Le 1er janvier 2023, la Croatie a fait son entrée dans l’espace Schengen et a également officiellement adopté l’Euro comme monnaie. Revenons sur cette avancée majeure pour cet Etat membre de l’Union européenne depuis maintenant quasiment dix ans. Décryptage.
L’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen
Depuis le 8 décembre 2022 et la décision des Etats membres de l’Union européenne d’approuver l’adhésion de la Croatie au sein de l’espace Schengen, les choses vont maintenant changer pour les voyageurs européens. En effet, la Croatie a maintenant intégré cette zone de libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne.
Cette décision prit effet le 1er janvier 2023. Les voyageurs européens, nationaux d’Etats membres de l’espace Schengen, ne seront plus contraints comme ils l’étaient jusque maintenant de présenter leur pièce d’identité aux différents points de contrôle terrestres, à la frontière avec les autres Etats membres, eux aussi membres de l’espace Schengen. Néanmoins les contrôles au sein des aéroports croates continueront de s’appliquer jusque fin mars 2023.
Cette histoire de l’appartenance de la Croatie à l’Union européenne qui a débuté en 2013 s’est parachevée le 1er janvier dernier : le pays devient effectivement le 17e Etat membre de l’Union européenne à utiliser comme monnaie unique l’Euro mais aussi et surtout à intégrer cet espace si particulier : l’espace Schengen. Il est ici intéressant de relever que certains Etats membres de l’Union européenne, s’ils n’utilisent pas l’Euro comme monnaie, ne font pas non plus partie de l’espace Schengen.
Mais qu’est-ce que l’espace Schengen ?
L’espace Schengen est un espace particulier au sein duquel est appliqué le principe de libre circulation des personnes. Dans la pratique, ce principe implique la liberté pour tout individu de franchir les frontières de tous les Etats membres de cet espace, dès lors qu’il est entré sur le territoire d’un d’entre eux. En somme, ce principe implique que chaque Etat membre de l’espace Schengen n’est pas en mesure de procéder au rétablissement des contrôles aux frontières, sauf dans des cas déterminés et strictement encadrés.
Il faut bien comprendre que cet espace va donc de pair avec le principe de libre circulation des personnes. Pour comprendre ce principe, il nous faut nous reporter aux dispositions de l’article 3 du Traité sur l’Union européenne qui prévoit que tout individu, qu’il soit le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit le ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, est en mesure de franchir toutes les frontières des autres Etats membres de cet espace. De la sorte, près de 400 millions d’individus sont en mesure de circuler librement entre les différents Etats membres sans qu’il ne leur soit nécessaire de passer par des contrôles aux frontières.
Dans les faits, cet espace constitue véritablement l’un des accomplissements les plus importants inhérents au projet européen même s’il a commencé relativement tardivement. En effet, il prit son envol en 1985 et regroupait, au départ, cinq Etats, membres de l’Union européenne. Peu à peu, cet espace s’est agrandi pour devenir la plus grande zone de libre circulation des personnes au monde.
On le sait cependant, la question des frontières est bien épineuse et peut être source de conflits. La question qui se pose est alors celle de savoir si un Etat, effectivement membre de l’espace Schengen, peut unilatéralement décider de rétablir le contrôle à ses frontières ? La réponse n’est pas entièrement positive. En effet, cet Etat ne pourra rétablir ces contrôles aux frontières que pour le cas où il existe une atteinte à l’ordre public, ou bien une atteinte à la sécurité nationale. Toutefois, ce rétablissement ne pourra excéder six mois et cet Etat devra obligatoirement en référer à ses homologues, Etats membres de l’espace Schengen, pour consultation.
Il revient, plus spécifiquement, au Code frontières Schengen de contenir l’ensemble des règles applicables en matière de contrôles aux frontières, à la fois intérieures et extérieures. Comme précisé ci-dessus, le contrôle à leurs frontières intérieures est possible mais sous conditions strictes ; surtout, concernant les contrôles aux frontières extérieures, ceux-ci sont renforcés et répondent à des critères précis.
Comment un Etat peut-il demander l’adhésion à l’espace Schengen ?
Pour qu’un Etat puisse devenir membre de l’espace Schengen, celui-ci est contraint de remplir des conditions très strictes. En effet, au titre de ces conditions, l’Etat candidat est tenu d’appliquer entièrement ce que l’on appelle « l’acquis de Schengen », c’est-à-dire les règles communes de cet espace (contrôle aux frontières ou encore délivrance des visas, etc.). Aussi, il revient à tout Etat candidat de prendre en charge la responsabilité des contrôles des frontières extérieures de cet espace et ce, au nom de tous les autres Etats membres. Il doit aussi assumer la délivrance des visas dits Schengen uniformes. Dès lors que les contrôles aux frontières intérieures ont été abandonnés, l’Etat est contraint de coopérer avec les services répressifs de tous les autres Etats membres de l’espace Schengen de façon à ce que le niveau de sécurité soit maintenu à son niveau maximal. Enfin, l’Etat est contraint d’utiliser le système d’information Schengen, le tout dans le but de respecter ce niveau de sécurité optimal au sein des Etats membres, de leurs ressortissants et de toute personne qui se trouvent sur leur territoire.
Dans la pratique, il est important de souligner le fait qu’il existe tout un ensemble d’évaluations auxquelles les Etats candidats sont obligés de se soumettre. Ces évaluations permettent en effet de savoir s’ils satisfont ou pas aux conditions obligatoires pour appliquer les règles de l’accord Schengen.
Une fois ces différentes étapes validées, et lorsque l’évaluation finale conclut à la compatibilité de la candidature de l’Etat aux règles de Schengen, la procédure se poursuit par une décision rendue à l’unanimité par tous les autres Etats membres de l’espace Schengen, après que le Parlement européen ait été consulté.
On le voit, par conséquent, cette entrée de la Croatie dans l’espace Schengen (et l’adoption de l’Euro comme monnaie unique) est importante non seulement pour le développement du tourisme mais aussi, plus généralement, pour son développement économique en général. Cette nouvelle adhésion fut rendue possible par les nombreux efforts effectués par cet Etat membre de l’Union européenne.
Références
https://www.vie-publique.fr/en-bref/287682-croatie-adoption-de-leuro-et-integration-lespace-schengen
https://www.lefigaro.fr/voyages/conseils/la-croatie-integre-l-espace-schengen-ce-qui-change-pour-les-voyageurs-20221209
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-croatie-adopte-l-euro-et-integre-l-espace-schengen-20230101
https://www.euractiv.fr/section/economie/news/la-croatie-adopte-leuro-et-integre-lespace-schengen/
