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 Violences sexuelles

Violences sexuelles

  
Violences sexuelles

Nos documents

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02 juil. 2010

La responsabilité pénale en matière de harcèlement moral et sexuel

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été retranscrit dans notre...

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02 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation 14 juin 1995 - la tentative d'agression sexuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le fait d’entrer en contact avec une personne recherchant un emploi sous une fausse identité, et de lui demander de se déshabiller pour subir un examen médical présenté comme un préalable obligatoire à son embauche, cette même personne prenant la fuite aux vues de certaines incohérences,...

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06 Nov. 2014

Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

En l’espèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de l’autre famille, Mercutio, qui sera conduit à l’hôpital. Décidant d’achever leur œuvre, les deux cousins...

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06 mai 2008

Cas pratique de droit pénal - Les causes de non imputabilité (Cas pratique)

Cas Pratique de 3 pages - Droit pénal

Attendu que Nicolas a frappé Maxime jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Attendu que la victime est décédée, après plusieurs jours de coma, dus aux dites violences effectuées sur sa personne (...)

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04 Oct. 2007

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Mémoire de 35 pages - Droit pénal

Parce qu’elle constitue aujourd’hui une valeur particulièrement précieuse, l’enfance fait l’objet d’une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. « L’histoire de la civilisation montre qu’à l’inverse des...

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27 Janv. 2008

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l’homme d’avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport...

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26 Mars 2009

Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La section 3 du Chapitre 2 (« Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ») – Titre 2 du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine décrit l’infraction d’agression sexuelle dans l’article 222-22, modifié par les lois de 1998 et...

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25 févr. 2009

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...

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01 Nov. 2007

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation de 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre eux à des...

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15 Oct. 2018

La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue...

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17 juil. 2007

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Mémoire de 75 pages - Droit pénal

Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: « celui qui ne...

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06 déc. 2008

L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Mémoire de 32 pages - Droit international

En France, des associations pour lutter contre l’excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu’en France, 35 000 fillettes et adolescentes d’origine africaine seraient...

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15 Nov. 2012

Les atteintes au principe de dignité humaine dans les pratiques sadomasochistes, au regard de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes d’expériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourd’hui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des mœurs. Les pratiques...

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20 Mars 2009

Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux

Cas Pratique de 3 pages - Droit pénal

Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoul et parfumé de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de tisonnier. Alors...

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26 avril 2011

Dissertation de Droit sur le viol

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le viol consiste, selon l'article 222-23 alinéa 1 du Code pénal, en « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Ainsi, le viol étant une agression sexuelle, il suppose...

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19 Sept. 2009

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d’élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances....

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08 Oct. 2020

La protection des enfants par le Droit international humanitaire - publié le 08/10/2020

Cours de 11 pages - Droit international

L'enfant est par nature considéré comme un être vulnérable, incapable de plusieurs manières de faire face aux multiples actes qui peuvent remettre en cause ses droits, en tant qu'enfant, mais également en tant qu'être humain. Les enfants doivent par conséquent être protégés contre les...

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16 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...

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29 juil. 2008

L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci en...

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11 juin 2008

Les droits de la femme enceinte

Dissertation de 47 pages - Droit civil

« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l’évolution dont les...

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25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

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27 août 2008

Le harcèlement au travail - protection des victimes et obligations de l'employeur

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Sous l’impulsion du droit européen, les États ont intégré l’idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l’entreprise. Ainsi, l’article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à...

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22 Sept. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 10 janvier 1996 : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Dans un arrêt de la Chambre criminelle en date du 10 janvier 1996, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la tentative de viol et notamment les deux éléments nécessaires à la constitution de l’infraction à savoir le commencement d’exécution et l’absence de désistement...

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02 avril 2010

Cas pratiques sur différentes situations conflictuelles

Cas Pratique de 7 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 : - Charlie organise une fête dont le bruit dépasse les limites du supportable ; tellement insupportable que son voisin, Hugo, après lui avoir signifié depuis deux heures par des coups de balai du trouble occasionné, décide finalement d’aller le voir chez lui pour se...

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30 Oct. 2006

Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...

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17 avril 2008

Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral

Dissertation de 29 pages - Droit civil

L’article 13 du traité CE inséré par le traité d’Amsterdam, fournit à l’Union européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion, un handicap, l’âge, l’orientation...

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25 Nov. 2009

Cas pratiques - la responsabilité pénale des mineurs

Cas Pratique de 6 pages - Droit pénal

Théo, un jeune garçon âgé de 5 ans, a jeté une pierre sur ses camarades, car il n'a pas été choisi pour jouer au foot, et a brisé le nez de Camille (I). Léa, 9 ans, jalouse du cadeau de Noël reçu par son amie, décide de lui subtiliser (II). M. Sadique, le professeur de Enzo, un jeune garçon de...

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28 juin 2010

L'enfant en danger

Cours de 7 pages - Droit de la famille

L’organisation de la protection des enfants est très complexe. En effet, elle prend ses sources au sein des traités internationaux et européens, mais aussi des lois nationales. Il faut d’abord noter que la notion d’enfant en danger possède plusieurs définitions. Ainsi, en...

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07 févr. 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1988 - Est-il nécessaire d'avoir un fait principal punissable pour réprimer la complicité ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un fils aurait été incité par son père et sa belle-mère dans un but d'initiation sexuelle, à pratiquer des attouchements sexuels sur l'épouse de son père. Durant environ un an, lors des visites rendues à son père, celui-ci aurait échangé des caresses intimes avec sa belle-mère...

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24 Oct. 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...