Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un droit commun des sociétés par actions,...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Sujet pratique de droit constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...
"Le 49.3, c'est de la démocratie" - Jean Pierre Raffarin (2020) - La procédure découlant de l'article 49-3 de la Constitution est-elle réellement démocratique comme le citait Jean-Pierre Raffarin en 2020 ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Winston Churchill, « la démocratie n'est pas parfaite, mais c'est le meilleur système politique que l'on ait inventé jusqu'à présent ». Cette citation souligne l'idée que la démocratie n'est pas un système parfait, mais qu'elle est la meilleure option disponible...
Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les...
Faut-il supprimer le poste du Premier ministre en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement. Mais la coutume veut aussi qu'il s'efface face au Président. Ainsi, le Premier ministre français est singulier, car il y a une contradiction majeure entre ses fonctions...
La responsabilité du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu'à l'heure pas de limite temporelle puisqu'elle régit encore le système politique français actuel. Elle...
Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction, sortait d'une...
Pourquoi Churchill, Premier ministre anglais pendant la 2e Guerre Mondiale, a-t-il affirmé que « la démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Lincoln la démocratie c'est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est ainsi que le pouvoir appartient au peuple. Il existe d'autres types de régimes dans lesquels le pouvoir est entre les mains d'une personne ou d'un groupe réduit, comme...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...
Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier dirigeant...
L'impact de la loi Alur sur les modifications de la gestion des copropriétés
Mémoire - 18 pages - Droit immobilier
En édictant la loi ALUR qui a été promulguée le 24 mars 2014, le législateur français a voulu modifier le droit applicable à la copropriété notamment en transformant des dispositions antérieures devenues obsolètes ou inadaptées et en comblant les lacunes de la loi de 1965. Afin de faciliter la...
Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...
Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers
Cours - 78 pages - Droit international
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (1946) - La conception d'État et l'organisation institutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 2 novembre 1945 met en place un gouvernement provisoire, qui organise les institutions et un régime parlementaire. L'assemblée constituante propose un projet de constitution, qui fera l'objet d'un referendum, qui sera refusé. Une deuxième assemblée constituante est élue et va élaborer...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...
La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique entre la...
Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont d'inspiration sociale...
Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...
Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
L'esprit de la Constitution de la IVe République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Après la guerre en 1945 il a été question de savoir quelle norme il fallait appliquer, quelle séparation des pouvoirs il fallait instaurer. Il n'était pas envisageable de restaurer les lois constitutionnelles de 1875. Et c'est ce qui a été décidé par le gouvernement provisoire de la...
Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...
CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires
Cours - 238 pages - Droit autres branches
1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe...
