La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Les violences conjugales
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la...
Le harcèlement sexuel
TD - 19 pages - Droit pénal
Le harcèlement sexuel est une infraction récente. Mais cette infraction, bien que créée il y a peu, a déjà connu deux modifications. En effet, la première issue de la Loi du 17 juin 1998 qui a ajouté comme mode de commission de ce délit le terme «pressions», et la seconde de la Loi du 17...
Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 : l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Les dispositions du Code pénal relatives aux agressions sexuelles sont d'application délicate et suscitent un abondant contentieux devant la Cour de cassation. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2005, rejette d'ailleurs un pourvoi formé suite à...
Les infractions sexuelles
Cours - 13 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions sexuelles : viol, proxénétisme, prostitution, exhibition sexuelle, etc. Un document au format Word très bien réalisé, et composé de 6 584 mots.
Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement
Mémoire - 27 pages - Droit pénal
À ce jour au Québec, 70% des agressions sexuelles ont lieu dans des résidences privées et la majorité des victimes a moins de 16 ans. 5 166 infractions sexuelles ont été enregistrées par le corps de police en 2007, dont 82 % de ces victimes étaient de sexe féminin. 53 % d'entre...
Les violences sur conjoint ou concubin
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu'il s'agisse de suicides, d'homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion. Une femme meurt tous les trois jours du fait de...
Les infractions sexuelles : agressions et atteintes
Cours - 7 pages - Droit autres branches
[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le...
Violences conjugales et secret de la vie privée
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
En 2006, une femme est tombée tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Au total, sur les neuf premiers mois de l'année, on dénombre 113 meurtres commis dans l'intimité conjugale, soit 94 femmes et 19 hommes tués. Ce chiffre croît chaque année. On remarque que la proportion de femmes...
Les agressions sexuelles : le viol
Cours - 6 pages - Droit pénal
[...] Ce qualificatif doit être défini non pas seulement du point de vue biologique (qui se réfère aux fonctions reproductrices des êtres), mais surtout à partir du point de vue comportementaliste en visant la sexualité (ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa...
Les auteurs d'infractions sexuelles
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'action criminelle est le point d'aboutissement d'une rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisqu'elle va avoir une influence déterminante dans l'action criminelle. Les criminologues ont adopté...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs de l'infraction d'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Les infractions à caractère sexuel font l'objet d'une politique pénale constamment plus répressive et ce depuis quelques années déjà. C'est justement à cette infraction que la Chambre criminelle a été confrontée le 7 décembre 2005. Cette affaire concerne les éléments constitutifs de l'infraction...
Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc. Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho...
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables...
Chambre criminelle de la cour de cassation, 7 décembre 2005 - le jeune âge d'une victime peut-il suffire à caractériser la menace, surprise, violence ou contrainte constitutive d'une agression sexuelle ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
L'absence de consentement de la victime est un élément constitutif essentiel des agressions sexuelles, qui doit être caractérisé avec minutie par les juges du fond. La Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre criminelle du 7 décembre 2005, a eu à se prononcer sur le point de savoir...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans...
Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoul et parfumé de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de...
Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral
Cours - 5 pages - Droit pénal
Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral. Des fiches de droit pénal spécial destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Étude des atteintes à la pudeur sans violence, des agressions sexuelles, de la violation de domicile...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la...
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 août 2001 - la qualification de l'infraction en matière sexuelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En cas d'infraction en matière sexuelle, il y a une difficulté de qualification. Le Code pénal multiplie les qualifications possibles plus ou moins graves. Le viol est la qualification la plus connue. Mais on peut se retrouver face à un problème de qualification. Et la Cour de cassation a...
Les agressions sexuelles
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Il s'agit ici du viol (« tout acte de pénétration à caractère sexuel causé à autrui par surprise, violence, contrainte ou menace ») et des actes sexuels avec torture, enlèvement, violence (...)
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1998 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs des agressions sexuelles sur des mineurs
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Les deux arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 octobre 1998 et du 7 décembre 2005 mettent en avant le douloureux problème des agressions sexuelles commises sur des mineurs. Dans la première décision, un enfant de 13 ans est contraint par son père et...
Etude de cas sur les infractions sexuelles
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
Emma et Clara sont respectivement âgées de 14 et 16 ans. Elles aperçoivent en se baladant un couple faisant l'amour sur la plage. Emma et Clara sont-elles victimes d'exhibition sexuelle ? L'article 222-32 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amendes le fait de se...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 22 août 2001 - distinction d'agression sexuelle et viol
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
« L'interprétation stricte, corollaire du principe de la légalité, est une des données les plus familières du droit pénal ». En disant cela, le Professeur Mayaud met parfaitement en exergue le fait que le droit pénal est régi par un principe fondamental qui est le principe de légalité, au terme...
Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
« A mesure que s'est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s'est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l'autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée. » La...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 octobre 1998 - la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction sexuelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il existe différents types d'infractions sexuelles. Mais elles ont toutes des points communs. En effet elles nécessitent une agression, une absence de consentement, un élément matériel et un élément moral. Les juges du fond pour condamner l'auteur doivent impérativement caractériser ces...
La violence physique ou verbale au travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des...
La discrimination à l'embauche - transidentité et appartenance sexuelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon les termes de l'article 1132-1 du Code de travail, l'employeur est en droit de demander au candidat qu'il fournisse des documents administratifs a? fournir, mais il ne pourra pas écarter le candidat à la procédure de recrutement en raison, de son sexe, de son identité de genre. Dans le cas...
