Cours de droit pénal du travail
Cours - 33 pages - Droit pénal
Infractions relevant du droit pénal du travail : 2 catégories - Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines Visant à la protection de la dignité de la personne humaine : discrimination (incriminée par le code pénal 225-1 et aussi textes spéciaux dans le code du...
Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail
Cours - 83 pages - Droit du travail
Ainsi, ce n'est qu'à partir de la moitié du XXe siècle que l'expression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées ayant...
Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...
Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 - la requalification d'un règlement de jeu télévisé en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Etymologiquement, le travail, du bas latin « tripalium », est synonyme de torture, il faisait notamment référence à un appareil formé de trois pieux pour punir les esclaves. Depuis, l'esclavage a été aboli et on lui a attribué fort heureusement une conception plus moderne. Le professeur G....
Cours complet de droit du travail (2007-2008)
Cours - 144 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Commentaire d'arrêt, 3 juin 2009, Chambre sociale: la requalification d'un « contrat de téléréalité » en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
F. Térré a pu dire que « ce que font les parties prévaut toujours sur ce qu'elles disent » : il soulignait par-là qu'entre la volonté des parties et les faits, ce sont toujours ces derniers qui prévalent. Cette sentence axiomatique est parfaitement illustrée par l'arrêt étudié qui met en exergue...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la participation à une émission dite de "télé-réalité" est-elle un "travail" au sens du droit social ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (L'île de la tentation) à ses participants. C'est en grande pompe que la haute instance a rendu cet...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont...
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d'une part d'un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l'égalité salariale, de la...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les...
Les caractéristiques du droit du travail actuel
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier. Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un...
Les modes de contrôle en droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d'en sanctionner la violation. On observera qu'il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel. Le...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un groupe d'individus est filmé pendant 12 jours dans leur quotidien, et sans prix à gagner. Les participants ont signé un règlement prévoyant de partir pendant 12 jours en Thaïlande, et de recevoir 1525 € chacun en paiement du droit à l'image des différents candidats à...
Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection...
Cours de droit du travail - publié le 03/06/2006
Dissertation - 43 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à statut, des salariés...
Introduction au droit du travail
Cours - 31 pages - Droit du travail
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique...
Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...
Cours - 24 pages - Droit du travail
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs...
Les modes de contrôle du droit du travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le Code du travail consacre des pouvoirs d'investigation aux Inspecteurs du Travail et Contrôleurs du Travail. Ils disposent d'un droit d'entrée dans les établissements, de jour comme de nuit. Toute personne faisant obstacle à ce droit d'entrée est considérée...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Dépendance juridique et dépendance économie du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La notion de subordination peut s'interpréter de deux façons différentes. La première évoque une dépendance juridique : le contrat de travail place le salarié dans une situation de dépendance, sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres quant à l'exécution du...
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s'accorde à reconnaître que c'est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous...
Les caractères du droit du travail concernant les relations individuelles du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
On présente le droit du travail comme un droit très évolutif, c'est une matière à propos de laquelle il y a de fréquentes interventions du législateur et de fréquents mouvements jurisprudentiels. Le droit du travail évolue plus souvent et nécessite une actualisation plus...
