L'organisation administrative en France
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une...
Les institutions administratives en France
Cours - 88 pages - Droit administratif
Il n'existe pas une administration unique et uniforme en France comme dans les autres démocraties occidentales. Au contraire le terme d'administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L'administration peut être présentée...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
Introduction au droit de l'urbanisme
Cours - 23 pages - Droit administratif
[...] L'apparition de l'urbanisme comme science de l'aménagement des villes est donc la conséquence d'un problème nouveau, comment installer des populations nombreuses sur des espaces par définition restreints ? Jusqu'à une époque récente, l'objet de l'urbanisme...
Conseil d'Etat, 6 mars 2002, Triboulet et Brosset-Prospisil
Commentaire de texte - 8 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6mars 2002, TRIBOULET et BROSSET-PROSPISIL L'ordonnance de la Marine d'août 1681 donnait compétence au conseil de préfecture pour connaître des contraventions de grande voierie relatives au domaine public maritime ceci afin de...
La soumission des conventions d'occupation domaniale à des formalités de publicité et de mise en concurrence
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
En ce qui concerne plus particulièrement les concessions domaniales, la doctrine avait pensé jusque là que celles-ci étaient soumises aux obligations de publicité et de concurrence. Suivant l'arrêt Sodegis de 2004 qui ouvrait les concessions à ces obligations, le Tribunal Administratif de Nice en...
Les biens en droit civil français - publié le 19/08/2013
Cours - 54 pages - Droit civil
Un bien est une chose appropriée et ceci vaut quelque soit la nature du propriétaire (personnes morales de droit public, personnes de droit privé...). Régime de la propriété publique différent du régime de droit commun du droit civil. Cette notion n'a pas été définie par le législateur...
Le contrôle de l'administration - publié le 24/06/2010
Cours - 97 pages - Droit administratif
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l'article 15 de la DDHC est l'un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l'égard de tout organisme, quel qu'il soit. Entre autres fonctions, il vise à...
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
En janvier 2009, l'enquête préalable concernant l'utilité des travaux de construction d'une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s‘est achevée. A suivi, comme le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique l'exige, une déclaration d'utilité publique...
Contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
La concession et l'affermage sont des espèces particulières au sein d'un genre constitué par le contrat ayant pour objet de déléguer l'exploitation du service public. Au fil de la jurisprudence, le contrat d'affermage a acquis une autonomie par rapport au contrat de concession. Sans anticiper sur...
Les sources affirmées, dévaluées et les fins de l'action administrative
Cours - 39 pages - Droit administratif
« C'est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêts publics ». Cela englobe le parlement ainsi que les différences juridictions. Il tient alors lieu de citer l'article 20 de la Constitution de 1958 « Le Gouvernement détermine et conduit la...
Cas pratiques : REP (Recours pour excès de pouvoir) et contrat administratif
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
En janvier 2009, l'enquête préalable concernant l'utilité des travaux de construction d'une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s?est achevée. A suivi, comme le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique l'exige, une déclaration...
Le contentieux administratif français
Cours - 42 pages - Droit administratif
Concerne l'étude des litiges qui peut survenir entre particuliers et administrés, entre personnes publiques. Une personne publique peut attaquer une personne privée. Mais cela peut aussi être entre personnes privées. Le contentieux est aussi le régime des procès administratifs....
Droit de la responsabilité Administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout autre...
les propriétaires du domaine public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le domaine public permet l'accomplissement des libertés individuelles. Il se caractérise par son importance, sa diversité ainsi que son omniprésence dans la vie quotidienne. La distinction entre domaine public et domaine privé s'est réalisée au fil de l'histoire et a notamment été consacrée par...
Les limites du critère organique dans la qualification des contrats de l'administration
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions sur l'arrêt Terrier du Conseil d'Etat du 2 février 1903 affirmait qu'en principe : « tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement des services publics […] constitue une opération administrative qui est, par sa nature, du...
Réflexion : Les critères du contrat administratif (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration, concurremment avec le procédé de l'acte unilatéral, utilise de plus en plus le procédé contractuel. L'article 1101 du Code civil formule la définition du contrat de la manière suivante : « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs...
Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique
Cours - 70 pages - Droit administratif
L'administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu'elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités essentielles...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale
Cours - 61 pages - Droit administratif
Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».
Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales
Cours - 44 pages - Droit administratif
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort...
Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.
Cours - 16 pages - Droit administratif
La notion de service public. L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une...
Les critères d'identification du domaine public
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La domanialité publique est le fruit d'une évolution historique. Depuis le XIIème siècle s'est édifié un processus de reconquête du pouvoir féodal par les monarques et peu à peu va s'édifier l'idée d'un domaine de la couronne à partir du XIVème siècle et c'est...
Les actes en droit administratif
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'administration a plusieurs moyens pour intervenir dans la vie publique, elle a donc recours à des actes juridiques : actes de volonté destinés à produire des effets de droit. On a deux types d'actes : unilatéraux (effet à l'égard des tiers) et contractuel (effet entre les...
Les contrats administratifs des personnes privées - publié le 15/12/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'action de l'administration se traduit à la fois par des décisions unilatérales et par des contrats. Ces deux catégories d'actes marquent la spécificité de l'administration. Contrairement à l'acte unilatéral, le contrat est un acte plurilatéral qui est une manifestation de...
Evolution historique de la justice administrative et du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Evolution historique de la justice administrative et du droit administratif , fiche de 4 pages en droit administratif Extrait: Le droit administratif est né de la justice administrative et s'applique aux activités des personnes publiques et parfois des personnes privées ,...
Droit de la Responsabilité Administrative - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 57 pages - Droit administratif
Définition de F. Ewalde, le mot de responsabilité renvoie à trois niveaux de réalité : au niveau politique où le terme de responsabilité désigne un principe général de régulation sociale, un niveau juridique dans où il désigne l'ensemble des procédures en dommages et intérêts et un niveau...
Les règles du fonctionnement de l'administration
Cours - 86 pages - Droit administratif
Le but de ce cours est d'essayer de comprendre à partir des règles de droit administratif le fonctionnement de l'administration. Ce qui suppose que l'on doit connaitre un certain nombre de choses : les règles administratives concernant l'organisation administrative c'est à dire le cadre...
droit adminsitratif - Licence 2
Commentaire de texte - 42 pages - Droit administratif
Document: Ensemble de cours de droit administratif de licence 2 de droit, premier semestre Extrait: Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Comment distinguer à l'intérieur de l'exécutif, l'administratif du politique ? La justice fait-elle partie...
Le contentieux administratif - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 94 pages - Droit administratif
Lorsque l'on emploie le terme de contentieux : ensemble des litiges ou conflits qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution entre les deux parties. Le contentieux administratifs supposerait donc qu'il y ait une personne publique mais cette hypothèse serait trop large puisqu'une...
