Doc du juriste

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Dissertation en Droit autres branches 1621 à 1650

1669 résultats

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13 juin 2003

Europe et démocratie chrétienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant, aujourd'hui...

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12 juin 2003

Les nouvelles perspectives de PPP en France

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Les partenariats public-privé (PPP) s'inscrivent dans une triple perspective ; une perspective internationale, européenne et française. Ils sont mis en oeuvre aussi bien par la Banque mondiale, les Nations-Unis ou la Commission européenne. Le Président de la République, Jacques Chirac a promu les...

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09 juin 2003

The rule of precedent

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

In simple terms 'the Doctrine of Judicial Precedent', also known as 'the doctrine of Stare Decisis' (let the decision stand), means that when a judge comes to try a case he must proceed by analogy, and always look back to see how previous judges have dealt with previous cases (known as...

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28 mai 2003

La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Comment le droit a-t-il permis de passer (au plus vite) d'un système à un autre radicalement différent, du monopole de la vie politique à la démocratie pluraliste ? J'y répondrai de la manière schématique qu'implique le concept de transition : à savoir à la fois la comparaison de « l'avant » et...

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12 mai 2003

Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le crédit-bail immobilier reste sans nul doute une des techniques de financement les plus originales de ces dix dernières années. Le crédit-bail immobilier s'est développé en France au début des années 1970. Après un essor rapide suivi d'une relative stagnation, il a finit par se banaliser...

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10 mai 2003

La neutralité

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit de neutralité est apparu au Moyen-Age, cette notion signifiait alors non-participation à la guerre et donc une garantie contre toutes les invasions ou tous les autres incidents militaires. Aujourd'hui cette notion a évolué, la neutralité étant la situation d'un Etat qui entend demeurer...

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09 mai 2003

Droit boursier

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

Le contrôle des offres publiques est mené par deux autorités : La Commission des Opérations de Bourse, autorité administrative, principalement en charge du contrôle de l'information diffusée à l'occasion d'une offre publique; Le Conseil des Marchés Financiers, autorité professionnelle,...

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01 mai 2003

Les acteurs non-institutionnels

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

On oppose traditionnellement les Etats gouvernés par la société de type anglo-américain, libéral et pluraliste, aux sociétés gouvernées par l'Etat d'Europe continentale, qui ont cherché à intégrer institutionnellement les groupes d'intérêt par le biais d'une représentation fonctionnelle formelle,...

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03 avril 2003

Internet et libertés

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à s‘appliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif...

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18 Mars 2003

Le principe de liberté

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le principe est sans doute plus facile à cerner par ce qu'il n'est pas que par ce qu'il est. Il recouvre, nous le verrons, une pluralité de facettes, dont le champ semble devoir être encore élargi au gré de l'évolution sociale. On peut alors se demander comment ce principe, si mal aisé à...

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08 Mars 2003

La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La responsabilité de l'Etat du fait de son activité juridictionnelle est une matière originale qui conduit à aborder à la fois l'activité juridictionnelle judiciaire et l'activité juridictionnelle administrative. Dans ces deux domaines des évolutions législatives et prétoriennes ont notablement...

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20 févr. 2003

Les sources de la gestion des risques et assurances. Les naufrages de l'Erika et du Prestige

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les côtes espagnoles sont aujourd'hui les premières menacées d'une marée noire de grande ampleur après le naufrage du pétrolier Prestige. Le sinistre a relancé la polémique sur la sécurité du transport maritime trois ans aprés le naufrage de l'Erika. Les responsables européens sont accusés...

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03 févr. 2003

La difficulté de l'application du principe général de la lutte contre la pollution marine

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Alors que l' « appréhension juridique » du principe de lutte contre la pollution contre la pollution marine ne cesse de se préciser, on constate la difficulté de son application : au sein du droit positif de la mer, marqué par une division juridique des espaces maritimes en plusieurs zones,...

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11 Janv. 2003

Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

En principe, les éléments constitutifs de l'instance sont déterminés par le requérant qui, en saisissant le juge, devient le demandeur à l'action. Le défendeur sera identifié, directement (plein contentieux) ou indirectement (recours pour excès de pouvoir), par la requête. L'objet de la requête...

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11 Janv. 2003

L'avènement d'internet dans l'assurance

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur exigeant. A...

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11 Janv. 2003

Le silence dans le contrat d'assurance (formation, exécution, cessation des effets)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le contrat d'assurance est aujourd'hui soumis à l'épreuve des « temps modernes » : celle de son adaptabilité aux nouveaux modes de communication. Fax, téléphones portables, Internet sont autant d'outils qui ont généré une accélération dans les relations humaines et dans l'économie. Tout va...

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18 Nov. 2002

Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une...

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31 Oct. 2002

La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

La France est le pays de résidence et non pas le pays de la source des profits tirés de la cession ou de l'exploitation de droits de Propriété Industrielle. De manière à étudier les règles de fiscalité internationale vues du seul côté français et qui se rattachent à la conclusion de ces contrats...

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30 Oct. 2002

La coutume a-t-elle toujours sa place comme source du droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La problématique s'articule en deux temps: c'est la question de l'évolution de la place de la coutume (comme source du droit), à la fois selon l'évolution du système juridique en général, et selon les situations ou les domaines du droit concernés. Il s'agit donc de se demander d'abord si la...

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20 Oct. 2002

Les innovations de la loi "SRU" en matière de copropriété

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Si les innovations de la loi SRU sont multiples et éparses, on peut cependant dégager deux axes principaux qui reflètent les objectifs du Législateur. En effet, la loi du 13 décembre 2000 doit permettre un meilleur suivi de la copropriété (I), ainsi qu'un fonctionnement plus simple de cette...

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12 juil. 2002

La liberté de l'information à la lumière des évènements post 11 septembre

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Si la liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions quelles qu'elles soient et les publier, la liberté d'information s'en écarte par la possibilité sans aucune surveillance ou contrôle de rechercher et de communiquer une information, c'est-à-dire des faits avérés et vérifiés, par...

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08 juil. 2002

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été élaborée en vue de donner un nouveau souffle à la politique de la ville dont le volet social était devenu périmé. La loi vise à ce que chaque commune de plus de 3500 habitants dispose d'une offre...

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11 juin 2002

Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction publique. En...

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11 juin 2002

L'aléa thérapeutique (2002)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus...

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26 mai 2002

Jurors vs Judges: a power and knowledge issue

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

The jury system in the United States has been subject to a lot of controversy. Most Americans still support the basic concept of the jury trial, especially in criminal cases, where the juries are composed of average citizens as an important bulwark against the potential tyranny of the government....

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17 mai 2002

Effet déclaratif et effet constitutif de l'acte juridictionnel

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

D'un point de vue formel, l'acte juridictionnel apparaît comme étant un acte émanant d'un tiers neutre et indépendant par rapport au litige rendu dans le respect de règles procédurales. D'un point de vue matériel, l'acte juridictionnel a pour objet de trancher un litige par l'application d'une...

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17 mai 2002

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'autorité de la chose jugée peut être définie comme un attribut conféré par la loi aux actes juridictionnels afin d'assurer l'immutabilité de la vérification juridictionnelle et d'interdire le renouvellement des procès. Cette autorité est reconnue par l'article 1351 du code Civil . Cet...

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09 mai 2002

La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure la liberté d'expression telle que définie dans le Ier Amendement peut-elle en effet s'appliquer à des discours non politiques ? (I) D'autre part, prônée comme une des valeurs suprêmes de la démocratie, la liberté d'expression est de plus en plus contestée au nom du principe...

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30 avril 2002

L'encadrement juridique de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et privées

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les exposés précédents, notamment celui sur la logique d'une télévision commerciale, vous ont montré combien la publicité est vitale pour les chaînes de télévision, qu'elles soient d'ailleurs publiques ou privées, puisqu'elle constitue soit la totalité soit une part non négligeable de leurs...

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29 avril 2002

Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Après avoir vu la valeur qu'on accorde aux droits fondamentaux dans la hiérarchie des normes, il convient de s'intéresser à la diversité des protections dont ils sont entourés. Qui sont donc les organes protecteurs de ces droits fondamentaux à valeur constitutionnelle ? Deux types de protections...