En résumé, tous les humains « naissent et demeurent libres et égaux en droits », peu importe leurs différences.
En 1948, malgré nos connaissances historiques sur nos ancêtres, l’homosexualité reste un sujet tabou comme le confirme la non mention de l’orientation sexuelle dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce n’est que vers la fin du XXe siècle que les lois contre la discrimination homophobe commencèrent à arriver et à connaître une accélération vers le début du XXIe siècle.
Notamment en 2006, où les droits LGBT sont officiellement inscrits dans la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT et l’année suivante dans les principes de Yogyakarta dont le but est de protéger et interdire la discrimination contre les LGBT et intersexués.
Le Comité IDAHO est une organisation gouvernementale qui organise des actions contre l’homophobie à travers la journée internationale annuelle de lutte contre l’homophobie puis aussi transphobie.
Cependant, malgré les lois citées précédemment de progression, d’acceptation de la différence, on remarque tristement que lors d’une déclaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre « proposée à l’Assemblée générale des Nations unies par la France et les Pays-Bas, elle fut approuvée par 66 États mais contre-déclarée par 57 États, porté par la Syrie.
Un mouvement universel de droit mais deux mondes qui s’opposent entre les pays n'ayant jamais pénalisé l’homosexualité (Cambodge, Corée, Laos…) ou devenu progressistes (France…) et ceux l’assimilant à un délit ou à un crime passible de prison voire de la peine de mort (Yémen, Pakistan, Qatar…), souvent dû à des croyances religieuses étriquées, portant une grande influence dans leurs pays. Cette vision mondiale existe aussi à l’échelle de tous les pays comme la France.
I°) L’évolution lente mais progressive des droits LGBT
En effet, malgré nos connaissances sur le modes de vie des Romains notamment, la reconnaissance des droits pour les homosexuels et toutes les formes d’orientation sexuelle et d’identité de genre réunis sous le signe de LGBT et plus récemment LGBTQIA+ (Lesbienne, Gays, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexe, Asexuel, et le + pour tous les autres réalités) mais souvent résumé à LGBT+, est encore longue malgré des progrès importants sur moins de 50 ans.
A. L’évolution au XXe siècle
En 1981, sous la présidence de Mitterrand, le Ministre de la Santé rejette la définition de l’OMS qui considère l’homosexualité comme une maladie mentale. Suivi en 1982 et 1983, par la loi Quilliot qui interdit d’annuler un bail pour cause de « mode de vie homosexuel » et la loi Le Pors qui supprime la notion de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » qui ne leur permettaient pas d’accéder aux postes de fonctionnaires.
En 1983, avec l’épidémie du SIDA et le scandale du sang contaminé en 1985, ils ne peuvent donner leur sang, toujours appuyé en 2004 par une directive européenne d’exclure les « sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang », ainsi qu’en Janvier 2009, par Roseline Bachelot qui met un arrêté interdisant le don de sang des « hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme » (HSH).
Ce n’est seulement qu’en 2013 que la Ministre de la Santé Marisol Touraine commence à ouvrir le don de sang aux bisexuels et aux homosexuels, ce qui ne fut rendu possible qu’en 2016, avec tout de même 1 an d’abstinence. Ce temps passa à 4 mois en 2020, avant que la loi bioéthique ne supprime le délai d’abstinence qui sera effectif avec un arrêt ministériel le 16 Mars 2022, leur donnant les mêmes droits. Mais est-ce vraiment dans ce but ou parce que le don de sang se fait de plus en rare et de plus en plus difficilement ?
Ce n’est seulement qu’en 1999 sous le gouvernement de Jospin que les couples de même sexe sont reconnus comme couple pouvant entrer en concubinage et crée le PACS (Pacte civil de solidarité) ouvert à tous les couples sans distinction. Mais, il ne permet pas de créer un lien de filiation et n’autorise pas l’adoption conjointe même si en 2006 le régime fiscal se rapproche de celui du mariage.
B. L’évolution au XXIe siècle
En 2004, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) inscrit l’homophobie comme une discrimination et pénalise les propos incitant à la haine, diffamatoires ou injurieux dans la sphère publique puis dans la sphère privée en 2005.
La transidentité a attendue 2010 pour ne plus elle aussi être considérée comme une maladie mentale classifié en affection de longue durée par la Sécurité Sociale. Les personnes transgenres peuvent donc se faire opérer avec une prise en charge de 100% en tant que maladie de longue durée « non psychiatrique ». Cependant, le processus de discussion obligatoire des médecins et des psychiatres est controversé et donc les opérations sont plutôt faites à l’étranger.
Ainsi les personnes transgenres ont le droit de changer de prénom (Loi du 18 Novembre 2016) en faisant la demande en Mairie qui saisit le Procureur de la République qui statue de la légitimité ou non. Les associations comme La Fédération Trans et Intersexes souhaiterait que cette demande n’implique plus de décision devant le tribunal, mais qu’elle soit librement et gratuitement faite en mairie. L’association reste vigilante aux pratiques des Mairies pour ce type de demandes.
En Avril 2012, François Hollande se dit favorable à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes mais ce sujet n’a pas été traité dans le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Mais il a autorisé le mariage pour les homosexuels et même d’adopter conjointement ou d’adopter l’enfant du conjoint au sein d’un couple marié seulement.
C’est sous la présidence de Macron qu’elle a été adoptée avec la révision de la loi de bioéthique avec moult reports le 2 Août 2021. Toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple avec homme ou une femme, ont accès désormais à la PMA.
En 2019, le gouvernement avec les ministres Schiappa et Denormandie lance une brigade anti-discrimination sur Facebook : la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine LGBT.
De plus, un délit ou crime commis en lien avec l’orientation sexuelle réelle ou supposée devient une circonstance aggravante, inscrite dans le Code pénal et qui a été étendue à l’identité sexuelle réelle ou supposée en 2012 ou plutôt « identité de genre » depuis la loi du 18 Novembre 2016, qui la reconnaît donc comme critère de discrimination.
Et de ce fait, la transphobie devient aussi une circonstance aggravante pour tout crime ou délit puni d’une peine de prison, depuis la loi du 27 Janvier 2017.
En 2021, un homme a été condamné pour « viol en raison de l’orientation sexuelle » ou « viol punitif » sur une femme homosexuelle.
De par ces nombreuses lois pour reconnaître les droits des LGBT+, une proposition de loi a été adoptée par le Parlement le 25 Janvier 2022, en attente de promulgation, pour interdire les thérapies de conversion qui nient la réalité de ces différences et donc les droits qu’ont leurs reconnait de plein droit désormais.
II°) L’envers de l’arc-en-ciel en France
A. Les thérapies de conversions
Ce sont des thérapies de réorientation sexuelle ou dite réparatrice par ses partisans, qui est constitué de traitements pseudo-scientifiques utilisés dans le but de changer l’orientation sexuelle des personnes non hétérosexuelles. L’homosexualité ou tout autre formes non traditionnelles est considérée comme une maladie mentale. Elles sont apparues dans les années 1950 aux USA.
Au XIXe et XXe siècles, les thérapies étaient dites « douces » car elles ressemblaient à des prières, des rencontres obligatoires avec des prostituées voire des mariages imposés. Avant de devenir plus « scientifiques » avec la lobotomie et la sismothérapie toujours utilisées de nos jours.
Cette dernière consiste à coupler un stimulus négatif sur la main, le mollet ou les organes génitaux (électrochocs, parfois nausées par médicament, jeûnes sévères, injection d’hormones) à un contenu négatif sur la base de répétitions du procédé qui devrait conditionner « le patient » à être mal à l’aise devant ces contenus.
Les personnes qui n’acceptent pas les LGBT+ et qui prônent ces thérapies inhumaines, non déontologiques, liberticides et portant atteinte à l’intégrité d’autrui, s’appuient sur la psychanalyse pour affirmer qu’elles sont bloquées à un stade infantile et qu’il faut leur faire atteindre la phase dite « ultime » de développement adulte mature qui permet de passer à l’hétérosexualité.
Ces pratiques accentuent le mal être ressenti des personnes LGBT à ne pas être reconnues et acceptées telles qu’elles sont, entraînant deux fois plus de suicides pour ceux ayant subi ce type de thérapie qui font déjà partie d’une grande part des suicides.
En France, elles progressent et prospèrent à travers des associations comme « Torrents de vie » ou « Courage » qui a entraîné une pétition en 2016 par l’internaute Heiligenstein en Décembre 2016, la pétition a franchi les 90 000 signatures en juillet 2019.
B. Encore des progrès à faire
Malgré ces nombreuses avancées, il reste encore du chemin à faire. Notamment la loi Bioéthique ne prend pas en compte les personnes transgenres pour l’accès à la PMA.
Encore très méconnue, mais des enfants intersexes subissent des mutilations dénoncées par les associations et dont l’ONU recommande à la France « de prendre des mesures législatives, administratives ou autres nécessaires pour garantir le respect de l’intégrité physique des personnes intersexuées ».
Même si l’homosexualité est reconnue, le fait d’être une famille homoparentale ne l’est pas complétement. L’adoption n’est possible qu’en tant que couple marié et c’est un fait très récent.
En conclusion, beaucoup de lois ont été promulguées en moins d’un demie siècle, pour garantir la sécurité d’une partie de la population souvent rejetée par leurs différences. Pourtant nous sommes tous différents d’une façon ou d’une autre mais tout ce qui touchent à la sexualité ou au genre (ou racisme) entraînent des réactions plus violentes notamment avec les thérapies de conversions qui seront bientôt interdites.
Pourtant, ils restent encore des progrès à faire, ce sont des humains qui souhaitent avoir les mêmes droits que n’importe quel hétérosexuel, peu importe leurs différences. Tous les humains « naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
