À l’heure où l’usage d’Internet — ou, plus globalement, celui de la technologie dans la rue — s’est démocratisé auprès du grand public, y compris auprès des mineurs, la question de la protection des données des usagers ainsi que de son encadrement légal est souvent levée, d’autant plus dans un contexte d’actualité où le vol des données personnelles, mais également l’usage légal mais intrusif ou abusif des données personnelles, font rage. Ainsi, c’est un sujet relatif au droit et à l’actualité, très enrichissant et pertinent pour réaliser une étude dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire en droit.
Sujet 1 - La protection des données des mineurs sur Internet
Problématique
Que dit le RGPD sur la protection des données des mineurs ? Le RGPD, en l’état actuel, est-il suffisant pour protéger les données des internautes mineurs ?
Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder
Dans une première partie, énoncez la législation et les dispositifs spécifiques mis en place pour les mineurs en particulier : consentement parental exigé, dispositifs de vérification de l’âge, consignes publiées en ligne de façon claire et accessible aux mineurs…
Dans une seconde partie, mettez en valeur les failles : identité fastidieuse à contrôler en ligne, usurpation d’identité, navigation imprudente des mineurs…
Dans la conclusion, en vous basant sur la recherche effectuée, tirez votre conclusion en répondant à la problématique, ce que vous pourrez approfondir avec vos propres propositions de mesures et de lois à mettre en place pour mieux protéger les données des mineurs.
Sujet 2 - Les réseaux sociaux et la protection des données des utilisateurs
Problématique
Quelles sont les obligations des réseaux sociaux, pour ceux les plus sollicités, vis-à-vis de la protection des données de leurs utilisateurs ? Ces obligations sont-elles suffisantes pour en garantir un usage sûr ?
Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder
Dans une première partie, présentez les obligations existantes : obligation de réponse aux internautes, avertissement avant les campagnes publicitaires par mail, suppression obligatoire des données sur demande…
Dans une seconde partie, explicitez les limites existantes : collecte légale des données, complexité de l’application des directives au vu de la domiciliation de certains réseaux sociaux en dehors de la France et de l’UE…
Dans la conclusion, juxtaposez les deux parties de votre recherche afin de répondre à la problématique, et éventuellement de proposer vos propres voies d’amélioration basées sur votre analyse et votre expérience.
Sujet 3 - Perception du RGPD par les internautes
Problématique
Les internautes connaissent-ils et comprennent-ils réellement le RGPD et leurs droits ?
Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder
Dans une première partie, présentez tous les dispositifs et mesures mis en place pour familiariser les utilisateurs avec le RGPD : obligations légales de publication, campagnes de communication et de prévention (ex : celles de la CNIL)…
Dans une seconde partie, explicitez les limites de ces dispositifs : conditions générales rarement consultées en intégralité, complexité des lois qui les rend inaccessibles en intégralité au grand public…
Dans une troisième et dernière partie, nous pouvons vous conseiller de réunir les enquêtes que vous trouverez et celles que vous ferez vous-mêmes pour obtenir des statistiques qui vous permettront de répondre à la problématique.
Dans la conclusion, répondez-y, en ouvrant éventuellement sur des propositions pour rendre le RGPD mieux compris et accessible à tous les internautes.
Sujet 4 - Caméras de vidéosurveillance dans l’espace public : sécurité vs vie privée
Problématique
Comment placer, avec la vidéosurveillance dans la rue, la limite entre les mesures sécuritaires et le principe de la vie privée ?
Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder
Dans une première partie, présentez les arguments, analyses, faits et positionnements des experts sur la nécessité sécuritaire. Vous pouvez, pour prendre un exemple, vous pouvez avancer et analyser la réflexion sur le caractère public de la rue, différent de la sphère privée.
Dans une seconde partie, faites de même mais pour le principe de la vie privée. Par exemple, vous pouvez avancer la réflexion sur les films et photographies des usagers, qui les fassent apparaître de manière identifiable dessus, bien qu’il s’agisse de l’espace public.
Dans une troisième partie, présentez la législation et les débats actuels existants sur le sujet.
Dans la conclusion, répondez à la problématique en donnant votre avis, et en proposant éventuellement des mesures pour pouvoir traquer davantage la délinquance et les incivilités dans l’espace public sans compromettre la vie privée des usages de cet espace.
Sujet 5 - La vidéosurveillance au sein des organisations privées
Problématique
Que dit la loi sur la vidéosurveillance au sein des organisations privées, comme les magasins, les entreprises, chez soi… ? Est-ce légal d’y filmer respectivement ses clients, ses collaborateurs, ses invités ou locataires… ?
Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder
Dans une première partie, présentez les droits des particuliers et des professionnels quant à la vidéosurveillance.
Dans une seconde partie, présentez, cette fois-ci, leurs devoirs, les interdictions et les limites existantes.
Dans la conclusion, synthétiser votre recherche. Approfondissez en disant ce que vous conserveriez et ce que vous changeriez dans la législation actuelle, de manière à assurer la sécurité tout en respectant le principe de la vie privée.
- Fiche d'arrêt - Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2021, n° 20-12.263 - Dispositif de vidéosurveillance et surveillance de l'activité des salariés
Sources
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (s. d.). Cookies et pistage. CNIL. Consulté le 17/11/2025 sur : cnil.fr
Data Legal Drive. (2023, 16 août). Le RGPD et la protection des mineurs. Data Legal Drive. Consulté le 17/11/2025 sur : datalegaldrive.com
Données-RGPD. (2020, 9 janvier). Réseaux sociaux – traitement des données. Données-RGPD. Consulté le 17/11/2025 sur : donnees-rgpd.fr
Luko by Allianz Direct. (mise à jour 2025, 18 août). Vidéosurveillance : la législation pour les particuliers. Consulté le 17/11/2025 : fr.luko.eu
ROSSI, Mathéo. (2021, 21 septembre). Vidéosurveillance vs respect de la vie privée : en entreprise, comment les concilier ? TEN Info / Droit social. Consulté le 17/11/2025 sur : tenfrance.com










