La reprise des éditions Fayard par le groupe Vivendi
À l’issue de la reprise des éditions Fayard par le groupe Vivendi, nombre d’auteurs ont fait savoir qu’ils souhaitaient réclamer la restitution de leurs droits. Les auteurs concernés craignent d’être affiliés à l’extrême droite dans la mesure où des auteurs de cette mouvance politique sont apparus au sein du catalogue des éditions Fayard.
Toutefois ces demandes constituent pour nous l’occasion de revenir sur la protection des auteurs.
Il est important ici de noter que, depuis la reprise des éditions Fayard, des auteurs apparentés à l’extrême droite sont apparus au sein de son catalogue. Cette apparition n’est pas sans poser problème pour une dizaine d’auteurs qui ont ainsi décidé de demander, et, pour certains continuent de demander à ce que leurs droits leur soient restitués. Une situation est d’ailleurs particulière et celle-ci concerne celle de Jean-Yves Mollier, historien français et professeur émérite d’histoire contemporaine, qui constitue l’une des plus remarquables de ces différentes demandes ainsi effectuées, et dont nous allons discuter dans les suites de notre développement.
Une ligne éditoriale modifiée inquiétante pour les auteurs
Il est important pour ici de noter qu’avant que les éditions Fayard ne soient reprises par le groupe Vivendi, les publications étaient variées. Toutefois, rapidement après cette reprise, le catalogue a changé, puisque des auteurs apparentés à l’extrême droite en font dorénavant partie intégrante, aux côtés d’auteurs et d’essayistes aux idées très différentes. Ce constat a donc poussé des auteurs à s’insurger et à vouloir quitter cette maison d’édition pourtant réputée. Une association, même indirecte, à l’extrême droite, ne saurait être tolérée, selon eux.
Des informations se sont répandues à leur sujet. Ces derniers auraient souhaité mettre un terme à la relation contractuelle qui les lie à la maison d’édition dans le but de récupérer leurs œuvres et leurs droits. Cette volonté s’inscrit dans le fait qu’ils ne souhaitent pas être associés, publiquement, aussi bien à des auteurs qu’à des titres dont l’orientation politique ou les thèmes sont en désaccord avec leur propre idéologie.
Est-ce que cette demande est réellement possible ?
Des contrats d'édition protégeant les maisons d'édition
Il apparaît maintenant nécessaire pour nous de revenir sur le cadre juridique existant concernant les contrats d’édition. Ce type de contrat attribue le droit d’exploiter une œuvre au bénéfice d’une maison d’édition pendant une certaine durée définie. Les œuvres ainsi concernées par ces contrats demeurent dans le catalogue de la maison jusqu’à 70 ans après la mort des auteurs avec qui elle a contracté. Si une réforme a eu lieu en 2014, il n’en reste pas moins que les maisons d’édition disposent d’une marge de manœuvre remarquable et un poids décisionnaire conséquent.
L’on peut alors observer ici un réel écart entre la pratique et ce que le droit français prévoit pourtant dans cette matière. C’est tout l’enjeu, par ailleurs, des demandes qui ont dernièrement été effectuées par les auteurs de l’éditeur.
En vérité, il faut garder à l’esprit que, pour le cas où une maison d’édition continue de diffuser une œuvre, cette dernière est en mesure d’opposer le maintien de cette exploitation à l’effet de rejeter la restitution des droits à l’auteur, peu importe que celui-ci argue de la politique éditoriale en cause et pour laquelle il est en désaccord.
L’exemple du cas de Jean-Yves Mollier
Le cas de Jean-Yves Mollier est intéressant à relever dans la mesure où celui-ci symbolise les obstacles qui se trouvent sur le chemin des auteurs souhaitant la restitution de leurs droits.
Cet historien français a publié, aux éditions Fayard, avant leur rachat par le groupe Vivendi, six œuvres. Sa demande de restitution a obtenu un rejet de la part de la maison d’édition en fin d’année 2025. Le Directeur général de la société, Jérôme Laissus, a en effet rejeté la restitution des droits, arguant que les éditions Fayard « [continuent] de diffuser ses ouvrages ».
Quelles suites possibles à ces demandes ?
L’on observe donc qu’une certaine obstruction de ces demandes est effectuée par la maison d’édition. Toutefois de nombreux auteurs continuent de demander à bénéficier de la restitution de leurs droits.
Indiquons cependant que le corps des auteurs des éditions Fayard n’agit pas à l’unisson. Certains auteurs, en effet, ont décidé de rechercher une solution amiable avec la maison ; d’autres, pour leur part, souhaitent mettre en mouvement la machine judiciaire pour que leur cas soit connu de la justice et finalement tranché selon les règles juridiques applicables ; d’autres, enfin, plus résignés ou plus prudents, attendent les résultats des négociations qui ont lieu actuellement au sein de cette maison.
Dans tous les cas, ces différents cas sont intéressants d’un point de vue juridique dans la mesure où ils mettent en avant non seulement les clauses contractuelles, mais aussi les pratiques menées par les maisons d’édition, concernant tout spécialement les relations qu’elles entretiennent avec leurs cocontractants, dans une situation toute particulière, à savoir : un changement de propriétaire et un changement certain de ligne éditoriale… De même, cette situation interroge le caractère efficace et effectif du droit au regard de la protection des auteurs, notamment lorsque la maison d’édition change de propriétaire.
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Références
