Le critère du contrat de travail - publié le 31/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le rôle du contrat est resté important malgré la multiplication des lois et des conventions co, c'est lui qui fournit le cadre juridique des rapports individuels de travail. Donc rôle important d'un point de vue pratique car détermine les éléments essentiels du rapport de...
Le contrat de travail et le contrat de bénévolat
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions...
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Trois personnes ont participé à l'émission de téléréalité « l'île de la tentation ». Le concept de l'émission est simple. Quatre couples sont envoyés sur une île exotique afin de tester leurs sentiments mutuels pendant douze jours entourés de « tentateurs et de tentatrices » pour les mettre à...
Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu'un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de...
L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail
Cours - 14 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis....
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de...
Le travail précaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la différenciation...
Le fondement du droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans le langage courant le travail se confond avec l'activité professionnelle, c'est une action rémunérée faite par une personne physique ou morale (groupement qui a une existence juridique autre que celle de ses membres : association, groupement d'employeurs…) à la demande d'une...
Chambre sociale, Cour de cassation, 17 septembre 2008 / 9 juillet 2008 : les critères du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d'ouvrage, notre actuel contrat d'entreprise et le louage de services, notre...
La durée du travail (2009)
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
La durée légale c'est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d'un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est un seuil, au-delà de ce seuil se...
Cas pratiques : le choix du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient 2 cas pratiques sur le choix du contrat de travail et un plan détaillé de dissertation sur le thème : vers un contrat unique ? Extraits : "Une société effectue régulièrement des stages afin de tester les aptitudes professionnelles de ses futurs salariés. La société...
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - le réglement d'une émission de télévision requalifié en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Oscar Wilde a écrit : « Le seul moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y céder ». Cette citation illustre le sentiment qu'a eu une partie de la doctrine en constatant que les juges du fond avaient requalifié en contrat de travail des règlements signés par les participants de...
Le domaine d'application du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination...
Les conditions de formation du contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'étude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que s'établisse un lien entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un intermédiaire) Le...
Le travail clandestin
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre...
Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent rien, leur...
Les sources, les concepts et les institutions du droit du travail
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d'améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit à la négociation collective, à...
La législation du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Il existe, depuis le XIXe siècle et même avant avec notamment les divers mouvements « utopistes » comme les saint-simoniens, un vieil espoir d'amélioration des relations de travail et de sécurisation d'un développement durable par un minimum de cogestion entre employeurs et salariés...
Les relations de travail: le contrat de travail
Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d'autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, s'ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement...
La place du droit pénal dans les relations de travail
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail. Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n'avaient pas ignoré les relations de...
Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.
Le Droit du travail - publié le 06/12/2006
Dissertation - 17 pages - Droit du travail
Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.
Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail,...
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La...
Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale
Cours - 49 pages - Droit du travail
- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)
La formation des différents contrats de travail
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Il ressort du code du travail que le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, principe affirmé à l'article : le principe c'est le contrat de travail à durée indéterminé. Il ressort d'une directive européenne de juin 99 que "le contrat à durée...
Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...
Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2014 - Un employeur est-il fondé à licencier sa salariée pour dissimulation d'une mise en examen ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
L'arrêt proposé est un arrêt de cassation rendu le 29 septembre 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation et concerne un cas de licenciement mettant en exergue deux principes fondamentaux, l'obligation de loyauté et la présomption d'innocence. La définition de la première...
Le Droit du travail
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes. Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit du travail : Ensemble...
Introduction au droit du travail : sources et acteurs
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une des grandes questions : le droit du travail va-t-il mourir ? N'est-ce pas une phase dépassée de notre organisation sociale ?
