Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de crise économique et sociale, l'immigration est devenue un défi pour les sociétés modernes. L'étranger renvoie à ce que l'on considère comme extérieur à soi. "Personne qui est d'un autre pays que celui où elle se trouve ou celui auquel on se réfère" (...)
[...] Les CADA sont des établissements qui accueillent exclusivement des demandeurs d'asile et ne prennent pas en charge les déboutés et les réfugiés statutaires. Public accueilli : personnes ayant un dossier en cours à l'OFPRA avec un récépissé de 3 mois et personnes ayant une autorisation provisoire de séjour d'un mois. Missions CADA : accueil et hébergement, accompagnement administratif, social et médical, animation et scolarisation des enfants et gestion de la sortie du centre. CPH (centre provisoire d'hébergement) : pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. [...]
[...] Le principe demeure celui de la fermeture des frontières. Sept : Adoption de la première loi Pasqua (relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France), qui, en particulier, donne aux préfets le droit de prononcer la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et qui rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait avant 1981. Sous la pression des manifestations étudiantes et de la mobilisation qui a fait suite à la mort de Malik Oussékine, un projet de loi sur la nationalité sera retiré. [...]
[...] Droit des étrangers Dans quel contexte est apparue cette politique? Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de crise économique et sociale, l'immigration est devenue un défi pour les sociétés modernes. L'étranger renvoie à ce que l'on considère comme extérieur à soi. Personne qui est d'un autre pays que celui où elle se trouve ou celui auquel on se réfère En France, selon l'ordonnance du 2 novembre 1945 (texte fondateur du droit des étrangers en France) : est étranger celui qui n'a pas la nationalité française, qu'il ait ou non une autre nationalité. [...]
[...] Enjeux financiers : les gens sur un territoire donné sont moins nombreux donc reviennent moins chers à la société car s'ils sont présents c'est qu'ils ont été choisis Les personnes choisies ne sont donc pas à la charge de la société puisqu'elles sont intégrées. Les personnes non souhaitées ne sont pas intégrées et relèvent donc des dispositifs d'aides sociales. Les personnes en centre de rétention sont également un enjeu financier car il est plus souhaitable de renvoyer une personne étrangère avec une certaine somme d'argent à la frontière plutôt que de la garder dans un centre dans l'attente de sa reconduite à la frontière. Objectifs de cette loi ? [...]
[...] Cette dernière fixe un objectif annuel de reconduite à la frontière. La loi Hortefeux, du 20 novembre 2007, relative à la maîtrise de l'immigration, modifie le droit des étrangers en France : regroupement familial (conjoint majeur et enfants mineurs), tests ADN pour les enfants en provenance de certains pays sous certaines conditions, le contrat d'accueil et d'intégration, l'asile Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire est un des quinze ministères du gouvernement Fillon, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. [...]
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