Cette déclaration est pour nous l’occasion de nous intéresser à l’OTAN. En quoi consiste cette organisation ? A quoi sert-elle ?
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Créée en 1949 par 12 Etats dont la France, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord constitue une organisation à la fois politique, stratégique et enfin militaire. Mise en place au début de la Guerre froide (1947-1989), cette organisation visait à élaborer une alliance entre les différents Etats signataires afin que soit consolidée la sécurité et la défense collective entre ces derniers. Dès sa création, l’objectif principal de l’OTAN résidait dans une volonté de limitation de l’expansion de la part de l’URSS au sein du continent européen alors que venait de s’achever le conflit de la Seconde guerre mondiale. Sous l’égide des Etats-Unis, l’OTAN visait donc à opposer aux soviétiques une force militaire collective.
De 12 Etats signataires au départ, l’OTAN s’est progressivement étendue pour être actuellement composée de 30 Etats, dont certains Etats de l’ex-bloc de l’Est. L’organisation a en effet maintenu et continue de maintenir une réelle politique de portes ouvertes à destination de « tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes [du Traité] » (cf. article 10 du Traité de l’Atlantique Nord).
Quels sont les fondements de l’OTAN ?
L’OTAN : une alliance politique et une alliance militaire
L’un des objectifs de l’OTAN réside dans la garantie de la liberté mais aussi de la sécurité de ses membres et ce, par le biais de moyens à la fois politiques et militaires.
En ce sens, dans le cadre de ses moyens politiques, l’OTAN cherche à impulser et soutenir les valeurs démocratiques et elle permet à l’ensemble de ses parties contractantes de se concerter et de coopérer les uns avec les autres au regard de questions relatives à la défense et à la sécurité. Cela est mis en œuvre en vue de résoudre des problématiques rencontrées, voire encore de prévenir sur du long terme de potentiels conflits.
En outre, l’OTAN recherche la résolution pacifique des conflits. Toutefois pour le cas où la diplomatie échouerait, alors l’organisation dispose d’une puissance militaire mobilisable afin d’engager des opérations de gestion de crise. Ces opérations sont donc mises en application soit par la clause de défense collective du traité, insérée au sein de l’article 5, soit sous mandat de l’Organisation des Nations Unies. Dans ce cadre, l’OTAN peut intervenir seule ou bien elle peut intervenir en appui d’autres Etats non parties au traité, ou d’autres organisations internationales.
En quoi consiste la défense collective ?
L’article 5 du traité prévoit un principe important. En effet, les dispositions de l’article 5 précisent que pour le cas où un ou plusieurs des Etats signataires est victime d’une attaque armée, celle-ci est en vérité considérée comme étant une attaque dirigée à l’encontre de tous ces Etats. C’est dans ces dispositions que réside le principe de la défense collective.
Il est également prévu par cet article 5 que les parties contractantes, pour le cas où une telle attaque venait effectivement à avoir lieu, et conformément à l’exercice du droit de légitime défense (légitime défense individuelle ou collective), expressément reconnue par les dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, s’engagent à assister la ou les parties contractantes attaquées.
Cette assistance, précise cet article, peut être prise individuellement et avec accord des autres Etats signataires, et peut prendre la forme de toute action que la partie juge « nécessaire ». Cela inclut notamment « la force armée » et ce, afin de « rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ». Une précision s’impose à l’égard de ces considérations. En effet, l’OTAN constitue bien une alliance entre des Etats européens et d’Amérique du Nord. Elle permet donc la mise en place d’un véritable lien particulier entre le continent européen et le continent nord-américain. L’OTAN facilite par voie de conséquence une consultation favorisée, ainsi qu’une réelle coopération entre ces Etats dans le secteur de la défense d’une part, le secteur de la sécurité d’autre part, pour que ces derniers puissent mener de concert des opérations de gestion de crise.
Néanmoins, le deuxième alinéa de cet article 5 prévoit que « toute attaque armée » de même que les mesures qui sont prises par un ou plusieurs Etats en conséquence de celle-ci doivent être « immédiatement portée à la connaissance du Conseil de Sécurité ». Ici, il est finalement précisé que ces mesures prises et mises en œuvre cesseront dès l’instant où le Conseil de Sécurité des Nations Unies aura décidé des mesures qu’il juge « nécessaires » afin de rétablir la paix ainsi que la sécurité internationales.
Il convient toutefois de noter que cet article 5 n’a été invoqué qu’une seule fois jusqu’à présente, par les Etats-Unis, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
Quelles sont les relations entre l’Ukraine et l’OTAN ?
Alors que l’Ukraine est attaquée sur son sol par la Russie, il apparait intéressant de noter que bien qu’absente des pays signataires de l’OTAN, celle-ci constitue pour cette organisation « l’un des partenaires les plus riches en substance ». C’est en septembre 2020 que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a admis la nouvelle stratégie nationale de l’Ukraine programmant le déploiement du Partenariat spécifique OTAN/Ukraine avant une potentielle adhésion de son pays à l’Organisation.
Depuis le début du conflit, les Etats signataires de l’OTAN ne cessent de commander à la Russie d’arrêter immédiatement les actions militaires qu’elle a entreprises sur le territoire ukrainien et à en retirer ses troupes. Toutefois aucune action militaire directe n’est pour l’heure envisagée.
Références
https://www.nato.int/nato-welcome/index_fr.html
https://www.bfmtv.com/international/asie/russie/l-otan-condamne-les-bombardements-irresponsables-de-la-russie-sur-une-centrale-nucleaire_AD-202203040190.html
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/284209-quoi-sert-lotan-par-serge-sur
https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_17120.htm#:~:text=Article%2010,r%C3%A9gion%20de%20l'Atlantique%20Nord
https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_37750.htm
