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 Voierie publique

Voierie publique

  
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Nos documents

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06 Mars 2009

Les contraventions de grande voirie

Dissertation de 3 pages - Droit civil

On distingue sous le vocable de contravention de voirie les contraventions de petite voirie (appelée aussi contravention de voirie routière) et les contraventions de grande voirie. La voirie est ici prise comme synonyme du domaine public au sens pénal mais il ne s'agit pas de la voirie au sens...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

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14 Oct. 2009

Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée

Cours de 97 pages - Droit administratif

Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.

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13 Sept. 2010

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours de 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient dans leurs arrêts...

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01 Sept. 2011

Structures territoriales intercommunales en Europe

Cours de 18 pages - Droit autres branches

C'est la + ancienne, c'est la 1ère à s'être structurée, à s'être opposée au pouvoir central pour en retirer une certaine autonomie. En France, les communes se sont structurées au Moyen-âge. Elles ont négocié des chartes avec le pouvoir royal. Ces communes étaient dans une situation de très...

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05 juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers. Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...

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31 Mars 2003

Les dispositions communes et spécifiques aux préfets de région et de département (2003)

Fiche de 9 pages - Droit administratif

Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...

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04 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009

Cours de 74 pages - Droit administratif

Ce droit est une branche du droit public administratif ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d’aménagement...

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13 Nov. 2011

Existe-t-il un critère prépondérant pour la détermination de la compétence du juge administratif ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le juge administratif est le juge normal de l’administration. Il s’agit là d’une compétence exclusive. Dans certaines situations prévues par les textes, le contentieux de l’administration échappe totalement ou partiellement au juge administratif. Les domaines de compétences...

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03 mai 2013

Les instruments locaux en urbanisme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le Code de l’urbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents d’urbanisme. L’article L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document d’urbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus :...

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18 Mars 2007

Le droit de la consommation

Cours de 62 pages - Droit autres branches

Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège le...

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29 juil. 2007

Cours complet de droit immobilier

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

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22 Janv. 2008

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

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14 Mars 2008

Régions et intercommunalités ou départements et communes : faut-il réformer les structures locales ?

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Déconcentration : Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même personne morale les pouvoirs détenus par les autorités les plus élevées certaines autorités sont, en partie, transférés à des agents placés au-dessous de ces autorités. Mais les agents bénéficiaires de ce transfert restent les...

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28 Mars 2008

Droit des collectivités territoriales - publié le 28/03/2008

Cours de 60 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certaines institutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...

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12 juin 2008

Droit de la consommation - publié le 12/06/2008

Cours de 63 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.

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25 Sept. 2008

Cours de Droit administratif sur l'Arrêt BAC D'ELOKA

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Cours synthétique de Droit administratif sur les théories du service public. Celui-ci présente les arrêts qui ont permis aujourd'hui à la jurisprudence de distinguer service public et privé.

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09 avril 2009

Introduction au droit administratif

Cours de 63 pages - Droit administratif

Si la procédure unilatérale continue d'occuper en droit administratif une place plus importante qu'en droit privé, il y a de plus en plus affirmation d'une volonté de négocier. Ainsi, la tendance est-elle à la « contractualisation des actions et moyens publics d'intervention », là ou on agissait...

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29 mai 2009

L'évolution historique de la justice et du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Il existait des conflits entre l'administration et les particuliers (impôts, police...), il y avait des juridictions ordinaires mais aussi spécialisées (Chambre des comptes). Sous la monarchie absolue, on a des intendants de police, finance et justice qui sont au service du Roi. Puis il y a un...

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14 Oct. 2009

Institutions juridictionnelles françaises : acteurs et activités

Dissertation de 92 pages - Droit autres branches

La coutume C'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de...

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24 févr. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu le 19 octobre 1956 par le Conseil d'Etat relatif au critère de l'aménagement spécial d'un bien pour une mission de service public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Par le biais du décret datant du 4 février 1931, l'établissement public, Office national de la navigation, s'est vu concédé par le port fluvial de Bonneuil-sur-Marne, l'aménagement d'un port industriel. En vertu de l'article 19 ter du cahier des charges l'Office national de la navigation pouvait,...

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25 Oct. 2003

Le maire et le stationnement payant

Fiche de 3 pages - Droit administratif

L'essor des déplacements individuels a fait émerger le besoin d'instituer un stationnement payant afin de réduire les troubles à la circulation par l'effet dissuasif qu'on attend d'elle. La réglementation du stationnement payant est devenue une nécessité et il appartient au maire d'en fixer les...

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25 Mars 2010

L'exécutif local et son assemblée

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Selon le principe napoléonien inspiré par l’abbé Sieyès, « si la délibération peut être le fait de plusieurs, l’action ou l’exécution ne doit être que le fait d’un seul ». C’est ainsi que l’on retrouve au sein des collectivités territoriales une répartition des...

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27 avril 2014

La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l’ordre, la France est las de ces coups d’état successifs et n’aspire qu’à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n’est plus...

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12 déc. 2014

Les compétences détenues par les collectivités territoriales et les différents principes régissant ces compétences

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Alexis de Tocqueville Cette citation d’Alexis de Tocqueville illustre l’importance de la décentralisation et des collectivités territoriales dans la culture politique française. En France, la décentralisation...

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20 févr. 2008

La notion de commune en droit institutionnel

Fiche de 2 pages - Droit administratif

1) Les compétences traditionnelles - Les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès? ; - Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales? - L'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers des personnes âgées ; -...

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18 mai 2009

La police administrative - publié le 18/05/2009

Cours de 4 pages - Droit administratif

Depuis 2003, il n'y a pas d'actualité législative. Les derniers grands textes en date remontent à une loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité quotidienne. Depuis les derniers arrêts du Conseil d'Etat de Commune de Morsang sur Orge de 1995 et Ville d'Aix-en-Provence.

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02 Sept. 2009

L'utilisation du domaine public - publié le 02/09/2009

Cours de 8 pages - Droit administratif

Arrêt Dauphin : concernant l'affectation à un domaine culturel et touristique. Une personne voulait utiliser cette allée avec sa voiture pour rentrer chez elle. La question était de savoir si cela était compatible avec l'affectation ? Il est possible qu'il y ait un acte juridique d'affectation....

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20 juin 2016

Les limites de l'assiette du droit de propriété : les servitudes légales

Cours de 3 pages - Droit civil

L’article 552 dispose que « le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers ». Il s’agit ici de limites légales qui peuvent servir soit un intérêt privé soit...