Chronologie récapitulative de la constructions européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: Chronologie récapitulative de la constructions européenne, fiche de 6 pages Extrait: 18 avril 1951 : signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay en...
Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un modèle «...
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...
L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dissertation de 5 pages Extrait: Cependant, le respect de cette convention peut rencontrer un obstacle majeur : en effet, le droit interne de chaque état membre fonctionne de façon...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses organisation est...
Dans quelles mesures le droit international contribue-t-il à la démocratisation des Etats?
Dissertation - 9 pages - Droit international
« L'impératif démocratisation (…) s'impose progressivement à la conscience internationale, les processus de démocratisation sont indissociables de la protection des droit de l'homme plus précisément, la démocratie constitue les projets politiques dans lesquels doit s'inscrire la garantie...
Le labour party
Fiche - 3 pages - Droit international
Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les partis se situant...
La construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques
Chronologie - 5 pages - Droit européen
La construction européenne telle que nous l'entendons aujourd'hui débute après la Seconde Guerre mondiale en 1945 avec un idéal de paix européenne qui reposerait sur l'interdépendance commerciale et économique des États. Certains penseurs rêvaient déjà en 1945 d'une Europe fédérale à...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - publié le 11/01/2010
Fiche - 4 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est un juge du Tribunal de Grande Instance dont le rôle est limité par le Procureur de la République. Il statue donc dans les affaires pénales les plus graves (environ 5 % des affaires). Nommé par décret pour 3 ans, le juge d'instruction est inamovible et...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Rapport de stage au sein de l'équipe Fusion-Acquisitions du cabinet Veil Jourde
Rapport de stage - 21 pages - Droit des affaires
Le cabinet Veil Jourde est l'un des premiers cabinets d'avocats français indépendants. Il a été créé le 1er janvier 1990 par la fusion de quatre cabinets d'avocats quasi individuels ayant eu par le passé de nombreuses occasions d'avoir une pratique professionnelle en commun. Le cabinet est...
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de...
La conférence de Yalta
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La conférence de Yalta se tient dans la ville du même nom, sur les bords de la mer Noire, en Crimée (URSS). Elle est organisée en février 1945, avant la fin du conflit, pour préparer l'après-guerre. Y participent les trois grands vainqueurs : Staline (maître absolu de l'Union soviétique...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Droit constitutionnel : les institutions européennes
Cours - 29 pages - Droit européen
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie. Création d'un...
Les organes et les principales conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la paix est d'un intérêt vital...
Les institutions européennes - publié le 29/06/2025
Cours - 27 pages - Droit européen
Les Européens sont des citoyens européens. Il y a une association d'États qui suppose qu'il y a comme un État européen. Dès les années 50, on voit aboutir à une idée d'union étroite entre les peuples des États membres. Cette citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté de...
Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple...
Notions de base de Droit social
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier). Création de la CFTC. Les institutions issues de la...
Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres - publié le 19/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe affaiblie par de nombreuses destructions, doit mettre en place de nouveaux objectifs communs à atteindre par l'ensemble des pays européens pour assurer la survie de celle-ci. La réconciliation des peuples en est un primordial. Face à...
Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.
Cours - 45 pages - Droit européen
L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe...
Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne
Fiche - 33 pages - Droit européen
L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en...
Les institutions politiques européennes
Cours - 7 pages - Droit européen
La France a joué un rôle précurseur dans l'idée européenne. Le 5 septembre 1929, Aristide Briand propose devant l'assemblée générale un lien confédéral entre les Etats européens. Cette idée n'a pas de suite immédiate. En 1933, Hitler vient au pouvoir en Allemagne. L'idée d'une Union européenne...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
Le droit général de l'Union Européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de La Haye va...
Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...
