Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?
Mémoire - 60 pages - Droit européen
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...
Le système institutionnel et juridique communautaire dans l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Ce Conseil réunit les chefs d'État et de gouvernements des États membres de l'UE. Les membres du Conseil sont les autorités politiques de sommet : c'est la raison pour laquelle, lorsqu'il se réunit, un sommet européen est réuni. Le président du Conseil, élu par le Conseil lui-même, pour 2 ans et...
Le Comité Economique et Social Européen
Fiche - 4 pages - Droit européen
L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels il faut distinguer les...
Comment qualifier juridiquement l'union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La qualification de l'UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d'obtenir un modèle de base pour l'analyser et répondre aux silences et aux problèmes que...
CJCE, 14 décembre 1991, Projet d'accord portant sur la création de l'Espace Economique Européen. Avis 1/91
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit de la concurrence
En 1960 a été créée l'AELE, l'association européenne de libre-échange. Conçue au départ par les Anglais comme une « contre CEE », cette organisation internationale avait pour but d'établir entre ses membres une zone de libre-échange. Mais à travers l'exigence du respect des quatre grandes...
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 9 juillet 1957, l'Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l'Euratom, qui, après l'expérience sectorielle de la CECA, s'efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu au lendemain de la...
Les grands principes structurants du droit de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La charte des droits fondamentaux regroupe des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Au sein de la charte, on distingue les droits et les principes. Les droits sont directement invocables par les particuliers, devant le juge alors que les principes ne sont invocables qu'à...
Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?
Dissertation - 19 pages - Droit européen
Alors que l'Union européenne s'est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n'ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l'Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle important, mais...
Le droit de l'Union européenne - publié le 08/11/2006
Dissertation - 33 pages - Droit européen
Cours de "Droit de l'Union européenne" réalisé à partir de notes prises en cours. Il s'avère être très utile puisqu'il permet de comprendre un grand nombre de principes fondamentaux : "les techniques d'évolution des compétences communautaires, la répartition communautaire...
L'élargissement de l'Union européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale...
La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires...
Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur...
Les procédures intitutionnelles de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Cours de droit portant sur les procédures institutionnelles de l'Union Européenne. La logique de l'évolution est de faire en sorte que les pouvoirs des institutions soient partagés. Si cette évolution est possible, c'est qu'il existe des procédures strictes, si le conseil...
L'Union européenne est-elle solidaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble :...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
Les compétences de l'Union européenne et le contenu de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 21 pages - Droit européen
Il s'agit de savoir quand l'UE peut agir et dans quel cadre. Pour définir ces compétences, on cherche à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'UE à agir. Toute mesure communautaire ne pourra être prise que si l'Union est compétente. L'article...
Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
Comment qualifier juridiquement l'Union Européenne ? - publié le 16/11/2010
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'Union Européenne (UE) est l'organe intergouvernemental dont nous faisons partie et qui réunit 26 autres Etats, pourtant nous la connaissons mal et semblons pour la plupart éloignés de cette entité qui nous concerne directement. Pour cause, l'union européenne est en mutation...
Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...
Introduction au droit économique et des affaires
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le droit est un outil d'organisation, très important, car il permet la naissance de l'entreprise, quelle soit individuelle ou que ce soit une société par actions = pour l'inscription => passage devant le greffier du tribunal de commerce. Le droit est nécessaire à la création des statuts. Quelle...
Le Conseil de l'Union européenne en 2009
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les premières communautés sont des institutions très pragmatiques, qui visent à enrichir les États et leurs populations, et à faciliter les échanges économiques. Les ministres vont donc jouer un rôle essentiel dans cette construction européenne, c'est pourquoi le Conseil de l'UE est...
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l'économie. Bien que ce ne soit pas l'objet principal du projet de loi de...
Commentaire d'arrêt, TPICE, 4 décembre 2008, T-284/08, Organisation des Moudjahiddines du Peuple d'Iran contre Conseil de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit civil
La lutte contre le terrorisme constitue aujourd'hui un pan important des politiques communes entre Etats membres. Le juge communautaire a été récemment confronté à de nombreux litiges concernant des organisations inscrites par les institutions communautaires sur une liste des organisations...
L'Union européenne est-elle une remise en cause de l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
(...) La crise de l'Etat dans l'Union Européenne se justifie par la perte de certains pouvoirs de l'Etat ainsi que la volonté de créer un droit communautaire commun qui irait finalement à l'encontre de la volonté de certains Etats membres. (...) L'Union...
L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien n'avait...
Les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres
Cours - 5 pages - Droit européen
Cours de droit présentant les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres. L'union est une organisation internationale à laquelle les Etats ont accepté de transférer des compétences en signant des traités, ce qui, par conséquent,...
L'Union européenne vers l'adoption d'un traité simplifié
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 Octobre 2007, les chefs d'Etats des 27 pays membres de l'Union européenne ont définitivement réussi à se mettre d'accord sur un consensus censé pouvoir remplacer la défunte Constitution Européenne. Ce mini-traité a-t-il une chance...
Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Ces dernières années, la place de l'économie s'est considérablement accrue dans nos sociétés. Autrefois l'apanage de quelques spécialistes, elle est devenue l'objet de nombreuses questions et ses implications concernent désormais tout le monde. C'est ainsi que l'économie s'est invitée dans...
L'Union européenne, un projet d'intégration d'Etats souverains
Cours - 16 pages - Droit européen
Les 2 cadres institutionnels qui apparaissent comme les supports de l'institution européenne : • L'UE ; • Le Conseil de l'Europe. L'UE, ancienne CEE et CE, est une organisation internationale d'un type particulier puisque son projet est de réaliser l'intégration des États membres. Pour...
