Le plan local d'urbanisme, un instrument de gouvernance urbaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement
Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance urbaine....
Conseil d'État, Section du contentieux, 22 avril 2005, Commune de Bacarès - Fiche technique d'urbanisme
Étude de cas - 3 pages - Droit administratif
Sur le territoire de la commune de Barcarès, la société France Télécom disposait d'un terrain de plus de douze hectares abritant un centre de formation professionnelle et un centre de loisirs. La société décide de le vendre et un compromis de vente est conclu avec la société SEPRIM. C'est...
Droit immobilier - L'urbanisme opérationnel : ZAC et lotissements
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il existe différentes manières d'aménager le territoire, si les personnes publiques veulent avoir leur mot à dire, elles ont plusieurs façons de procéder : - planifier : penser le territoire sur le long terme - fixer des règles précises en demandant aux gens de les respecter - Aménager soit même...
Les grands principes des règles d'urbanisme
Cours - 7 pages - Droit européen
Les règles d'urbanisme doivent toujours apporter des réponses à trois problèmes différents. Tout d'abord la question de l'outil : quel est outil auquel on va imposer des règles d'urbanisme. Deuxièmement la question du juge qui vient vérifier que l'administration...
Droit immobilier : la police de l'urbanisme
Cours - 4 pages - Droit immobilier
Toutes les règles vues auparavant n'ont de raison d'être que si elles sont respectées par les différents projets de construction. On aurait pu imaginer de raisonner sur un plan répressif et ainsi sanctionner tous ceux qui ont construit en contrariété avec ces règles. Mais ce n'est pas...
Droit immobilier : le plan local d'urbanisme (PLU)
Cours - 2 pages - Droit immobilier
Pour comprendre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous les...
Le règlement national d'urbanisme (RNU)
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le règlement national d'urbanisme (RNU) est apparu avec un décret du 29/08/1955. Aujourd'hui il apparaît aux articles R.111-1 et L. 111-1 et s. du Code de l'urbanisme. Ce sont à la fois des dispositions réglementaires et des dispositions législatives.. Ce RNU avait pour...
Les cadres institutionnels territoriaux et temporels des Plans locaux d'urbanisme (PLU)
Cours - 2 pages - Droit administratif
Loi du 7 janvier 1983 : décentralisation d'urbanisme : faculté légale donnée aux communes. Dans le même temps, le législateur voulait promouvoir le regroupement de communes en communautés ou aujourd'hui en métropole. La tendance contemporaine était de confier la compétence PLU non...
Conseil d'Etat, Commune de Val d'Isère, 28 avril 2014 - La domanialité publique et la légalité de l'autorisation d'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
S'agissant de l'exclusion des pistes de ski du champ de la domanialité publique, elle semble principalement motivée par la volonté, d'une part, de ne pas remettre en cause les nombreux baux commerciaux ou baux à construction consentis par les collectivités territoriales et,...
Les règles générales incitatives en droit de l'urbanisme
Cours - 3 pages - Droit administratif
Ce sont des règles qui ont vocation à inciter les administrations compétentes à adopter des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce sont des règles qui seront applicables en l'absence d'un de ces plans. Généralement ces règles sont...
L'objet du règlement en matière de Plans locaux d'urbanisme (PLU)
Cours - 3 pages - Droit administratif
Chaque règlement correspond à une zone. Ces règlements ne peuvent produire des effets que pour l'avenir. Les normes du règlement de zone devront nécessairement reposer sur une habilitation légale. En urbanisme on ne s'intéresse pas à l'aménagement intérieur des constructions. Un...
La composition des plans locaux d'urbanisme (PLU)
Cours - 4 pages - Droit administratif
La grande différence avec le plan d'occupation des sols (POS), c'est l'introduction d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui représente le projet politique, une logique. Malgré le passage du POS au PLU, les PLU restent très critiqué : L'opposition...
Les interventions persistantes de l'État en droit de l'urbanisme
Cours - 3 pages - Droit administratif
Dans le code de l'urbanisme, au moment de la décentralisation, l'État s'est réservé des instruments pour imposer sa volonté notamment pour de grands projets. L'État dispose de moyens pour lever les obstacles soulevés par les Collection Territoriale (CT). L'état peut également...
Droit de l'urbanisme : le schéma de cohérence territoriale
Cours - 8 pages - Droit immobilier
La loi SRU de 2000 qui a créé les schémas de cohérence territoriale (ci-suit SCOT) a mis en place une période transitoire de 10 ans pour faire disparaître les anciens schémas directeurs. Pendant ce temps, les SCOT n'ont pas eu le vent en poupe. Il aura fallu les années 2010 pour que celui-ci voie...
Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale
Cours - 15 pages - Droit immobilier
Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de...
Droit de l'urbanisme - Les limitations à la planification centralisée - Les contraintes d'application générale
Cours - 5 pages - Droit immobilier
Anciennement directives territoriales d'aménagement (DTA), ces dernières ont été mises en place par une loi de 1995 afin de définir une stratégie étatique d'aménagement du territoire à moyen et long termes. Également, dans les zones où s'appliquent la loi Montagne et Littoral, la DTA...
Les règles d'élaboration commune des documents locaux d'urbanisme
Cours - 5 pages - Droit immobilier
Tout document local d'urbanisme doit respecter les principes mentionnés à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme. Ces derniers sont nombreux et imposent d'assurer un équilibre entre les populations qui résident dans les zones urbaines et rurales ce qui passe par un développement...
Droit de l'urbanisme : les contraintes spécifiques à certaines zones géographiques, sociales et environnementales
Cours - 8 pages - Droit immobilier
Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier, etc. Ce texte a été modifié par la suite...
Droit immobilier, droit de construction, droit de l'urbanisme
Cours - 42 pages - Droit immobilier
Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à ce domaine. On distingue plusieurs...
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février : la commune de Courbevoie et l'illégalité d'un document d'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 février 2008 précise la nature des moyens qui peuvent être utilement invoqués à l'appui d'une requête en annulation d'un permis de construire. En l'espèce, un maire, par arrêté a délivré un permis de construire sur un terrain situé en zone ZAC, pour la...
Arrêt du 30 novembre 2007 : l'insertion par le préfet d'un emplacement réservé dans le Plan Local d'Urbanisme après enquête publique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, La commune de Scionzier a révisé son plan d'occupation des sols (POS) et l'a transformé en plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal le 26 juin 2003. Le plan comporte, en vertu de l'article L. 123-1 al 8, un emplacement réservé par...
Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Cours - 6 pages - Droit administratif
D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n°113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale […] et partenariale. » Les documents...
Droit de l'urbanisme - publié le 18/02/2015
Cours - 17 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État le définit dans un rapport de 1992 comme le « droit chargé de définir et d'encadrer les possibilités d'utiliser le sol ». C'est donc l'ensemble des règles et institutions relatives à l'aménagement et au développement urbain (Pas au sens ville, mais au sens d'urbanisme)....
L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 juillet 2000 et notamment la loi Grenelle 2, les pouvoirs publics se préoccupent en particulier à l'environnement. En effet, par la rarification de la terre, il est très important de la préserver. Dans ce but, il a été intégré le droit de...
Sources législatives et réglementaires du droit de l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les lois de décentralisation, dites Deferre (1982-1983), font passer la matière urbanistique de la compétence exclusive de l'Etat à celle des collectivités territoriales. L'organisation de la France est désormais décentralisée et, par conséquent, la compétence urbanisme l'est aussi....
Le respect des distances en droit de l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les documents d'urbanisme peuvent prévoir des distances spécifiques à une commune pour respecter les droits des voisins. Pour éviter que la plantation du propriétaire n'envahisse le fonds voisin, il faut une certaine distance de la...
Des nouveaux critères en urbanisme commercial
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En droit de l'urbanisme commercial, le projet relatif à une opération immobilière commerciale doit respecter des critères spécifiques dans le but que le projet soit accepté et validé. Trois nouveaux critères sont pris en compte en droit de l'urbanisme commercial : le développement...
La construction d'une piscine et les autorisations d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Vous avez un grand jardin et vous souhaitez construire une piscine afin de profiter de celle-ci avec votre famille. Cependant, la piscine est considérée comme une construction par la loi. Par conséquence, vous êtes obligé de demander une autorisation d'urbanisme afin de pouvoir construire...
Les grands moments du droit de l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'urbanisme commence à être un sujet à part entière au début du XXe siècle. En 1919, en effet, les pouvoirs publics commencent à édicter des règles spécifiques destinées à répondre aux besoins en matière de logement, ainsi qu'aux problèmes de la périphérie urbaine. De nombreuses lois...
La responsabilité pour faute prouvée en contentieux de l'environnement : l'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le droit de l'urbanisme permet aux victimes de recourir à art 1382 cciv: bénéfice des servitudes d'utilité publique pouvant être invoqué par particuliers pr faire cesser le trouble qu'une violation leur cause personnelle. Constructeur qui viole règle d'urba est sanctionné...
