Les infractions non intentionnelles contre la vie
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le législateur condamne avec une grande fermeté les infractions contre la vie quand celles-ci sont commises intentionnellement. Cependant, la majeure partie des infractions contre la vie sont non intentionnelles ou résultent d'une imprudence. En effet, il y a beaucoup plus...
Commentaire des alinéas 2 et 3 de l'article 121-3 du Code pénal : la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles
Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal
Alors que le juge hésite souvent à engager la responsabilité des personnes physiques avec un lien de causalité direct ou non lors d'un délit non intentionnel, le législateur tente de réduire les mises en cause des "décideurs publics". C'est ce qui a permis la modification...
La faute pénale non intentionnelle
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Ce document a pour objet de présenter la faute pénale non intentionnelle sous ses divers aspects, à savoir : la faute d'imprudence ou de négligence, la faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui, la faute contraventionnelle : pas besoin d'imprudence ou négligence ni...
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
La volonté de prouver l'absence d'intention de commettre une infraction peut être accueillie en droit pénal. Mais il en est autrement sur le plan civil, où la faute intentionnelle et faute non-intentionnelle sont mises sur un pied d'égalité. Par un arrêt du 13 novembre 2008, la...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 septembre 2008 - la responsabilité en matière de faute non intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Cet arrêt apporte une contribution intéressante à la recherche de la responsabilité en matière de faute non intentionnelle. En l'espèce, un accident a eu lieu sur un chantier. Fulvio X a été déclaré coupable d'homicide involontaire, en première instance ainsi qu'en appel aux motifs...
Cas pratique sur les infractions non-intentionnelles
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
2. Après un pot de départ bien arrosé, Marc prend son véhicule pour se rendre à son domicile malgré un taux d'alcool supérieur à 0.5g par litre de sang. D'un seul coup surgit un piéton, Marc n'a pas le temps de freiner et le renverse. Face à la situation il prend la fuite. Quelques...
Les atteintes non-intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique de la personne :Les atteintes potentielles, Commentaire comparé : Crim 25 Juin 1996 et Crim 4 Octobre 2005
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les juges sont de plus en plus sévères envers les personnes qui causent un risque à autrui comme le montre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy du 3 Mai 2007 qui a condamné des dirigeants de société de commerce pour fraude alimentaire. Cette infraction est donc présente dans tous les...
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
Cas pratique corrigé de droit pénal général: les fautes non intentionnelles délictuelles
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Document: Cas pratique corrigé sur les fautes non intentionnelles délictuelles, la rétroactivité de la loi pénale plus douce et la tentative d'escroquerie.
La faute non intentionnelle (commentaire d'arrêt du 12/09/2006)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En 1992 le législateur insère dans l'article 121-3 du code pénal le principe selon lequel le délit est intentionnel mais il crée également une catégorie de délits ou de fautes non intentionnels en cas d'imprudence, de négligence ou en cas de mise en danger délibéré de la vie...
Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui
Cours - 9 pages - Droit pénal
Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En 1992 le législateur insère dans l'article 121-3 du code pénal le principe selon lequel le délit est intentionnel mais il crée également une catégorie de délits ou de fautes non intentionnels en cas d'imprudence, de négligence ou en cas de mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Le...
L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La question de l'appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s'apparente à...
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à...
Les violences conjugales et le statut de l'enfant
Mémoire - 31 pages - Droit pénal
Loin d'être une réalité contemporaine, la violence à l'égard des enfants est un « phénomène vieux comme le monde ». Elle acquiert cependant une dimension nouvelle dans le cadre des violences conjugales. Les violences conjugales constituent un phénomène social complexe...
Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au coeur de la répression pénale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La faute pénale correspond au comportement contraire à la loi pénale, cette faute permet d'engager la responsabilité pénale d'une personne. Pendant longtemps, la jurisprudence assimilait la faute pénale et la faute civile, de sorte que si la faute pénale n'était pas reconnue, la...
Les mesures prises par la politique pénale afin de faire disparaître la violence
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Ce qui est décisif, ce n'est pas qu'on soit violent, c'est qu'on le devienne. L'agression, comme tout don, ne se développe pas dans le vide mais en rapport avec un milieu », citation de F. Hacker dans Agression et violence dans le monde moderne. La violence est...
Les violences policières : usage légitime de la force ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La légitimité de l'usage de la force par les forces de l'ordre dans un État de droit est de plus en plus remise en question et a donné lieu à un débat de société sur la violence policière. Alors que la police est chargée de maintenir l'ordre public par un usage légitime de la...
Cas pratique droit pénal : les violences
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
En principe selon l'article 222-15 du Code pénal « l 'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 ». De même selon l'article 222-9 du code pénal « Les...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 novembre 2012 - Les causes de non-imputabilité (et cas pratique sur la complicité)
TD - 6 pages - Droit pénal
Arrêt du 6 novembre 2012, faits : Une femme s'était plainte des violences commises par son compagnon, ce qui s'était traduit par la condamnation de celui-ci à une peine de quatre mois d'emprisonnement par la cour d'appel d'Angers le 28 août 2011. Cette juridiction...
Les violences à l'école : regard et aspects juridiques
Cours - 16 pages - Droit civil
La responsabilité civile Jusqu'à l'âge de 18 ans, les parents sont responsables de tous les faits et gestes de leur enfant (art. 1384 du Code civil). Cela signifie que seuls les parents devront réparer les dommages commis par leurs enfants ; ainsi, ce sont eux qui devront verser les dommages et...
Les infractions relatives à l'administration d'une substance toxiques sont-elles spécifiques par rapport aux infractions ordinaires de meurtre et de violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En matière d'infractions contre les personnes, le même procédé est utilisé généralement par le législateur qui prévoit une infraction ordinaire et plusieurs infractions spécifiques. C'est le cas en matière d'atteintes à la vie et également en matière d'atteintes à l'intégrité physique ou...
Dissertation L'extension de l'incrimination de violences volontaires
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Toute la question est alors celle de déterminer les raisons qui justifient, concrètement, cette incrimination grandissante des violences volontaires, ainsi que les modalités de celle-ci, sans oublier d'en analyser les conséquences, voire les dérives. Cette extension de...
Les violences Cas pratique
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Au lendemain des attentats du 11 septembre, la population reste traumatisée surtout à l'idée que des terroristes puissent répandre le bacille du charbon parmi la population comme cela s'est passé aux Etats-Unis. Un ophtalmologue habitué à échangé des plaisanteries avec un ami lui envoi un...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 7 avril 2015 - La dissimulation intentionnelle de troubles sonores constitue-t-elle un dol ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit immobilier
En l'espèce, le 20 mai 2011, un acquéreur achète un appartement situé au-dessus d'un bar. Lors des visites, aucune nuisance sonore n'est détectée par l'acheteur. Le 8 décembre 2009, un procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété qui faisait état de troubles de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2022 - La participation à une scène unique de violence est-elle de nature à entraîner automatiquement l'engagement de la responsabilité pénale alors même qu'aucun fait matériel de l'infraction n'a été personnellement imputé ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux véhicules de police avec respectivement deux dépositaires de l'autorité publique à bord ont été la cible, le 8 octobre 2016, de jets de pavés et de bouteilles incendiaires artisanales en provenance d'un groupe composé d'une quinzaine de personnes habillées en...
Les vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence
TD - 8 pages - Droit des obligations
Si aucun contrat ne se forme sans l'échange de consentements, aucun contrat n'est valable si le consentement de l'une des parties a été donné sous l'effet d'un de ces trois vices : l'erreur, le dol ou la violence (Art. 1109 et s. C. civ.). • Définition. Elle se définit comme une...
Droit pénal spécial : violences et menaces
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).
Le droit des contrats : le dol délit civil, la violence, la prévention, l'objet, la vente
Cours - 23 pages - Droit des obligations
Depuis quelques années, c'est la notion de réticence dolosive qui est au cœur des débats. Nous avons vu notamment le lien qui avait été établi par la jurisprudence entre l'obligation précontractuelle d'information et la réticence dolosive : ce lien a parfois permis à la Cour de cassation...
La violence: définition, historique et intérêt
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La violence dans le code pénal est soit une infraction autonome, une circonstance aggravante, un fait constitutif ... L'infraction de violence, quand elle est autonome, est la forme qui va permettre de savoir ce que recouvre la notion de violence. Si circonstance...
