Dans les sociétés à risque limité (SARL, SA,...), les associés risquent seulement de perdre leurs apports. Dans les sociétés à risque illimité (SAS, SNC,...) les associés risquent la totalité de leur patrimoine personnel.
Dans les sociétés de personnes, ce qui importe c'est la personnalité des associés alors que dans les sociétés de capitaux ce sont les apports qui priment sur la personnalité des associés. Il est donc plus facile de sortir d'une société de capitaux en faisant circuler son capital social (...)
[...] Ce droit de vote fait néanmoins l'objet d'un contrôle dans le cadre de l'abus de droit de vote. Il y a deux types d'abus de droit de vote : - L'abus de majorité, lorsqu'une décision est prise à la majorité des associés, contrairement à l'intérêt de la société, afin de favoriser leur propre intérêt aux détriments des intérêts des minoritaires. Les minoritaires ont la possibilité dans ce cas d'obtenir l'annulation de la décision prise dans le cadre de l'assemblée générale et ils agiront en cette fin contre la société. [...]
[...] Ce gérant est une personne physique. Il peut être révoqué par l'AGO, la révocation ne peut pas intervenir sans raisons, elle doit être fondée sur un juste motif, c'est-à-dire un motif tenant notamment à des fautes de gestion ou à des violations de lois ou des statuts par le gérant. Si le gérant est révoqué sans juste motif, la sanction est le versement des dommages et intérêts, il n'est pas réintégré à al société. Le gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. [...]
[...] Les droits financiers La cession des parts social n'est pas libre, sauf avec un autre associé ou un membre de la famille proche de l'associé. Il doit obtenir l'agrément de la société pour céder ses parts à un tiers. Si la cession n'est pas agréée, elle est nulle. A défaut d'agrément, le cédant peut faire racheter ses parts par la société. Les dirigeants de la SARL (la gérance) La direction de la SARL, est assurée par 1 ou plusieurs gérant. [...]
[...] Le retrait C'est quand un associé souhaite perdre sa qualité. Il peut céder ses parts à un remplaçant ou il peut imposer cette décision à la société. Il n'existe pas de droit général au retrait d'un associé. Le retrait doit être prévu par les statuts ou la loi. Certaines sociétés peuvent être dans l'obligation de designer un commissaire au compte dont le rôle est de contrôler continuellement la gestion de la société. Section 2 : Les résultats sociaux A la clôture de chaque exercice social (12 mois), il faut mesurer le résultat de la société (résultat comptable de son activité). [...]
[...] Les droits patrimoniaux Ils correspondent à la faculté pour chaque associé de céder ses parts sociales. Les parts de société sont des éléments patrimoniaux de chaque associé. A ce titre, les associés peuvent les céder contre paiement d'un prix. La perte de la qualité d'associé Exclusion de l'associé Cela signifie qu'un associé est privé de sa qualité contre son gré. Le principe veut que l'exclusion soit interdite. Néanmoins, la loi prévoit parfois des possibilités d'exclusion notamment dans certaines sociétés, les clauses statutaires d'exclusion d'un des associés (SAS). [...]
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