L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé...
Cour de justice de l'Union européenne, 9 novembre 2023, n° C-376/22 - Dans quelle mesure cet article reflète-t-il l'ambition de l'Union européenne de garantir une régulation coordonnée et maîtrisée de l'espace numérique tout en préservant les prérogatives des États membres pour la protection de l'ordre public ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En l'espèce, plusieurs acteurs majeurs du numérique, dont Google, Meta et TikTok, contestaient la conformité d'une législation autrichienne controversée, désignée sous l'acronyme KoPl-G, adoptée dans le but de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur les...
Dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est une personne morale de droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire...
Qu'est-ce que l'État régional?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées...
Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...
L'Etat dans le système international
Cours - 4 pages - Droit international
L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit...
Les institutions administratives de l'Etat - publié le 04/06/2012
Cours - 28 pages - Droit administratif
La constitution de 58 les place sur un pied de quasi égalité. Le président de la République et le 1er ministre représentent les autorités exécutives du gouvernement et de l'Etat. Au regard de la constitution, l'une et l'autre sont placées sur un pied d'égalité, mais la pratique a montré...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 17/09/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exemple par excellence du régime présidentiel où existe une séparation stricte des pouvoirs, les Etats-Unis ont vu cette année la Chambre des représentants changer de majorité, les républicains sont majoritaires dans cette chambre et le président Barrack Obama démocrate conserve son poste...
Fiche d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat du 17 février 1995 : la notion de mesure d'ordre intérieur concernant l'armée
Fiche - 1 pages - Droit administratif
M. Hardouin rejoint son unité navale en état d'ébriété et a refusé de se soumettre à une épreuve d'alcootest. De ce fait, le commandant va alors lui donner 10 jours d'arrêt pour ce refus. M. Hardouin a alors déposé un recours hiérarchique devant le ministre de la Défense. Ce...
L'absolutisme français : L'unité et l'indivisibilité du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans le système constitutionnel français, le roi est distinct de l'État et ne l'aborde nullement en théorie. Son pouvoir lui vient de Dieu et c'est par une sorte de raffinement doctrinal et pour des fins pratiques, qu'il a été précisé au 17e siècle, que ce pouvoir lui venait seulement de...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève...
Les éléments constitutifs de l'Etat - Territoire, population, autorité étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d'imposer ces décisions, il est chargé...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars),...
L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan...
Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président français...
L'Etat, concepts et formes
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une...
L'influence de la doctrine luthérienne dans le renforcement de l'Etat allemand
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Selon Asa Briggs, l'État providence est « un État où garantir les individus contre la pauvreté, où les prémunir contre les conséquences de certains risques sociaux est, d'une manière ou d'une autre, des objectifs de gouvernement. » L'État-providence constitue...
La décentralisation et l'État unitaire français
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir...
L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle...
L'administration de l'Etat: l'administration centrale
Fiche - 4 pages - Droit administratif
En plus d'être un appareil étatique politique, l'Etat est une entité administrative dotée d'une compétence générale puisque ses services administratifs gèrent des activités qui ont vocation à s'exercer sur l'ensemble du territoire national et dans tous les domaines. Cela le différencie des...
Etat et souveraineté
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec...
L'Etat post-moderne - J. Chevallier
Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif
Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans laquelle il...
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les...
L'interdépendance entre l'État et la constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en...
L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de...
