Droit civil: droit des contrats
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Le droit, c'est un instrument de compréhension de notre société. Dans notre société, il y a deux cellules fondamentales, la première est classiquement la cellule familiale, amicale de la vie privée et d'une manière plus importante la vie des affaires en deuxième. Dans quel cas une promesse...
La cause et la forme du contrat
Cours - 9 pages - Droit civil
Parmi les conditions de validité, l'article 1108 du Code civil impose que le contrat ait une cause licite. Cette disposition est complétée par l'article 1131 du Code civil, qui impose que la cause existe et qu'elle soit licite. Double paramètre. Le problème, c'est que le Code civil ne...
La rédaction des contrats en Suisse : l'accord de base et structure du contrat
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de règles en ce qui concerne la structure d'un contrat. Un contrat doit contenir l'accord de base des parties. Il n'y a aucunes règles sur la structure. Néanmoins, il y a des usages sur la structure d'un contrat. Il y a un canevas. Ce n'est absolument pas...
Les contrats immobiliers
TD - 3 pages - Droit civil
Le contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'entrepreneur indépendant s'engage à réaliser un ouvrage spécifique pour son client, le maitre d'ouvrage, moyennant une rémunération. Il convient de retenir trois critères permettant de déterminer le...
L'évolution des fondements du contrat
Dissertation - 13 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'une dissertation intégralement rédigée sur le sujet: "l'évolution des fondements du contrat", détaillée, et riche de références doctrinales et jurisprudentielles.
Droit des contrats civils
Cours - 122 pages - Droit des obligations
Chaque contrat a des règles spécifiques liées à l'opération économique qu'il réalise. Art. 1107 C.civ: Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre....
Les contrats en histoire des obligations
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIe siècle, c'est le triomphe de l'apparence extérieur : l'accord des volontés n'est pas à lui seul obligatoire. Il ne produit d'effets que s'il se manifeste extérieurement, par une forme solennelle ou une prestation. Il n'y a donc que des contrats solennels ou réels, et pas...
Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats portants sur les choses
Cours - 57 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale des contrats spéciaux....
Contrats et numérique
Cours - 37 pages - Droit de l'internet & du digital
Désormais, toutes les solutions de services sous forme de logiciels sont accessibles à distance par des cloud (c'est une nouveauté en termes de contrats de service logiciel, car plus besoin de pré-installation sur les machines de l'entreprise : on a un format à distance). Quand on...
Droit civil : le droit des contrats spéciaux
Cours - 46 pages - Droit civil
Les contrats spéciaux obéissent dans la mise en œuvre au droit général de contrat. Ils sont divers et quotidiens. À tous ces contrats s'applique la théorie générale des contrats des articles 1101 à 1369 du Code civil. L'article 1107 est le pivot entre...
Exécution et préparation d'un contrat de vente
Cours - 35 pages - Droit des obligations
Un avant contrat est un contrat préparatoire à la conclusion d'un autre contrat. Son objectif : applanir les difficultés à la conclusion d'un autre contrat. Ces avant contrats mettent en conflit le fait qu'ils sont obligatoires (comme tout...
Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service
Cours - 117 pages - Droit autres branches
Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales...
Droit des contrats spéciaux - Les effets du mandat
Cours - 13 pages - Droit civil
Contrat synallagmatique, le mandat va donner naissance à des obligations à la charge de chacune des parties (I). En sus de cet effet classique, la particularité du mandat est d'être l'instrument qui permet la réalisation d'un acte juridique (cf. ne perdons pas l'habitude de...
Droit des contrats spéciaux : les différents contrats
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le...
Le contrat d'échange et le bail
Cours - 14 pages - Droit des obligations
L'échange relève d'une opération archaique qui serait l'ancêtre de la vente. les parties se donnent une chose pour l'autre. Elles donnent une chose qui ne dépend par d'une contre partie abstraite, indifférenciée. "intuitus rei" c'est le contrat qui est conclu en...
La rédaction des contrats en Suisse : Interprétation, validité, intégralité
Cours - 10 pages - Droit des obligations
Il existe un décalage entre l'approche juridique et l'approche pratique (ce qui se passe sur le terrain). Il est difficile de faire quelque chose pour ce décalage en droit public. Par exemple, en droit public si on nous dit de construire des abris anti-atomiques, il faut les construire même si ça...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
La rédaction des contrats en Suisse : les documents précontractuels
Cours - 8 pages - Droit des obligations
C'est la problématique des documents précontractuels. Si on veut conclure et rédiger un contrat, il faut en discuter. Ces négociations peuvent donner lieu à des échanges de documents divers : promesses, procès de réunion, garanties diverses, courriers échangés. Il y a toute une série de...
Les quasi-contrats en droit romain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les compilateurs de Justinien dans les Institutes présentent ainsi les quasi-contrats : « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d'un contrat, mais parce qu'elles ne tirent pas non plus leur substance d'un délit on doit les regarder...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 17 mai 2013 : l'interdépendance des contrats
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Parce qu'un contractant unique peut conclure différents contrats s'inscrivant dans une opération économique complexe et ainsi en être le pivot, l'étude de l'interdépendance des contrats est essentielle. Une chambre mixte de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer à ce...
Le contenu de la vente en droit des contrats civils
Cours - 15 pages - Droit des obligations
La vente n'échappe pas à des questions relatives à son contenu. Parler du contenu du contrat c'est s'interroger sur l'objet et la cause au sein du contrat. Le projet de réforme du droit contrat devrait transformer la manière dont est conçu le contenu du contrat, il...
La consultation lancée par la commission en matière de droit européen des contrats
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Analyse complète et détaillée de la consultation lancée par la Commission en matière de droit européen des contrats
Dans quelle mesure le contrat de franchise, fondé sur la transmission d'un savoir-faire et la maîtrise d'un réseau, peut-il concilier autonomie des parties et exigences d'ordre public économique (information précontractuelle, concurrence, loyauté), sans basculer dans le verrouillage anticoncurrentiel ni l'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ?
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'un Master 2 droit des contrats d'affaires. Le contrat de franchise appartient aux contrats réseaux : il organise, autour d'une tête de réseau, la reproduction d'un concept commercial à l'aide d'un savoir-faire...
Droit des contrats - Le contrat cadre
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le contrat cadre fait partie de la catégorie des contrats portant sur les choses. Ces contrats se définissent comme ceux par lesquels le maître d'une chose autorise un tiers à en retirer à la fois avantages et utilité. C'est la présence même d'une chose au cœur...
Le Cadre Commun de Référence en matière de droit européen des contrats
Mémoire - 13 pages - Droit européen
Description du cadre commun de référence en matière de droit européen des contrats
Fiche récapitulative du droit des contrats administratifs
Fiche - 30 pages - Droit administratif
Deux modes d'action de la Personne Publique : - L'acte unilatéral. - Le contrat. Le choix n'est pas toujours libre, une voie peut être exclusive. Le choix: Le choix ouvert : - Accomplir une tâche administrative. - Recruter des agents de la fonction publique. - Occupation du domaine...
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier....
Les quasi-contrats et la responsabilité civile
Cours - 85 pages - Droit civil
Une obligation est un lien de droit entre deux personnes lorsqu'elles sont unies par un contrat ou en dehors d'un contrat, cela unit le débiteur au créancier. Et parce que ce lien a un caractère obligatoire, le créancier dispose de moyen juridique pour obliger le débiteur à...
