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Dans « lhistoire de la folie à lâge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le...
Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique...
En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par lampleur de ces troubles, irresponsables quant à lacte délictueux quils ont commis, en raison de labolition de leur...
Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart...
En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant...
Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou «...
La situation des délinquants atteints dun trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, na pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...
Le 18 décembre 2004, les policiers de lantenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de lhôpital psychiatrique de la ville venaient dêtre assassinées. Si cette affaire nest pas...
Si la commission dune infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle nest pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même quelle présente tous les éléments constitutifs de linfraction. En effet, Il peut...
La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer sagissant de la condamnation dune personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de lauteur. En...
Il faut démontrer « un trouble psychique ou neuropsychique ». Quelle que soit lorigine du trouble, il faut et il suffit quil fasse disparaître le libre arbitre. Trouble dû à un accident, à une maladie mentale, congénitale ou non, et des troubles...
"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion...
Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés...
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement nest pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsquune personne est atteinte de troubles...
La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, lintroduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à larticle 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à lexclusion de lEtat, sont responsables...
Dans lhistoire de la folie à lâge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de...
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : sen protéger car elle fait peur, mais également laccompagner car le « fou » appartient à lHumanité. Aujourdhui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...
Depuis la recodification du Code pénal, en 1994, les solutions juridiques relatives à la responsabilité pénale des délinquants ont évolué. En effet, la conception du Code pénal de 1810 concernant la responsabilité pénale était principalement développée à l'article 64. Il était donc considéré...
Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie privant...
Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la...
Sans difficulté aucune, lHistoire répressive témoigne de la pérennité du principe de lirresponsabilité pénale attaché à lexistence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous lAncien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant...
Toute définition repose sur une distinction entre le genre et lespèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. Lespèce désigne lensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...
« Comment concilier la sûreté de lÉtat avec la sûreté de la personne ? » disait Montesquieu. Mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative dassassinat et violences, Monsieur Bouchaïb D a subi plusieurs expertises psychologiques dont il est unanimement ressorti...
Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, cest-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il nest pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a...
À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement lauteur ou le complice de linfraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins quil ne reconnaisse sa culpabilité à...
Larticle 1382 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, sur ce point, il ny a nul doute que la réparation du préjudice causé par lauteur est admise de toutes...
Larticle 706-135 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 25 février 2008, prévoit des mesures dhospitalisation pour les individus déclarés irresponsables pour cause de trouble mental. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à considérer, dans un arrêt du 16...