Les marques et les noms de domaines sur Internet
Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle
Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est...
Le changement de l'état civil
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'état civil permet l'identification de la personne au sein de la société, identification qui sont le prénom et le nom. L'état civil se distingue de l'état politique. Dans l'état civil nous retrouvons tous les actes de la vie depuis la naissance jusque-là mort d'une...
Les conflits de noms de domaine
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d'identifier leurs produits. Cependant, les marques se sont alors heurtées à...
Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que nouveau «...
L'individualisation des personnes physiques - une histoire du nom
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le...
Le nom de domaine et la marque : conflits d'antériorité
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
[...] Le nom de domaine a pris de l'importance grâce au système du DNS (Domain Name System) qui permet une retranscription alphanumérique, la partie du milieu, au lieu d'une suite de chiffres telle que l'adresse IP. En effet, à partir du moment où le nom de domaine est...
Les attributs extrapatrimoniaux communs aux personnes physique et morale
Cours - 9 pages - Droit civil
Le nom et le domicile des personnes sont considérés comme des institutions de police, c'est vrai pour les personnes physiques. Ils servent à individualiser ces personnes, ils servent à les distinguer des autres. Planiol « Traité élémentaire de droit civil » publié en 1908 : « le nom...
Le nom commercial et l'enseigne
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le nom commercial, parfois appelé "raison commerciale", qu'il ne faut pas confondre avec la raison sociale (dénomination sociale, nom adopté dans les statuts d'une personne morale pour la désigner) est le nom sous lequel la clientèle connaît le commerçant....
Droit des personnes - Le prénom
Cours - 1 pages - Droit civil
Le prénom est un élément d'identification d'une personne, choisi à la naissance, par ses parents. C'est un complément obligatoire du nom, car il permet d'individualiser les titulaires d'une même famille.
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal avec la société : l'information est...
L'internationalisation des noms de domaine
Mémoire - 12 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce mémoire présente un historique des causes et évènements ayant conduits à une réflexion sur le développement des noms de domaines internationnalisés. Nous allons donc étudier tout d'abord l'élaboration et la mise en place de cette nouvelle norme (I) puis analyser ensuite les enjeux que...
Le droit des personnes - La personnalité juridique
Cours - 30 pages - Droit civil
La personne, au sens juridique, est un sujet de droit : elle a la faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Elle est titulaire active et passive de droits. Une personne peut parfois être titulaire de droits, mais ne peut pas les exercer toute seule. On discerne la personnalité...
Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
La marque n'est pas le seul signe distinctif protégé ; d'autres signes distinctifs bénéficient également d'une protection. Il s'agit des dénominations sociales, des noms géographiques, les pseudonymes et noms patronymiques, mais aussi les œuvres protégées par le droit d'auteur....
Le changement d'état civil
Fiche de révision - 2 pages - Droit civil
Un enfant né sous X n'a ni le nom de son père ni celui de sa femme et c'est donc à l'administration de lui donner un nom. Et l'enfant qui deviendra un adulte portera toute sa vie comme patronyme « SNP ». Il peut arriver pour diverses raisons qu'un individu cherche à...
L'identification des personnes en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité....
Droit commercial - Les éléments du fonds de commerce
Fiche de révision - 4 pages - Droit des affaires
On se souvient peut être qu'il faut définir l'assiette du privilège du vendeur. Le législateur a énuméré les éléments essentiels du fonds de commerce. Les éléments qui seront compris dans l'opération à défaut de désignation plus précise. Cette énumération figure à l'article L141-5 du Code de...
Les éléments permettant l'identification des personnes
Cours - 7 pages - Droit administratif
Utile dans: - la conclusion d'un contrat (la capacité de la personne, la nationalité, l'État familial) - poursuivre en justice (Noms et prénoms et domicile pour pouvoir lui adresser l'assignation). Cela revoit à l'État de personnes : ensemble des éléments qui concourent à identifier et à...
Cas pratique sur le vol et l'escroquerie
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Une grande surface conclut un contrat de parrainage avec une association. Celle-ci peut se fournir gratuitement auprès du supermarché en produits alimentaires que ses membres revendent en porte-à-porte. Un salarié, chargé de l'accueil et de la remise des produits à l'association, photocopie le...
La propriété industrielle et le droit de la propriété
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les propriétés littéraires et artistiques. Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du...
Droit burkinabè - La personnalité des personnes
TD - 2 pages - Droit des obligations
Cet exercice comprend 7 questions corrigées reposant sur des références au droit burkinabè : Code civil, Code des personnes et de la famille (CPF), actes uniformes, etc.
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce...
Introduction au droit des personnes
Cours - 7 pages - Droit civil
La personnalité juridique donne la possibilité d'avoir des droits et des devoirs reconnus par le système juridique. C'est grâce à la personnalité juridique qu'on peut devenir propriétaire d'une chose, qu'on peut être protégé par des droits fondamentaux, ou qu'on peut...
Droit des personnes : définitions et évolutions
Cours - 50 pages - Droit civil
Le droit des personnes est l'un des droits les plus importants car il régit de la protection de l'Homme. Les concernés sont donc nous tous c'est-à-dire les personnes physiques mais également les personnes morales. Il faut prendre en compte que tout s'automatise. Le droit des personnes est au...
Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et à...
Réseaux sociaux et vie privée
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...
La CNIL est-elle utile ?
Discours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
14 137... C'est le nombre de plaintes, en hausse chaque année, qu'a reçu la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en 2019. La finalité ? Dans son rapport annuel, la CNIL a relevé les maigres nombres de 42 mises en demeure et 8 sanctions. Un coup d'épée dans...
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et...
Cas pratique : la condition du commerçant.
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Lego souhaite créer une entreprise de fast food italien. Cette personne dispose d'un patrimoine conséquent. En effet, il possède des propriétés en Italie, des champs d'oliviers à Nice, une résidence secondaire dans la Manche et un appartement à Paris. Il souhaiterait protéger ce...
Le fonds de commerce est-il encore une notion actuelle ?
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Selon Dominique Legeais : « il y a ainsi place pour une conception rénovée du fonds qui doit prendre en compte le développement des réseaux de distribution et le développement du commerce électronique et des plateformes ». Selon lui, la notion de fonds de commerce nécessiterait une évolution...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...
