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Thème juridique : Véto présidentiel

Véto présidentiel

Nos documents

Filtrer par :

04 Janv. 2010
doc

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...

21 avril 2006
doc

Le rôle du Parlement dans un régime présidentiel

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans beaucoup de pays, y compris ceux dont les régimes sont démocratiques, le rôle du parlement (pouvoir législatif) tend à diminuer, au profit de celui de l'exécutif. Seul le système américain (archétype du régime présidentiel) semble encore conférer un pouvoir non négligeable à son...

15 avril 2009
doc

Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...

21 Nov. 2013
doc

L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...

08 Mars 2007
doc

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

09 Nov. 2006
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée réalisée dans le cadre d'un cours de première année de licence de droit constitutionnel a l'université de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi du régime présidentiel aux Etats-Unis, et plus particulièrement de la séparation des pouvoirs...

13 Mars 2009
doc

La fonction présidentielle sous la cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct...

06 juil. 2007
doc

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...

21 juil. 2010
doc

Régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...

07 avril 2014
doc

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...

04 avril 2010
doc

Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un régime représentatif reposant sur...

10 Sept. 2007
doc

La fonction présidentielle

Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...

06 août 2010
doc

Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.

15 juin 2009
doc

La condition présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...

11 août 2008
doc

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des...

28 Sept. 2009
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Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...

02 juil. 2010
doc

Le régime présidentiel en Droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...

19 avril 2022
odt

La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...

16 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par...

15 déc. 2009
doc

La place du Président dans le régime présidentiel américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait l'existence...

26 Oct. 2009
doc

Les Etats-Unis : un régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est important de nous intéresser au régime américain car ce fut la première démocratie à disposer d'une Constitution écrite, et qui notamment sépara les pouvoirs. Ce fut alors un modèle, comme aujourd'hui encore ce pays en influence beaucoup d'autres.La séparation des pouvoirs telle qu'elle...

07 Mars 2024

Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...

25 févr. 2009
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis apparaît comme un homme puissant, indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif et unique détenteur du pouvoir exécutif. En effet, selon l'article 2 de la constitution du 17 septembre 1787, le président a durant la durée de son mandat, soit quatre ans de nombreuses...

06 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel, un régime du président fort ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)

03 Mars 2009
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette séparation est indiquée dans la constitution des Etats-Unis adoptée le 17 septembre 1787, en effet dans l'article 1 il est stipulé que: « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et...

09 déc. 2010
doc

Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et...

14 Mars 2012
doc

Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...

02 juin 2010
doc

Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la...

06 mai 2008
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont...

07 Mars 2024

Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au...