Doc du juriste

Consultez plus de 38680 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Troubles psychiques

Troubles psychiques

  

Nos documents

.doc
19 Sept. 2007

Personnes morales et troubles psychiques

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à l’article 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables...

.doc
17 juil. 2006

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans « l’histoire de la folie à l’âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se...

.doc
01 Nov. 2007

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation de 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre eux à des...

.pdf
30 avril 2014

Le trouble mental en Droit pénal

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant...

.doc
04 Mars 2009

Le trouble mental en droit pénal

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique » qui semblent recouvrir...

.doc
16 févr. 2009

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d’un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n’a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...

.pdf
28 Janv. 2016

Le trouble mental comme cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Il faut démontrer « un trouble psychique ou neuropsychique ». Quelle que soit l’origine du trouble, il faut et il suffit qu’il fasse disparaître le libre arbitre. Trouble dû à un accident, à une maladie mentale, congénitale ou non, et des troubles psychiques graves...

.doc
29 juil. 2008

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales...

.doc
21 févr. 2013

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s’en protéger car elle fait peur, mais également l’accompagner car le « fou » appartient à l’Humanité. Aujourd’hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...

.doc
31 Oct. 2011

Les troubles mentaux en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants atteints de...

.doc
13 Janv. 2011

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...

.doc
20 avril 2009

L'appréhension du trouble mental en droit des obligations

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

A l’heure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations n’échappe pas, lui non plus, à l’évolution des mœurs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a connu une...

.doc
22 mai 2008

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou...

.doc
21 févr. 2013

Une étude de cas pratique sur l'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par l’ampleur de ces troubles, irresponsables quant à l’acte délictueux qu’ils ont commis, en raison de l’abolition de leur...

.doc
05 avril 2007

L'art 122-1 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le 18 décembre 2004, les policiers de l’antenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de l’hôpital psychiatrique de la ville venaient d’être assassinées. Si cette affaire n’est pas...

.doc
24 Nov. 2010

Article 121-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Si la commission d’une infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle n’est pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même qu’elle présente tous les éléments constitutifs de l’infraction. En effet, Il peut...

.doc
10 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - mesures de sûretés et non-rétroactivité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s’agissant de la condamnation d’une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de l’auteur. En...

.doc
07 Nov. 2012

La mise en oeuvre de l'irresponsabilité des malades mentaux

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...

.doc
17 févr. 2010

Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation d'irresponsabilité pénale liées au discernement

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n’est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu’une personne est atteinte de troubles...

.rtf
26 Janv. 2009

Faut-il juger les irresponsables ? - l'utilité d'une modification structurelle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans l’histoire de la folie à l’âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble...

.doc
29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

.doc
26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

.doc
07 Nov. 2011

Faut-il juger les irresponsables ? - légalité et non-imputabilité

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Depuis la recodification du Code pénal, en 1994, les solutions juridiques relatives à la responsabilité pénale des délinquants ont évolué. En effet, la conception du Code pénal de 1810 concernant la responsabilité pénale était principalement développée à l'article 64. Il était donc considéré...

.doc
29 Janv. 2010

Qu'est-ce que concrètement l'irresponsabilité des malades mentaux et où va-t-elle ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie privant...

.doc
06 juin 2011

Démence et responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit international

Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la...

.doc
18 déc. 2007

La folie et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Sans difficulté aucune, l’Histoire répressive témoigne de la pérennité du principe de l’irresponsabilité pénale attaché à l’existence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous l’Ancien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant...

.doc
18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...

.doc
14 déc. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière en date du 16 décembre 2009

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

« Comment concilier la sûreté de l’État avec la sûreté de la personne ? » disait Montesquieu. Mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d’assassinat et violences, Monsieur Bouchaïb D a subi plusieurs expertises psychologiques dont il est unanimement ressorti...

.doc
01 févr. 2010

L'imputabilité (le libre arbitre) et la culpabilité (la faute)

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, c’est-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il n’est pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a...

.doc
26 avril 2010

Faut-il juger les irresponsables ? - réinsertion plutôt que répression

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement l’auteur ou le complice de l’infraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins qu’il ne reconnaisse sa culpabilité à...