La Ve République est-elle vraiment un régime parlementaire ? À beaucoup d’égards, si l’on se réfère au texte de la Constitution de 1958, on ne doit pas en douter : l’exécutif est composé d’un président de la République et d’un gouvernement avec à sa tête un Premier ministre et on a une séparation souple des pouvoirs avec des moyens d’action réciproques entre pouvoirs exécutif et législatif, droit de dissolution et mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l’Assemblée nationale.

Le fonctionnement du régime parait cependant assez éloigné de celui d’un authentique régime parlementaire. Depuis son origine, on constate un renforcement du rôle du Président de la République qui a capté une bonne partie des fonctions en principe confiées au Gouvernement et au Premier ministre.

Dans ces conditions, n’aurait-on pas intérêt à aller jusqu’au terme de l’évolution et à modifier la Constitution pour la transformer en une autre sorte de régime avec notamment la suppression de la fonction de Premier ministre ? Ne relève-t-on pas d’ailleurs régulièrement que la position des chefs de gouvernement est fort inconfortable au point qu’on a parlé de « l’enfer de Matignon » ? Ne plus avoir de Chef de gouvernement changerait assurément la nature de la 5e République mais il n’est pas certain que la priorité soit là.

Les articles 20 et 21 définissent de façon générale les attributions respectives du Gouvernement et du Premier ministre. En outre, dans d’autres parties de la Constitution, on précise certaines fonctions gouvernementales. C’est notamment le cas dans le titre V consacré aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Des articles situés dans d’autres titres attribuent au Premier ministre certaines fonctions. Ainsi, le Premier ministre est consulté en cas de dissolution (article 12), en cas d’engagement de l’article 16, il contresigne sauf exception les actes du Président de la République (article 19), il peut demander une session extraordinaire du Parlement (article 29), il a le droit de saisine du Conseil constitutionnel (articles 54 et 61), il peut proposer au Président de la République une initiative de révision constitutionnelle (article 89).


Quel rôle le Premier ministre occupe-t-il au sein de la Ve République ?

Le Premier ministre a un rôle indissociable du modèle parlementariste français (I) et variable en fonction des lectures qu’on a de la Constitution (II).

I-               Un rôle indissociable dans le modèle parlementariste français

La suppression de la fonction de Premier ministre éloigne la France du parlementarisme (A) et exigerait un ensemble de modifications complémentaires (B).

A-    La suppression de la fonction de Premier ministre éloigne la France du parlementarisme

Il est indéniable qu’existe une certaine distance entre le texte de la Constitution de la Ve République et la pratique qui est suivie depuis une soixante d’années : le Gouvernement et le Premier ministre ont perdu de leurs rôles et le Président a récupéré des prérogatives résultant des articles 20 et 21 de la Constitution. Il est à peine exagéré de considérer que le Président de la République détermine la politique de la Nation et qu’il dirige l’action du Gouvernement.

Supprimer la fonction de Premier ministre revient alors à sortir de l’ambiguïté et à se conformer à la pratique réelle de nos institutions, telle qu’on la constate dès que les majorités présidentielle et parlementaire convergent. Or, telle est bien la situation que nous connaissons, sauf périodes de cohabitation.

Cette évolution ouvrirait la voie à un vrai régime présidentiel et non plus semi-présidentiel. Un des caractères fondamentaux du premier est bien l’unité de l’exécutif. Le pouvoir exécutif est alors en effet tout entier confié à un Chef d’État. C’est la situation du Président américain. Il est assisté d’un vice-président, il a des conseillers mais c’est lui qui décide.

B-    … et exigerait un ensemble de modifications complémentaires

Supprimer la fonction de Premier ministre ne peut se concevoir sans qu’un certain nombre d’ajustements supplémentaires soient apportés.

Le Premier ministre est à la tête du Gouvernement ; dès lors qu’on met en cause son dirigeant se pose plus globalement la question du maintien d’un Gouvernement en tant que tel. Cette question est inséparable de celle des rapports entre l’exécutif et le législatif. Peut-on continuer à avoir un mécanisme permettant au Parlement de mettre en cause la responsabilité de l’exécutif ? Si l’on supprime ces règles du contrôle parlementaire, on doit réciproquement remettre en cause le droit de dissolution du Parlement.

Les compétences confiées au Premier ministre doivent être transférées à une autre autorité. On pense évidemment au Président qui doit en outre logiquement être également titulaire des missions du Gouvernement. La remise en cause de l’existence d’un Premier ministre débouche ainsi assez logiquement sur une concentration en une même personne d’un ensemble de rôles auparavant théoriquement répartis entre plusieurs. Au fond, il s’agirait de passer un régime présidentiel classique, ce qui implique de très nombreux changements. Ceux-ci au demeurant ne sont pas que d’ordre constitutionnel. En effet, devrait par exemple être réglée la question du calendrier électoral. Il n'y a pas de raison de distinguer les dates des élections législatives et présidentielles dès lors qu’il y a une indépendance dans leur action.

On le voit nettement : on ne pourrait certainement pas se contenter d’une révision a minima portant sur le seul chef du gouvernement.


II-             Un rôle variable en fonction des lectures de la Constitution

Une évolution du rôle du Premier ministre vers le régime présidentiel est peu souhaitable (A) et il serait préférable de revenir à une application plus littérale et parlementaire de la Constitution de 1958 (B).

A-    Une évolution vers le régime présidentiel peu souhaitable

La France a déjà connu le régime présidentiel. En 1848, la Constitution de la Seconde République établit à l’instar du système américain un régime de ce type mais il n’est guère durable puisqu’il s’applique moins de quatre ans. D’une certaine façon, la Constitution monarchique de 1791 est organisée selon un schéma qui est inspiré de celui des États-Unis. Son application moins d’une année fut extrêmement brève.

Une séparation étanche des pouvoirs entre les chambres et l’exécutif n’a pas fonctionné et on peut s’interroger sur son aptitude à y parvenir. Miche Debré a, à plusieurs reprises, souligné que le régime américain n’était pas transposable en France. Dans son discours de présentation de la nouvelle Constitution en 1958, Michel Debré, devant le Conseil d’État, louait le régime présidentiel mais il considérait que la loi du 3 juin 1958 n’avait pas confié le mandat pour établir un tel système et surtout qu’il fallait que le Parlement ait un rôle politique et pas seulement législatif et budgétaire.

B-    Revenir à une application plus littérale et parlementaire de la Constitution de 1958

Plutôt que de modifier la composition de l’exécutif, ne serait-il pas préférable de revenir à une application plus rigoureuse du texte de la Ve République ? Les reproches faits au régime actuel portent plus sur la manière dont on applique la Constitution que sur son contenu.

Or, si une telle application a été exceptionnelle, elle a existé et elle a pu apparaitre assez intéressante : les trois cohabitations successives ont permis un fonctionnement plus parlementaire de la Constitution ; les Premiers ministres ont pu alors mener, « déterminer et conduire » la politique de la nation pendant que les présidents garderaient un rôle significatif.

Il est vrai que depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les cohabitations semblent moins probables mais un changement de mode de scrutin vers la proportionnelle rendrait moins certaine l’émergence d’une majorité. Le Premier ministre retrouverait un rôle plus significatif.