La notion d'Etat et ses diverses formes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
L'État est une personne morale de droit public et il est souverain. Comme c'est une personne morale, l'État est une personne juridique et cela lui permet de se différencier des dirigeants. Ainsi l'État est permanent. En tant que personne morale de droit public,...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale
Cours - 44 pages - Droit administratif
Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public - Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal) - Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés D'où 2 ordres juridictionnels différents....
L'autonomie des États fédérés et l'autonomie des régions de l'État régional
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2006, le statut autonome de la région catalane, tout juste adopté, est annulé par la juridiction constitutionnelle espagnole. Cette annulation illustre la relation ambivalente qui unit l'État central à ses régions autonomes, dans le cadre d'un État régional. Ces régions...
Le service public et l'Europe, la modernisation administrative et la réforme de l'Etat
Cours - 43 pages - Droit administratif
Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit. Tous les 2 font de la SP une des...
Le droit constitutionnel est-il bien le droit de l'état ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une...
En Espagne, la volonté d'autonomie dans l'organisation territoriale a-t-elle été motivée par un désir de parfaire l'articulation entre les communautés autonomes et l'État central ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
En Espagne, la question de l'autonomisme a toujours été à l'ordre du jour. État régional en vertu de l'article 2 de la Constitution de 1978, composé de 17 communautés autonomes, l'autonomiste est au coeur du système espagnol. Or, une telle organisation administrative doit...
La nation-Etat : l'Allemagne de Fichte et de Bismarck
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique n'affaiblit pas cet ordre : on se...
La distinction des personnes et l'état civil
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Sous le manteau de la personnalité juridique, tous les individus sont semblables. Mais sous d'autres rapports, le Droit civil les distingue selon des critères qui les individualisent. Les deux principaux éléments de l'individualisation de la personne sont le nom et le domicile. Ces éléments...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition....
Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime. Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La parenté, c'est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles...
Les États fédérés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral est une forme composée de l'État : c'est une association d'États (appelés États fédérés) qui sont soumis à une autorité qui leur est supérieure (la Fédération). Il peut se constituer de deux façons : soit par association...
L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire? - publié le 02/10/2012
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ? » (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première acceptation,...
L'état unitaire et l'état fédéral - Une distinction relative
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'évolution récente montre que la distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral devient de plus en plus flou dans la pratique. Les constructions politiques et juridiques tendant à mêler les concepts traditionnels dans un contexte de remise en cause des fonctions classiques de...
Le principe de l'organisation territoriale, États unitaires et fédéraux
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y a deux grandes formes politiques de l'état : - forme de l'État unitaire : on concentre autant que possible le pouvoir politique. - Et la seconde est la fédération : à partir d'entités politiques existant déjà en tentant de les unifier sans les faire disparaître....
Les Etats-Unis d'Amérique : un modèle à prétention universelle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis ont inventé des principes, institutions, qui sont devenues des références par la suite pour les autres démocraties libérales, comme tout simplement : la Constitution, qui est la 1re en Amérique véritablement écrite, elle date de 1787 et elle est toujours en vigueur...
La France est-elle un Etat régional ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le modèle...
La notion de constitution : unité ou pluralité ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d'autres sont...
L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...
Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois...
En quoi la Constitution est-elle nécessaire à l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur" disait Guy Carcassonne. Cette citation fait apparaître l'importance de la Constitution dans un État, elle en conditionne la conduite. Le mot État, du...
L'intervention dans un autre État
Fiche - 3 pages - Droit international
D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une...
L'administration territoriale de l'état
Cours - 43 pages - Droit administratif
Dans un État comme la France, il est impossible pour l'État de gérer et de contrôler toutes ses missions depuis la capitale administrative seulement. L'État a besoin pour sa propre organisation de relais locaux. Il lui faut une représentation locale, et donc une...
Etat droit positif - groupes de contrats
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
La force obligatoire des contrats est consacrée par l'alinéa premier de l'article 1134 du Code civil, qui dispose que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Les parties au contrat sont donc tenues par le lien contractuel. Les tiers, qui sont...
L'Etat en droit constitutionnel - publié le 18/03/2013
Contrat type - 32 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est donc une forme d'organisation d'une société humaine au sein de la cité. Il est aujourd'hui, la forme la plus complète mais aussi la plus répandue des organisations. Cette forme est complexe parce qu'elle vient recouvrir différentes réalités tant historiques,que...
Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document comprend une introduction et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? Le plan contient les idées et les arguments nécessaires, mais également des paragraphes de transitions entre chaque partie.
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
