Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des biens est une matière...
Le droit commun des sociétés - publié le 13/01/2014
Cours - 153 pages - Droit civil
Deux questions se posent : - pourquoi créer une société ? - pourquoi choisir telle forme sociétaire plutôt que telle autre ? A ces deux questions, il n'y a pas de réponses uniques. Parfois, les réponses se cumulent. En toutes hypothèses, il faut noter que la création d'une société n'est pas la...
Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...
Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
A l'origine d'une société, quelle qu'elle soit, nous trouvons un acte juridique illustré par un contrat qui va lier les parties et générer entre elles des droits et des obligations à titre personnel. En outre, mis à part les sociétés de participation et les sociétés créées de fait, va...
Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) offrent-elles des garanties suffisantes à la protection du droit au respect de la vie privée ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) sont avant tout des outils. Ce terme regroupe un panel de technologies qui contribue au traitement et à la transmission des informations numériques. C'est des technologies qui se sont développées au fur et à mesure que...
Le droit commun du couple
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France, ne bénéficie...
Dans quelle mesure le mandat entre époux se distingue-t-il du mandat de droit commun ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mandat de droit commun est un contrat par lequel une personne, le mandant, confie à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. Cette relation est régie par les dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil relatives au...
La loi, expression de la volonté générale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que...
Le régime de droit commun des utilisations privatives
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Toute autorisation privative du domaine public, suppose une autorisation de l'administration. Cette règle est aujourd'hui énoncée par l'article L 2122 du CGPPP. « Nul ne peut sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ou l'utiliser dans les limites dépassant...
Le pacte social et la volonté générale selon Jean Jacques Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Comment Rousseau conçoit-il ce pacte social ? Par ce pacte social, on arrive à contrecarrer cette évolution par la conclusion d'un contrat social égal. Par le pacte social selon Rousseau, chacun s'unit à tous. Le contrat social est passé avec la communauté. « Chacun de nous met en commun...
La liberté de communication audiovisuelle
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Il faut obligatoirement évoquer un problème de définition. À quoi correspond le terme « audiovisuel » ? On pourrait penser qu'il englobe radio, télévision et cinéma, c'est-à-dire ce qui peut être vu ou entendu. Ce n'est pas le cas. Historiquement, le cinéma s'est développé dans un...
Le mariage, acte de volonté
Cours - 7 pages - Droit civil
La volonté des futurs époux joue un rôle primordial, car elle est l'expression de la liberté individuelle. De cette liberté individuelle découle la liberté matrimoniale de se marier ou non. La liberté de se marier est une liberté fondamentale du fait de l'enjeu de l'acte. À l'inverse, il...
CAA Paris, Commune de Boulogne-Billancourt, 20/04/05
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Tout contrat passé par l'administration n'est pas un contrat administratif. Un contrat suppose un accord de volonté. Il y a lieu de distinguer entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. C'est le point de départ de l'arrêt « Commune de...
Conseil d'État, assemblée plénière, 27 octobre 1995, n°136727, Commune de Morsang-sur-Orge - Un maire peut-il utiliser son pouvoir de police administrative pour interdire une activité au nom de la garantie de l'une des composantes de l'ordre public de l'ordre juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, la commune de Morsang-sur-Orge a intenté une requête au Conseil d'État pour annuler un jugement du 25 février 1992 du tribunal administratif de Versailles qui annulait l'arrêté du maire interdisant le spectacle de "lancer de nains" prévu le 25 octobre 1991 à la...
Conseil d'État, 17 avril 2020, Commune de Sceaux - L'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque dans l'espace public porte-t-il atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un arrêté du 6 avril 2020, la maire de Sceaux a subordonné, dans sa commune, les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccale et nasale dans le cadre de l'épidémie de COVID-19. La ligue des...
Archaïsme ou modernité du droit commun des biens
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Charles Baudelaire écrivit : "La modernité, c'est la moitié de l'art, l'autre moitié est l'éternel, l'immuable". Ici, Baudelaire, bien que parlant d'art pose qu'une oeuvre aboutie est constituée à moitié de modernité et à moitié d'archaïsme. Or, le livre II du Code...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée: caractéristiques générales et régime de droit commun
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
C'est un des impôts les plus récents du système fiscal français. Il a été introduit en 1954. Il y avait une volonté de moderniser le système fiscal et de trouver un impôt à grand rendement. Le père de cet impôt est Maurice Lauré (inspecteur général des finances). Cet impôt a d'abord été...
Plan détaillé de commentaire d'arrêt : commune de Morsang-sur-Orge (27 octobre 1995)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité humaine au rang de principe à valeur constitutionnelle, elle est donc considérée comme faisant partie intégrante des droits inaliénables, c'est dans cette continuité que le Conseil d'Etat, de par cette décision, va consacrer la dignité humaine,...
L'intercommunalité : la réduction des effets du morcellement des communes
Cours - 2 pages - Droit administratif
Pour comprendre l'intercommunalité il faut partir d'un constat: les communes en France sont dans une situation de morcellement extrême (il existe 36800 communes). La grande majorité de ces communes ne regroupe qu'un nombre très faible d'habitants : il...
Les règles communes a toutes les sociétés - publié le 04/12/2011
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
I.DEFINITION Article 1832 du Code civil : Deux personnes ou une seule, un contrat, la volonté d'affecter des biens ou son industrie dans un but de partager les bénéfices, contribuer aux pertes A.Les apports ils peuvent être en numéraire (sommes d'argent, constituent le capital social),...
Les règles communes aux différentes sociétés
Cours - 4 pages - Droit des obligations
La naissance d'une société découle d'un acte de volonté collectif ou unilatéral (article 1832) Ce contrat de société va devoir répondre aux conditions classiques du droit des contrats, et aux conditions propres au contrat de société.
L'altération de la volonté dans le contrat administratif : les vices du consentement
Cours - 2 pages - Droit administratif
Aujourd'hui à l'article 1130 du Code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que sans eux, l'une des parties n'aurait pas contractée ou aurait contractée à des conditions substantiellement différentes. Le juge administratif a...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 mai 2016 - La qualification d'indemnités considérées comme un bien commun
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La Cour de cassation réunie en sa première chambre civile vient justement illustrer dans son arrêt rendu le 25 mai 2016, comment des indemnités versées à un époux peuvent entrer dans cette corbeille de communautés. En l'espèce, un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts...
Conseil d'Etat, 6 février 2015, Commune de Cournon-d'Auvergne - Le risque de trouble à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Un arrêté du maire de la commune de Cournon-d'Auvergne pris la décision d'annuler la représentation prévue au Zénith, espace culturel de la collectivité d'un spectacle à caractère humoristique organisé par la société Les productions de la Plume, depuis juin 2014. Suite à la...
La cession de parts entre dirigeant et associés d'une SAS
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
David, Etienne et Mélanie sont les associés minoritaires d'une SAS dont le dirigeant, également associé, est Antoine. Ayant connaissance de la volonté des minoritaires de céder leurs parts, ce dernier leur propose un prix de rachat nominal d'un montant de 1 000 euros. Après leur...
Dissolution et liquidation du régime - De quelle façon l'article 1433 du Code civil essaie-t-il d'instaurer un équilibre entre les masses propres et la masse commune ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Du temps de la communauté de nombreux mouvements de valeur peut intervenir entre le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun. C'est en cela qu'au jour de la dissolution de cette communauté et plus particulièrement lors de sa liquidation, qu'il semble important de rééquilibrer les...
Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Cours - 11 pages - Droit de l'internet & du digital
Les TIC présentent une ambivalence certaine. Aujourd'hui, leur développement fulgurant et leur expansion à l'échelle planétaire ont permis à l'homme d'exécuter des tâches qui, jusque-là, étaient inconcevables à une dimension humaine. À côté de ces bénéfices et au fur et à mesure...
L'usufruit successoral et la protection des enfants non-communs
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le rapport sur la réserve héréditaire remis le 13 décembre 2019 à l'ancienne Garde des Sceaux Nicole Belloubet explique que « il convient de regarder la famille telle qu'elle est aujourd'hui. Les familles très nombreuses sont en minorité et les familles recomposées légion ». Les...
Les biens propres et les biens communs dans la communauté de biens (Suisse)
Cours - 4 pages - Droit civil
En termes de propriété, pas de grande surprise, les titulaires des droits de propriété gèrent cela seul, droit de gestion. On peut imaginer que la liberté de gestion soit restreinte, par les art. 169 CC et 178 CC, lorsque le bien est le logement de la famille, l'époux propriétaire ne peut pas en...
Quelle est la sanction applicable aux actes passés par un époux sur un bien commun hors des limites de ses pouvoirs et de manière frauduleuse?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Selon la coutume de Paris, le mari était « seigneur et maître de la communauté ». Au contraire, depuis l'importante réforme du droit des régimes matrimoniaux intervenue en 1965, le régime légal suppose une masse de biens - la masse commune - gérées par deux administrateurs -les deux époux...
