Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le document traite de la pertinence de la distinction classique entre régimes parlementaire et présidentiel établie par Walter Bagehot en 1867. Il examine d'abord les modèles "idéaux-types" du Royaume-Uni et des États-Unis, tout en soulignant leurs imperfections. Le texte mentionne...
régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ? - publié le 01/08/2014
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles (la puissance exécutive et législative) sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » (Montesquieu) Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ?...
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...
L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l'un par rapport à l'autre, c'est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de l'autre...
En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...
Le rôle du Parlement dans un régime présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans beaucoup de pays, y compris ceux dont les régimes sont démocratiques, le rôle du parlement (pouvoir législatif) tend à diminuer, au profit de celui de l'exécutif. Seul le système américain (archétype du régime présidentiel) semble encore conférer un pouvoir non négligeable à son...
Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée se demandant dans quelle mesure le régime de la Ve République constitue une exception dans la distinction entre un régime présidentiel et parlementaire. Dans un premier temps, nous aborderons la volonté politique de...
La révision du 24 juillet 2008 et l'encadrement des pouvoirs présidentiels
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Inspiré du rapport du Comité présidé par...
Le véto du Président Américain
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche succincte de Droit Constitutionnel étranger portant sur Le véto du Président Américain (1 page) Extrait: Voyons désormais le veto de poche. Lorsqu'un projet de loi est présenté au Président moins de 10 jours avant la fin de session du Congrès, le président...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée réalisée dans le cadre d'un cours de première année de licence de droit constitutionnel a l'université de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi du régime présidentiel aux Etats-Unis, et plus particulièrement de la séparation des pouvoirs...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct...
La fonction présidentielle
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...
Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un régime représentatif reposant sur...
La séparation des pouvoirs en régime présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...
La condition présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des...
Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...
Le régime présidentiel en Droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...
La classification des régimes et les états-unis : Le régime présidentiel américain est il vraiment présidentiel ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est...
La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de...
La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne - publié le 19/03/2022
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...
