats sont financés par les cotisations de leurs membres. Ils peuvent également recevoir des dons et subventions. II. Les organisations professionnelles A. [...]

[...] Les caractéristiques générales Régies par la loi du premier juillet 1901. Elles se distinguent des sociétés par leur but non lucratif. Elles se constituent par simple déclaration en préfecture. (coût de constitution très faible) Aucun capital à réunir. Statut facile à rédiger. Contrôle de l'état très limité conformément à la liberté d'association. financement Les recettes des associations proviennent de ressources propres et privées (cotisation des membres, activité commerciale, dons Certaines d'entres elles reçoivent des subventions de l'état et des collectivités locales. [...]