L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines... Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code). Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...
Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc. Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho particulier...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
La récidive
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans l'arrêt...
Les violences conjugales
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la violence. Ce...
Le traitement judiciaire de la récidive après la loi du 12 décembre 2005
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La récidive est une circonstance aggravante générale qui s'applique chaque fois qu'une personne, après avoir été condamnée définitivement pour une première infraction (premier terme), en commet une nouvelle (second terme), dans des conditions définies par la loi. L'aggravation de la peine...
La faute intentionnelle ou dol en matière pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l'expression de « dol criminel » ou même seulement dol. Sachez-le, faute intentionnelle = dol criminel. La faute intentionnelle, c'est la volonté de commettre un acte (commission ou omission) que l'on sait interdit ou que c'est l'intention de...
Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable
Cours - 43 pages - Droit pénal
Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés...
Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...
Cour de cassation, 4 février 2009 - le principe du délai nécessaire à l'organisation de la défense
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 juin 2007 précise que : « Le président de la cour d'assises qui envisage de poser, comme résultant des débats, une question spéciale portant sur une requalification des faits, objet de l'accusation, ou sur une circonstance aggravante non...
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Les agressions sexuelles nourrissent un contentieux abondant et leur nombre n'a cessé d'augmenter de manière constante depuis 2001, dépassant aujourd'hui les 6 000 agressions par an (Annuaire statistique de la Justice, édition 2006). Les faits d'espèce sont particulièrement révélateurs de ce que...
La détermination de la peine dans les deux cas de concours d'infraction : le concours idéal d'infraction et réel d'infraction
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi s'exprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à l'arbitraire de l'Ancien régime. Cette conception, rigoureuse, qui consistait...
Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 : l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Les dispositions du Code pénal relatives aux agressions sexuelles sont d'application délicate et suscitent un abondant contentieux devant la Cour de cassation. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2005, rejette d'ailleurs un pourvoi formé suite à la...
Cas pratique - Les différentes fautes pénales
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il...
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Il s'agit d'infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l'intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices d'un « contentieux de...
Violences conjugales et secret de la vie privée
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
En 2006, une femme est tombée tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Au total, sur les neuf premiers mois de l'année, on dénombre 113 meurtres commis dans l'intimité conjugale, soit 94 femmes et 19 hommes tués. Ce chiffre croît chaque année. On remarque que la proportion de femmes...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 Septembre 2001
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La doctrine a longtemps été divisée sur la question de savoir si l'on pouvait cumuler les condamnations relatives à la mise en danger d'autrui d'une part, et à une infraction effectivement réalisée d'autre part. Un arrêt du 11 Septembre 2001 par exemple, rendu par la Chambre criminelle de la Cour...
L'élément moral de l'infraction - publié le 09/01/2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. Un individu alcoolisé sur son lieu de travail menace deux personnes. En conduisant un engin, elle provoque volontairement la mort d'une personne et tente de donner la mort à la seconde. Elle provoque...
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou...
Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco...
Analyse : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le professeur Jean Cedras conclut sa note (Dalloz 1995 p18 : le dol éventuel aux limites de l'intention), non sans humour en affirmant qu'en « violant délibérément son obligation particulière de clarté et de prudence dans l'incrimination, obligation précisément édictée par l'Ecole...
Cass. Crim. 27 octobre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La question de la compétence des juridictions françaises pour les infractions commises à l'étranger fait partie des principes de l'application de la loi pénale française dans l'espace. L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 octobre 2004 apporte des...
Cas pratiques sur différentes situations conflictuelles
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cas pratique nº 1 : - Charlie organise une fête dont le bruit dépasse les limites du supportable ; tellement insupportable que son voisin, Hugo, après lui avoir signifié depuis deux heures par des coups de balai du trouble occasionné, décide finalement d'aller le voir chez lui pour se plaindre...
L'application de la loi dans le temps - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
À la lecture du Code pénal, l'article 111-3 dispose que chacun doit pouvoir connaître les éléments d'une infraction lorsqu'il fait l'objet d'une procédure pénale. En effet, d'après le principe de légalité, personne ne peut être puni qu'en vertu d'un texte préalable...
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mars 2011, n°10-14.468 - Dans quelle mesure le gestionnaire d'un centre peut-il s'exonérer de sa responsabilité civile suite aux agressions sexuelles commises par l'un de ses préposés ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un professeur de musique nommé M. X... a été reconnu coupable par une cour d'assises d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves à l'Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM). Les actes commis...
