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 Véto présidentiel

Véto présidentiel

  
Véto présidentiel

Nos documents

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04 avril 2011

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits de...

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10 Oct. 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le...

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12 Sept. 2020

Nouveau président de la République - Serait-il préférable de s'inspirer des pouvoirs du Président de la 3e République française ou bien de ceux du Président des États-Unis ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s’interroger sur la place qu’occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu’il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des...

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22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui...

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27 Sept. 2016

Quel est le rôle du chef de l'Etat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l’idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De...

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27 mai 2010

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l’autorité...

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09 Mars 2009

Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux parlementaires, qui...

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01 Oct. 2018

Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...

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01 Janv. 2019

Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Dubois, professeur...

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25 Janv. 2002

Le Président de Russie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le président Eltsine...

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05 mai 2010

La classification des régimes

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou...

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29 Sept. 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....

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15 mai 2007

L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l’élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n’envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu’ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de...

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06 avril 2012

Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de...

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29 Janv. 2006

Le "congressional government"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government...

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13 févr. 2008

Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...

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06 déc. 2008

Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d’Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d’avoir le statut convoité d’hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de...

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08 juil. 2010

Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel classique a l’habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d’expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le régime...

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08 avril 2009

Le Président des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...

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26 Oct. 2009

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est...

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29 juin 2011

Le régime parlementaire: la collaboration fonctionnelle

TD de 6 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un gouvernement que la...

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17 Nov. 2016

Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l’État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l’acte initial et décisif d’une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la...

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20 juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congrès. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...

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23 Nov. 2009

Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics,...

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02 avril 2010

"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l’unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d’assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des...

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11 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks...

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15 mai 2018

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime...

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11 mai 2010

La répartition du pouvoir

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...